Félix Chaudessolle
From Wikipedia, the free encyclopedia
| Naissance | |
|---|---|
| Décès | |
| Nom de naissance |
Guillaume François Félix Chaudessolle |
| Nationalité | |
| Activités | |
| Enfants |
Henri Chaudessolle (d) Paul Chaudessolle |
| Membre de |
|---|
Guillaume François Félix Chaudessolle est un avocat et homme politique français né le à Clermont-Ferrand et mort le à Romagnat.
Bâtonnier de l'ordre des avocats de Clermont-Ferrand, il est en 1902 à l'initiative de la Conférence des bâtonniers. Il occupe également, entre autres, un fauteuil de conseiller d'arrondissement.
Fils de Jean Chaudessolle, négociant, et de Catherine Drelon, Guillaume François Félix Chaudessolle nait le au domicile de ses parents situé à Clermont-Ferrand, Place Saint-Pierre. Par son père, il est cousin au 5e degré du compositeur Félix Artance, petit-fils de César Pierre Rispal et d'Anne Élisabeth Chaudessolle.
Il épouse, le , à Clermont-Ferrand, Marie Antoinette Lecoq (1847-1921), fille d'Annet Arthur Lecoq, avocat et maire de Nohanent, et de Antoinette Lucy Astaix (1824-1879[1]) et nièce de Victor Astaix, avec laquelle il a six enfants :
- un enfant mort-né (1868-1868) ;
- Anne Marie Catherine Émilie (1871-1958) qui épouse Marie Annet Gaston de la Farge de la Pierre ;
- Henri Bernard Antoine Victor Marie (1873-1900), avocat puis juge suppléant au tribunal d'Aubusson[2] ;
- Marie Lucienne (1876-1896) ;
- Gabrielle Victoire Marie (1879-...) qui épouse Charles Antoine Gervais de la Farge ;
- Paul Arthur Marie (1889-1966), commandeur de la Légion d'Honneur, qui épouse Marie Catherine Jeanne Fayolle, fille de Marie Émile Fayolle, maréchal de France, et de Marie Louise Augustine Collangettes.
Par son épouse, il se trouve être le beau-frère de l'avocat, Charles Lucien Lecoq.
Il meurt le , à l'âge de 83 ans, en son château de Saulzet-le-Chaud situé sur la commune de Romagnat. Au jour de sa mort, il est présenté comme avocat au barreau de Clermont-Ferrand et président honoraire de la caisse d'épargne de Clermont-Ferrand[3].
Carrière juridique
Diplômé de la faculté de droit de Paris, le , il s'inscrit au tableau des avocats du barreau de Clermont-Ferrand, sur lequel il sera présent jusqu'en 1912, date à laquelle il démissionne de ses fonctions de doyen de l'ordre.
Jeune avocat, il est désigné d'office pour assurer la défense de deux prévenus devant le conseil de guerre de la 20e division, en , pour insoumission et vente d'effet d'habillement. Bien que les prévenus aient été condamnés, respectivement à six jours et trois ans d'emprisonnement, son discernement et sa convenance d'expression dans cette première affaire est saluée par le journal Le Moniteur du Puy-de-Dôme, dans son édition du [4].
Il est élu plusieurs fois bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Clermont-Ferrand :
- le [5], faisant suite à André Moinier ;
- le [6] ;
- le [7], faisant suite à Gabriel Lébraly ;
- le [8] ;
- le [9], faisant suite à Henri Petitjean Roget ;
- le [10] ;
- le [11], faisant suite à Maurice Féron ;
- le [12].
Il est élu membre du conseil de discipline de l'ordre des avocats près le tribunal civil de Clermont-Ferrand :
- le et désigné pour remplir les fonctions de secrétaire[13] ;
- le [14],
- le [15] ;
- le [16] ;
- le et est délégué au bureau de l'assistance judiciaire[17] ;
- le [18] ;
- le [19] ;
- le [20] ;
- le [21] ;
- le [22] ;
- le [23] ;
- le [24] ;
- le [25] ;
- le [26] ;
- le [27] ;
- le [28].
