Conseil de Paris

Ancien conseil municipal de Paris

À la suite des événements de la Commune, la Troisième République abolit la fonction de maire de Paris, dont les compétences seront exercées par le Préfet de la Seine, nommé par le gouvernement. Les 20 arrondissements sont divisés en 4 quartiers et chaque quartier élit un conseiller municipal, qui fait aussi fonction de conseiller général siégeant au conseil général de la Seine^[1]. La durée du mandat, initialement de trois ans, est augmentée à quatre ans à compter de 1896 puis portée à six ans en 1929. En 1935, le nombre de conseillers municipaux est porté de 80 à 90, en subdivisant les arrondissements les plus peuplés^[2]. À la différence des autres conseillers municipaux et généraux de France, ces conseillers sont rémunérés ^{[réf. souhaitée]} et leurs fonctions leur demandent un investissement assez important pour des élus locaux de l'époque.

À la tête de chaque arrondissement, un maire et ses adjoints sont nommés par le président de la République. Le conseil municipal élit son président, avec un rôle purement honorifique.

Création du Conseil de Paris

Avec la réorganisation de la région parisienne décidée par la loi du 10 juillet 1964, le conseil municipal de Paris et le conseil général de la Seine sont remplacés par le Conseil de Paris, qui exerce à la fois les compétences d'un conseil municipal et celles d'un conseil général^[3]. Celui-ci est mis en place au 1^er janvier 1968.

Le 31 décembre 1975, après plusieurs propositions de loi depuis 1973 et une année de travaux préparatoires et de débats, est votée la loi modifiant le régime de la ville de Paris^[4]. Paris est alors dotée d'un double exécutif : le maire et le préfet, ce dernier ayant pouvoir de police. Les conseillers, au nombre de 109, sont élus au suffrage universel direct dans chaque arrondissement, puis élisent le maire. Le Conseil de Paris conserve son double rôle de conseil municipal et de conseil général. Dans chaque arrondissement est formée une commission d'arrondissement, composée, à parts égales, des conseillers élus dans cet arrondissement, d'officiers municipaux nommés par le maire et de membres élus par le Conseil de Paris parmi les personnalités ou représentants locaux. Ces commissions se réunissent dans la mairie de l'arrondissement qui devient une mairie annexe, mais sans maire d'arrondissement^[5].

Loi PLM puis collectivité à statut particulier

L'arrivée de la gauche au pouvoir en 1981 aboutit à la « loi PLM » du 31 décembre 1982 qui crée un nouveau statut pour Paris. Après avoir envisagé de transformer les arrondissements de Paris en communes de plein exercice et d'instituer une sorte de communauté urbaine dirigée par le maire de Paris, le gouvernement opte finalement pour un statut de conseil municipal pour Paris, en déléguant certaines attributions locales aux mairies d'arrondissements^[6].

L'adoption de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris^[7] fusionne à compter du 1^er janvier 2019 la commune et le département de Paris en une collectivité à statut particulier, dénommée « Ville de Paris », qui exerce à la fois les compétences d'une commune et d'un département.

Mode de scrutin en vigueur de 1982 à 2025

Les membres du conseil de Paris sont élus pour 6 ans dans le ressort territorial de l'arrondissement au suffrage universel direct et au scrutin de liste à deux tours. Lors de sa première réunion suivant le scrutin, en séance publique, le conseil de Paris procède à l'élection à bulletin secret du maire, à la majorité absolue pour les deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour si nécessaire.

Les adjoints, dont le nombre ne peut dépasser 48, sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue par le conseil.

De 1983 à 2014, le nombre de sièges de conseillers varie de 3 à 17, selon les arrondissements. En 2013, une première loi modifie la répartition des 163 sièges entre les arrondissements, dans l'objectif de respecter la répartition démographique : elle retire un siège aux 7^e, 16^e et 17^e arrondissements pour en ajouter un dans les 10^e, 19^e et 20^e arrondissements^[8]. Elle est rejetée par le Conseil constitutionnel qui considère que le minimum de trois conseillers par arrondissement imposé par la loi assure une surreprésentation démographique de certains secteurs du centre de Paris^[9]. Une nouvelle loi, le 5 août 2013, supprime le minimum de trois sièges de conseillers de Paris et réaffecte les 163 sièges selon la répartition suivante, sans remodifier le nombre et la répartition des conseillers d'arrondissements^[10] :

Davantage d’informations Secteur, Arrondissement ...

Secteur	Arrondissement	Conseillers de Paris			Conseillers d'arrondissement			Nombre d'élus par arrondissement			Habitants par conseiller de Paris
		1983 à 2008	2014	2020[11]	1983 à 2008	2014	2020[11]	1983 à 2008	2014	2020[11]	en 2015[12],[13]	en 2021[14],[13]
Paris Centre	1er	3	1	8	10	10	16	13	11	24	16 545	12 269
	2e	3	2		10	10		13	12		10 398
	3e	3	3		10	10		13	13		11 683
	4e	3	2		10	10		13	12		13 573
5e	5e	4	4	4	10	10	10	14	14	14	14 833	14 210
6e	6e	3	3	3	10	10	10	13	13	13	14 143	13 403
7e	7e	5	4	4	10	10	10	15	14	14	13 533	11 987
8e	8e	3	3	3	10	10	10	13	13	13	12 231	11 708
9e	9e	4	4	4	10	10	10	14	14	14	14 852	14 738
10e	10e	6	7	7	12	14	14	18	21	21	13 110	11 935
11e	11e	11	11	11	22	22	22	33	33	33	13 621	12 962
12e	12e	10	10	10	20	20	20	30	30	30	14 234	14 095
13e	13e	13	13	13	26	26	26	39	39	39	14 094	13 719
14e	14e	10	10	10	20	20	20	30	30	30	13 999	13 637
15e	15e	17	18	18	34	36	36	51	54	54	13 055	12 653
16e	16e	13	13	13	26	26	26	39	39	39	12 730	12 466
17e	17e	13	12	12	26	24	24	39	36	36	14 044	13 701
18e	18e	14	15	15	28	30	30	42	45	45	13 172	12 563
19e	19e	12	14	14	24	28	28	36	42	42	13 261	12 973
20e	20e	13	14	14	26	28	28	39	42	42	13 968	13 558
Nombre d'élus		163	163	163	354	364	340	517	527	503	13 537	13 087

