Droits LGBTQ en Amérique

En 1977, le Québec a été l'une des premières juridictions au monde à interdire la discrimination basée sur l'orientation sexuelle dans la Charte des droits et libertés de la personne. En 1995, l'Assemblée nationale du Québec vote une loi instituant l'union civile, permettant à deux personnes (de même sexe ou de sexe opposé) de s'unir et de bénéficier des mêmes droits qu'un couple marié. À la suite du jugement dans l'affaire Ligue catholique pour les droits de l'homme c. Hendricks^[1], le droit au mariage pour tous sans discrimination basé sur le sexe des partenaires ou leur orientation sexuelle est reconnu.

Le 14 janvier 2001, le révérend Hawkes de l’Église communautaire métropolitaine de Toronto a marié deux couples de même sexe^[2]. Le registraire général de l'Ontario a refusé d'enregistrer leurs actes de mariage. L'Église a alors porté l'affaire devant les tribunaux et l'affaire a été entendue en novembre 2001. Le 12 juillet 2002, la Cour supérieure a statué que les droits du mariage devaient être étendus aux couples de même sexe, mais elle a suspendu la décision pendant une période de deux ans, afin de permettre à l'Assemblée législative de l'Ontario de se conformer à la décision par le biais du processus législatif^[3].

Le 10 juin 2003, la Cour d'appel de l'Ontario a confirmé le jugement en faveur de l’Église communautaire métropolitaine de Toronto^[4], avec la conclusion que l’exclusion des couples de même sexe constituait une violation manifeste de la Charte et, de surcroît, ne représentait pas une « atteinte raisonnable » au sens de l’article 1. À cet égard, l’arrêt reprenait en grande partie la jurisprudence établie. La Cour a également statué qu’il n’y avait pas suspension du recours applicable à l’ensemble de la population et que la nouvelle définition autorisant le mariage entrerait en vigueur immédiatement.

Le Canada est le premier pays d'Amérique a légaliser le mariage entre personnes de même sexe est reconnu depuis l'adoption de la Loi sur le mariage civil le 20 juillet 2005^[5].

L'Argentine est le premier pays d'Amérique du Sud a légaliser le mariage entre personnes de même sexe le 22 juillet 2010^[6],[7].