Communauté de communes des Landes d'Armagnac

La loi française du 16 décembre 2010, de réforme des collectivités territoriales, a prévu et prescrit le renforcement et la simplification des intercommunalités et la constitution de structures intercommunales de plus grande taille.

Les communauté de communes du Gabardan et communauté de communes du Pays de Roquefort, antérieures, ont fusionné après un avis favorable d'une large majorité des conseils municipaux concernés, par un arrêté préfectoral du 17 décembre 2012 qui a pris effet le 1^er janvier 2013, créant ainsi la communauté de communes des Landes d'Armagnac^[1],[2],[3].

Située au nord-est du département des Landes, la communauté de communes des Landes d'Armagnac regroupe 27 communes et présente une superficie de 1 064 km^2[4].

Son territoire est caractérisé par deux éléments principaux : d'une part l'importance de la forêt, d'autre part l'aire de production d'armagnac. Les 27 communes s'étendent sur environ 50 km^[5].

En 2025, l'intercommunalité est composée des 27 communes suivantes^[1] :

La communauté de communes a son siège à Roquefort, 31 Chemin de Bas de Haut^[1].

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 45 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante^[8] ;
- 7 délégués pour Roquefort ;
- 5 délégués pour Gabarret ;
- 4 délégués pour Saint-Justin et Sarbazan ;
- 2 délégués pour Labastide-d'Armagnac et Parleboscq ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 dans les Landes, le conseil communautaire renouvelé a élu son nouveau président, Philippe Latry, maire de Saint-Justin et désigné ses vice-présidents, qui sont^[9] :

1. Cathy Frechou, élue de Gabarret, chargée de l’administration générale ;
2. Philippe Lamarque, maire de Sarbazan, chargé de l'action sociale ;
3. Nicolas Lafon, maire de Rimbez-et-Baudiets, chargé du développement économique et des énergies renouvelables ;
4. Serge Tintané, maire de Parleboscq, chargé de la voirie et des infrastructures ;
5. François Hubert, maire de Roquefort, chargé de l'aménagement du territoire ;
6. Sophie Ducoudré, maire de Saint-Julien-d’Armagnac, chargé de l'enfance et de la jeunesse ;
7. Frédéric Duprat, maire d’Arue, chargé des services à la population ;
8. Alain Gaube, maire de Labastide-d’Armagnac, chargé de la culture, de la communication et du tourisme.

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Aux termes des statuts modifiés en 2021, il s'agit de^[12] :

• Aménagement de -l'espace : schéma de cohérence territoriale (SCoT) et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme (PLU) et document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
• Actions de développement économique ; zones d'activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
• Aires d'accueil des gens du voyage
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
• Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
• Politique du logement et du cadre de vie ;
• Voirie
• Équipements sportifs reconnus d'intérêt communautaire
• Action sociale d'intérêt communautaire, le cas échénat par l'intermédiaire d'un centre intercommunal d'action sociale ;
• Maisons de services au public ;
• Enfance jeunesse :
  • Petite-enfance : gestion des structures collectives d'accueil de jeunes enfants, du relais d'assistants maternels et toutes actions visant au développement de ces services et au soutien à la parentalité.
  • Enfance : gestion des activités extrascolaires au sein des accueils des centres de loisirs et toutes actions visant au développement de ces services.
  • Jeunesse : gestion des activités périscolaires et extrascolaires au sein des accueils des espaces jeunes et toutes actions visant au développement de ces services.
  • projet éducatif territorial (PEDT) ou tout autre dispositif similaire qui viendrait s'y substituer à l'échelle du territoire communautaire.
• Technologies de l'Information et de la Communication : études et actions visant à développer l'utilisation des technologies de l'information et de la communication sur le territoire communautaire et notamment la gestion d'Ateliers Multiservices Informatiques ; études et actions visant à permettre la couverture de l'ensemble du territoire en matière de téléphonie mobile ;
• Information / Communication / Promotion, susceptibles de favoriser l'information des habitants, le lien social et promouvoir l'identité communautaire ;
• Politiques éducative, culturelle et sportive
  • Culture - Éducation : Diffusion de spectacles vivants, dans le cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectateurs ; manifestations culturelles ; soutien aux associations ou structures culturelles qui assurent la formation et l'encadrement ainsi que la diffusion de la culture, ou la communication et la diffusion d'informations présentant un intérêt pour le territoire.; études et actions visant à favoriser le développement de l'éducation : financement ou mise à disposition d'intervenants agréés par l’Éducation Nationale dans les écoles primaires ;
  • Sport : développement de la pratique sportive, financement ou mise à disposition d'intervenants agréés par l’Éducation Nationale dans les écoles primaires ; soutien aux associations organisant des manifestations sportives à caractère exceptionnel ; soutien aux associations sportives affiliées à une fédération nationale par la prise en charge du coût des licences des enfants jusqu'à 18 ans inclus ;
• Santé : études et actions visant à lutter contre la désertification médicale en favorisant le maintien ou l'installation de professionnels de santé sur le territoire ;
• Système d'information géographique de l'intercommunalité et des communes membres ;
• Aménagement numérique.
• Patrimoine : mise en place de sentiers de randonnées et d'un parc naturel urbain ;
• Artisanat et agriculture (opérations collectives) ;
• Infrastructures de charge des véhicules électriques ou hybrides ;
• Gestion des déchets de venaison.

La mise en œuvre de certaines de ces compétences est déléguée à des syndicats mixtes dans l'intercommunalité est membre.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères^[1] (TEOM), qui finance ce service public.

L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire^[13] (DSC) à ses communes membres^[1].

Elle a perçu de l'État en 2025 une dotation globale de fonctionnement qui s'est élevée à 601 945 €, soit 50 €/habitant^[1].