Droit autrichien
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Le droit autrichien est le droit de tradition romano-civiliste appliqué en Autriche.
Principes constitutionnels fondamentaux
Les principes fondamentaux de la Constitution autrichienne sont au sommet de la hiérarchie juridique de l'Autriche[1]. Ces principes sont le principe de démocratie, le principe de la séparation des pouvoirs, le principe de l’État de droit, le principe républicain, le principe fédéral et le principe libéral[1].
Droit de l'Union primaire et dérivé
L'Autriche a adhéré le à l'Union européenne. Cette adhésion a entrainé une révision totale de la Constitution fédérale. En droit interne autrichien, le droit de l'Union et le droit dérivé prime sur le droit national et le droit constitutionnel dit « ordinaire ». Il ne prime cependant pas sur les principes constitutionnels fondamentaux.
Droit international
Les grands principes du droit international sont généralement reconnues comme partie intégrante du droit fédéral et les traités internationaux sont intégrés en droit interne autrichien par transformation[1].
La place des traités internationaux dans le droit interne diffère en fonction du contenu du traité. Ceux modifiant ou complétant la Constitution doivent être approuvée par le Conseil national de la même façon que les lois constitutionnelles. Ceux modifiant ou complétant les lois internes sont soumis aux mêmes exigences que ces lois[1].
Place des autres sources
Le droit autrichien est un droit écrit, le droit coutumier n'ayant qu'une place très restreinte. La jurisprudence des cours suprêmes, considérés dans les États de common law comme une source du droit, n'en est pas une en Autriche, bien qu'elle définit les lignes directrices de l'application du droit[1].
Relations État fédéral et Länder
L'Autriche est un État fédéral composé de neuf Länder (les États fédérés) disposant chacun d'un ordre constitutionnel propre. Chaque ordre constitutionnel des États fédérés est soumis au droit constitutionnel fédéral et ne doit, par conséquent, pas le contredire. Depuis 1988, les Länder peuvent, dans les matières relevant de leur champ d'application, conclure des traités internationaux. Ceci exclut les relations extérieures[1].
