Communauté de communes Sioulet-Chavanon

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Communauté de communes Sioulet-Chavanon
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Puy-de-Dôme
Forme Communauté de communes
Siège Bourg-Lastic
Communes 12
Président Boris Souchal
Date de création 10 décembre 1999
Date de disparition 1er janvier 2017
No SIREN 246301071
Démographie
Population 3 672 hab. (2013)
Densité 12 hab./km2
Géographie
Superficie 299,65 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Sioulet-Chavanon
Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes Sioulet-Chavanon est une communauté de communes française située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population minimale de 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. La population municipale 2012 (3 660 habitants)[1] de la communauté de communes Sioulet-Chavanon étant inférieure à ce dernier seuil, la structure intercommunale ne peut plus se maintenir.

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en , proposait la fusion avec les communautés de communes de Haute Combraille et Pontgibaud Sioule et Volcans. La nouvelle intercommunalité, qui constitue l'ouest des Combrailles, et bénéficiant d'un accès autoroutier à l'A89, comptera 36 communes, toutes en zone de montagne, pour près de 13 500 habitants[2].

Le périmètre proposé n'est pas modifié à la suite de l'adoption du SDCI en [3]. Un arrêté préfectoral du prononce la fusion de ces trois communautés de communes ; la nouvelle structure intercommunale prend le nom de « Chavanon Combrailles et Volcans »[4].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes Sioulet-Chavavon est située à l'ouest du département du Puy-de-Dôme. Elle jouxte sept intercommunalités[5] :

Le territoire communautaire bénéficie d'un accès autoroutier, par l'A89 (échangeur 25 le plus proche hors intercommunalité, en direction de Clermont-Ferrand et de Bordeaux). La route départementale 2089, ancienne route nationale 89, traverse la commune siège[5].

Composition

La communauté de communes est composée des douze communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. de réf.)
Densité
(hab./km2)
Bourg-Lastic
(siège)
63048Bourcagnauds40,46886 (2014)22


Briffons6305340,32287 (2014)7,1
Herment63175Hermentois9,57303 (2014)32
Lastic6319117,31108 (2014)6,2
Messeix63225Messeiroux39,321 088 (2014)28
Prondines63289Prondinois30,91263 (2014)8,5
Saint-Germain-près-Herment63351Saint-Germinois16,8281 (2014)4,8
Saint-Sulpice6339918,2287 (2014)4,8
Sauvagnat63410Sauvagnatois24,13134 (2014)5,6
Savennes6341616,8191 (2014)5,4
Tortebesse63433Sampauds11,6456 (2014)4,8
Verneugheol63450Verneugheolois34,14248 (2014)7,3

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
7 7946 5195 8124 7604 2513 8263 672
(Source : Insee, limites administratives au [6].)

Administration

Notes et références

Annexes

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