Divorce des couples LGBTIQ
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L'extension des droits des couples LGBTIQ au concubinage, au PACS ou au mariage civil s'accompagne de questions juridiques spécifiques lors de leur divorce. Les couples de même sexe ne traversent pas la même expérience, les situations variant selon la nationalité des individus ou selon la législation en vigueur de leur lieu de résidence.
Aux États-Unis
Des contradictions dans la loi empêchent parfois certains couples de même sexe de se séparer au sein de la même juridiction où le mariage a été célébré.
Dans certaines juridictions, le divorce est possible, alors que le mariage est impossible.
Les juridictions concernées sont énumérées dans le tableau ci-dessous:
| Juridiction | Commentaire |
|---|---|
| Aruba | Mariages des Pays-Bas uniquement[1] |
| Israël | [2] |
Le refus du gouvernement fédéral de reconnaître les mariages homosexuels avant l'affaire United States contre Windsor (en) en 2013 signifiait que les biens transférés dans le cadre d'un règlement de divorce étaient traités comme des cadeaux[3]. Avant l'affaire Obergefell contre Hodges en 2015, les couples de même sexe mariés (à quelques exceptions près) ne pouvaient généralement obtenir un divorce que dans les juridictions reconnaissant le mariage entre personnes de même sexe[4]. Certains couples de même sexe engageaient des poursuites civiles pour mettre fin à leur mariage dans les États qui leur refusaient l'accès au divorce; les procès civils étant plus onéreux[3].
Le Texas est un état qui, en 2022, ne reconnaît pas les mariages de même sexe. Les couples qui y ont demandé le divorce ont connu des résultats très différents. Deux affaires ont été portées devant la Cour suprême du Texas (en)[5] : la Cour a refusé d’entendre la première[6] et a déclaré qu’elle n’était pas compétente pour juger l’autre[7].
Keiba Lynn Shaw et Mariama Changamire Shaw, un couple de Floride légalement marié dans le Massachusetts, a contesté l'interdiction de divorcer qui lui a été imposé par la Floride[8]. Après que la requête ait été rejetée par le tribunal de première instance, elles ont interjeté appel[9] et la section du droit de la famille du barreau de Floride a demandé à déposer un mémoire d’amicus en faveur du droit de divorce des conjoints de même sexe[10]. En 2015, deux couples de Floride mariés dans le Massachusetts — d'abord Danielle et Krista Brandon-Thomas[11], puis les Shaws[12] — ont finalement été autorisés à divorcer.
Lorsque le Delaware et le Minnesota ont légalisé le mariage entre personnes de même sexe en , ils ont habilité leurs tribunaux respectifs à engager une procédure de divorce dans les cas où un couple de même sexe s'était marié dans cet État mais qu'aucune des deux parties ne résidait actuellement dans un État reconnaissant leur mariage[13],[14].