Les décrets du 29 mars 1880
Dans un contexte politique extrêmement tendu, à la suite de la promulgation des décrets du visant notamment l'expulsion des jésuites du territoire français et provoquant un grand nombre de démissions dans la magistrature, en protestation, il prend clairement partie pour les magistrats démissionnaires et se positionne contre la politique républicaine de Jules Grévy[29]. À l'occasion de la présentation d'Henri Tallon, membre démissionnaire du parquet, s'étant fait inscrire au tableau des avocats de Clermont-Ferrand, le , en audience de la première chambre, alors bâtonnier de l'ordre, il félicite le nouvel avocat sur sa sortie du parquet et ajoute que le barreau sera toujours le refuge du droit et de la liberté[30].
Il adhère par ailleurs, en 1880, avec, pour le tribunal de Clermont-Ferrand, Victor Astaix, ancien bâtonnier, Gabriel Lébraly, membre du conseil général et ancien député, Antoine-Maurice Eymard, ancien député, E. Cohadon, Charles Lucien Lecoq, Bastide, E. Bellier, Henri Petitjean-Roget, A. Pourcher, J. Bayle, A. Marchebœuf, Madud-Dulac, Maurice Féron et E. Tixier, à la consultation d'Edmond Rousse, avocat à la cour d'appel de Paris, sur la légalité des décrets du [31].
En audience du , il est chargé de la défense de la directrice de l'orphelinat de la Providence, géré par la congrégation des sœurs de la communauté de la miséricorde de Billom. Cette dernière est poursuivie par l'inspecteur divisionnaire du travail des enfants et des filles mineures qui constate, dans un procès-verbal dressé le , que des ouvrages de couture sont réalisés, neuf heures par jour, par les orphelines placées sous la garde de la congrégation, et que ces travaux sont entrepris pour des magasins parisiens, et estime qu'il y a donc lieu d' assimiler ces ouvrages à un travail d'industrie d'atelier et que, de fait, les dispositions de la loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants et des filles mineures employés dans l'industrie doivent leur être appliqué. Il démontre que l'on ne peut assimiler des orphelines travaillant dans une communauté à une industrie d'ateliers, fondant notamment son argumentation sur un arrêt de la cour de cassation de 1881 ainsi qu'un arrêt de la cour d'appel de Lyon de 1884. Il obtient l'acquittement pur et simple de la communauté[32]. Le procureur général interjetant appel, la chambre correctionnel de la cour d'appel de Riom, dans un arrêt en date du , confirme le jugement de première instance, et statue que la loi du n'est pas applicable aux établissements charitables qui donnent l'instruction professionnelle à des jeunes filles, s'ils ne retirent pas un bénéfice de leur travail[33].
Père de la conférence des bâtonniers
C'est à son initiative et celle des bâtonniers Pierre-Adolphe Homais, du barreau de Rouen, Joseph Laisné des Hayes, du barreau de Caen, et André Begouën-Demeaux, du barreau du Havre, qu'est créée la Conférence des bâtonniers.
Sa première réunion se tient le à Paris, en l'hôtel de la Société nationale d'Agriculture[34]. L'appel qu'ils lancent à réunir les bâtonniers des barreaux de cours d'appel et des villes de plus de 30 000 habitants est précédé d'une brochure émanant du barreau de Clermont-Ferrand ainsi que d'une circulaire du bâtonnier du barreau de Caen aux barreaux près les cours. Ainsi, 36 barreaux répondent à cet appel. Cinq ans après sa fondation, la conférence compte 69 adhérents, 82, en 1908, 90 en 1909, 93 en 1910 et 1911, 97 en 1913, 115 en 1924 et 116 au moment de la réforme judiciaire découlant du décret du 10 septembre 1926 relatif à l'organisation de l'administration préfectorale dit décret Poincaré qui, supprimant près de 200 tribunaux, prive la conférence de 32 adhérents[35],[36].
