Grand Conseil (France)

Créé à l'initiative de Guy de Rochefort, chancelier de France, par l'ordonnance du 2 août 1497^[1], puis confirmé en 1498 par Louis XII, le Grand Conseil était à l'origine destiné à soulager le Conseil du roi des requêtes judiciaires qui lui étaient adressées par des plaideurs.

Présidé de droit par le chancelier de France, le Grand Conseil est, dans les faits, présidé par le plus ancien maître des requêtes de l'hôtel du Roi, puis à partir de 1540, par un président en titre, titulaire d'une charge. En 1543, un autre édit prévoit la nomination des présidents au Grand Conseil parmi les maîtres des requêtes, ce qui crée une interpénétration entre les deux fonctions. Composé d'un personnel spécifique d'officiers (propriétaires de leur charge) jouissant d'un statut équivalent à celui du personnel du parlement, le Grand Conseil voit, comme les autres cours souveraines, la formation de dynasties de magistrats^[2].

Son ressort territorial était étendu à l'ensemble du royaume. En revanche, il n'avait qu'une compétence d'attribution, dépendant de la volonté royale. Il pouvait être saisi :

• par voie d'évocation :
  • générale comme le contentieux des bénéfices ecclésiastiques après le concordat de Bologne de 1516 ou le contentieux entourant la bulle Unigenitus,
  • particulière, c'est-à-dire sur requête du Roi ou d'un puissant personnage ;
• par voie d'attribution, comme les règlements de juge en cas de conflit de juridiction et une partie du contentieux administratif.

À la fin de l’Ancien Régime, le Grand Conseil se compose d’un premier président, de huit présidents, quarante-huit conseillers, d’un procureur général, d’un avocat général et de huit substituts, auxquels il faut ajouter secrétaires, greffiers et huissiers.

Alors que le Parlement, puis la Chambre des comptes s'émancipaient progressivement de la Curia Regis, à partir du XIII^e siècle, le roi ressentit le besoin de conserver des conseillers plus proches de lui, pour l'assister dans l'administration du royaume. Par divers moyens de procédure, le roi gardait la possibilité de soustraire certaines affaires judiciaires à leurs juges naturels en les faisant évoquer devant son Grand Conseil. Ce phénomène allant en s'amplifiant, les rois Charles VIII puis Louis XII organisèrent ce Grand Conseil en une nouvelle Cour souveraine de justice par les deux édits de 1497 et 1498. Cette création, perçue par le parlement comme celle d'une institution rivale ou concurrente, suscita dès le départ son l'hostilité : cela n'empêcha pas le Grand Conseil de tenir, au profit de l'autorité royale, une place importante parmi les juridictions des XVI^e siècle et XVII^e siècle, avant de voir son influence décliner au XVIII^e siècle^[3].

Parfois critiqué comme juridiction d'exception, le Grand Conseil est une première fois supprimé sous Louis XV, par un édit que le roi fait enregistrer en lit de justice en avril 1771^[4]. Les raisons invoquées étaient alors que le Grand Conseil n'avait plus d'utilité dans le cadre de la réforme judiciaire du chancelier Maupeou, qui avait institué les conseils supérieurs qui permettaient de décharger le Parlement de Paris. Rétabli par Louis XVI qui décide d'abandonner les réformes de Maupeou, il est, comme les autres cours souveraines, supprimé par l'Assemblée constituante, par l'article 13 de la loi des 6, 7 et 11 septembre 1790.