Initiative populaire « Droit au travail » (1894)
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| Initiative populaire fédérale | |
| Droit au travail | |
| Déposée le | |
|---|---|
| Déposée par | Parti socialiste suisse |
| Contre-projet | non |
| Votée le | |
| Participation | 57,59 % |
| Résultat : rejetée[NB 1] | |
| Par le peuple | non (par 80,2 %) |
| Par les cantons | non (par 19 6/2)[NB 2] |
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L'initiative populaire « Droit au travail » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le .
L'initiative propose de créer un nouvel article dans la Constitution fédérale dans le but d'assurer « le droit à un travail suffisamment rétribué [..] à chaque citoyen suisse ». Pour cela, les initiants proposant d'introduire six mesures qui demandent respectivement de réduire les heures de travail, d'organiser des subventions pour les travailleurs, d'introduire une notion de protection de l'emploi, de créer une assurance chômage, d'assurer et de faciliter la création de syndicats et enfin « d'établir une juridiction officielle des ouvriers vis-à-vis de leurs patrons ».
Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale[1].