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Mode de scrutin en vigueur depuis 2025

Suite à la promulgation de la seconde loi PLM le 11 août 2025, les conseillers de Paris ne sont plus élus par arrondissement mais sur une liste unique sur le même modèle que dans les autres communes : un scrutin de liste à deux tours avec prime majoritaire^[15].

Les candidats se présentent en listes complètes avec la possibilité de deux candidats supplémentaires. Lors du vote, on ne peut faire ni adjonction, ni suppression, ni modification de l'ordre de présentation des listes^[16]. Chaque bulletin de vote comporte deux listes : une liste de candidats au scrutin municipal et une liste de ceux également candidats au conseil de la Métropole du Grand Paris^[17],[18].

Le nombre de sièges à pourvoir au Conseil de Paris est fixé directement par la loi, il comprend 163 sièges^[19]. L'élection se termine au premier tour en cas de majorité absolue. Autrement, un second tour a lieu. Les listes qui ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent se présenter au second. Les candidats des listes qui ont obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent rejoindre une autre liste^[20].

Par dérogation au droit commun, la liste ayant obtenu le plus de voix se voit attribuer 25% des sièges arrondi à l'entier supérieur si nécessaire, et non 50% comme c'est le cas pour les autres communes hors Lyon et Marseille^[21]. Ainsi, la liste majoritaire obtient automatiquement 41 sièges. Les 122 sièges restants sont attribués à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne aux listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour, ou au premier tour en cas de tour unique^[22].

Mandature 2026 - 2032

Il faut cinq conseillers de Paris pour former un groupe, ce qui donne le droit à divers avantages, dont un temps de parole lors des séances, des moyens matériels et humains et un espace réservé dans chaque bulletin d’information ainsi que sur le site internet paris.fr^[23]. Les élus ne siégeant dans aucun groupe sont comptés comme non inscrits (NI).

Davantage d’informations Parti, Sigle ...

Président du Conseil de Paris
Emmanuel Grégoire (PS)
Parti	Sigle		Élus		Groupe[24]	Abv.		Président(s)
Majorité (103 sièges)
Parti socialiste		PS	46	52	Groupe Socialiste et divers gauche		GSDG	Jérôme Coumet Céline Hervieu
Place publique		PP	3
Divers gauche		DVG	3
Les Écologistes		LÉ	33	36	Écologiste et Social de Paris		ESP	Guillaume Durand Marie-Pierre Marchand
L'Après		L'A	2
Divers gauche		DVG	1
Parti communiste français		PCF	13	13	Groupe Communiste de Paris		GCP	Ian Brossat Raphaëlle Primet
Place publique		PP	2	2	Élus non inscrits		NI	—
Opposition de droite (51 sièges)
Les Républicains		LR	27	32	Paris Liberté		PL	Grégory Canal Rachida Dati
Union des démocrates et indépendants		UDI	2
Renaissance		RE	2
Divers droite		DVD	1
Renaissance		RE	7	11	Paris apaisé		PA	Antoine Lesieur Florence Berthout
Horizons		HOR	4
Mouvement démocrate		MoDem	7	8	Paris au centre		PAC	Maud Gatel
Horizons		HOR	1
Opposition de gauche (9 sièges)
La France insoumise		LFI	8	9	Nouveau Paris Populaire		NPP	Émile Meunier Sophia Chikirou
Les Verts Populaires		LVP	1

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Mandature 2020 - 2026

Davantage d’informations Parti, Sigle ...

Présidente du Conseil de Paris
Anne Hidalgo (PS)
Parti	Sigle		Élus	Groupe	Abv.	Président(s)
Majorité (96 sièges)
Parti socialiste		PS	41	Paris en commun	PEC	Rémi Féraud
Divers gauche		DVG	13
Europe Écologie Les Verts		EELV	21	Écologiste de Paris	GEP	Fatoumata Koné
Génération.s		G.s	5
Génération écologie		GE	1
Parti animaliste		PA	1
Parti communiste français		PCF	11	Communiste et citoyen	GCC	Ian Brossat Raphaëlle Primet
Génération.s		G.s	1	Non-inscrits	NI	-
Divers gauche		DVG	2
Opposition (67 sièges)
Les Républicains		LR	29	Changer Paris (Républicains, Centristes et Indépendants)	CP	David Alphand Rachida Dati
Divers droite		DVD	4
Soyons libres		Libres	2
Union des démocrates et indépendants		UDI	1
Renaissance		RE	1
Les Républicains		LR	12	Les Républicains, Les Centristes – Demain Paris !	LRC-DP	Francis Szpiner
Les Centristes		LC	3
Mouvement démocrate		MoDem	5	Modem, Démocrates et Écologistes	MDE	Maud Gatel
Renaissance		RE	2
Horizons		HOR	1
Horizons		HOR	3	Pour Paris	PP	Paul Hatte Catherine Ibled
Renaissance		RE	1
Divers droite		DVD	1
L'Après		L'A	1	Non-inscrits	NI	-
Les Centristes		LC	1

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