Jean-Denis Combrexelle
haut fonctionnaire français
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Jean-Denis Combrexelle, né le en Meurthe-et-Moselle, est un haut fonctionnaire français, membre du Conseil d'État.
| Directeur de cabinet du Premier ministre Élisabeth Borne | |
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| Directeur de cabinet du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti | |
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Rémi Decout-Paolini (d) Charles Touboul (d) | |
| Président Section du contentieux du Conseil d'État | |
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| Président Section sociale du Conseil d'État (d) | |
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| Directeur général du Travail | |
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Fonctionnaire |
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Il exerce les fonctions de directeur général du Travail pendant treize ans, avant d'être nommé président de la section sociale du Conseil d'État, puis président de la section du contentieux du Conseil d'État.
Il est notamment connu pour sa contribution aux évolutions contemporaines du droit du travail, en particulier à travers le rapport Combrexelle de 2015 sur la négociation collective.
Entre le et le , il occupe les fonctions de directeur de cabinet de la Première ministre, Élisabeth Borne.
Biographie
Jeunesse et formation
Fils d'Huguette Hartz-Combrexelle (aide-infirmière aux établissements Bouyer à Tomblaine) et de Roger Combrexelle (préposé aux PTT), Jean-Denis Combrexelle est né le en Meurthe-et-Moselle[1],[2]. Il a passé son enfance au Haut-du-Lièvre, un quartier populaire de Nancy[3].
Il obtient une licence en droit public en 1976 à l'université Nancy-II[4].
Débuts professionnels
Il réussit le concours d'attaché d'administration centrale en 1977[3]. Il occupe les fonctions d'attaché au ministère de l'Industrie. Il devient ensuite conseiller au Tribunal administratif de Paris, puis référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes[5].
Il est nommé au tour extérieur maître des requêtes au Conseil d'État en 1994. Il occupe les fonctions de directeur adjoint de la direction des affaires civiles et du sceaux au tournant des années 2000[5].
Directeur général du Travail
Il exerce les fonctions de directeur général du travail[6],[7] au ministère du Travail et de l'Emploi pendant treize ans, de 2001 à 2014[8].
C'est à ce titre que, en 2008, il dirige la recodification du droit du travail sous le ministère de Xavier Bertrand. Cette recodification constitue une nouvelle présentation des règles du droit du travail au sein d'un nouveau code du travail, dans le but de renforcer l'accessibilité et l'intelligibilité du droit. En particulier, le nombre d'articles est multiplié par rapport à la version de 1973 pour obéir à la nouvelle contrainte « une idée par article »[9],[10].
Il pilote la mise en œuvre de la réforme de la représentativité syndicale de 2008[11]. Il rédige un rapport sur la réforme de la représentativité patronale, dont les principes seront repris dans la loi du [12].
Il contribue déjà au sein du ministère du Travail à une « politique du travail » qui vise à renforcer le rôle de la négociation collective[13],[14].
Depuis 2011, il est professeur associé au sein du département de droit social de l'École de droit de la Sorbonne (université Paris 1 Panthéon - Sorbonne)[15].
Président de la section sociale du Conseil d'État
De 2014 à 2018, il est président de la section sociale au Conseil d’État[16].
En 2014, il est chargé d'organiser et d’animer la concertation sur le statut d’intermittent[8],[17].
Le , il remet un rapport au Premier ministre Manuel Valls sur la réforme du code du travail[18]. Ce rapport, dit rapport Combrexelle, propose de rééquilibrer les rôles respectifs de la loi et la négociation collective en donnant une plus large place à cette dernière et plus particulièrement à l'accord d'entreprise[19]. C'est ce rapport qui inspire notamment la loi El Khomri.
Président de la section du contentieux du Conseil d'État
En , il devient président de la section du contentieux[20]. Pendant son mandat, il s’attache plus particulièrement aux questions d’organisation de la section et à l’évolution de la jurisprudence pour prendre en compte les nouvelles formes d’action de l’administration[21].
En 2020, il organise la section et crée une « task force » pour faire face aux multiples recours en référé formés devant le Conseil d’État dans le cadre de la crise sanitaire[22].
En , à la fin de son mandat, il préside le comité chargé de proposer au gouvernement une nouvelle composition du Conseil économique social et environnemental à la suite de la réforme née de la loi du [23].
Directeur de cabinet de la Première ministre
Le , il est nommé directeur de cabinet de la Première ministre, Élisabeth Borne[4]. Emmanuel Moulin lui succède à ce poste en [24].
Il est membre du Club des juristes[25],[26], un cercle de réflexion présidé par Nicole Belloubet.
Détail des fonctions
Carrière
- 1978 - 1982 : attaché d'administration centrale au ministère de l'Industrie
- 1982 - 1989 : conseiller au tribunal administratif de Lyon
- 1989 - 1993 : référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes auprès du juge Fernand Grévisse
- 1993 - 1994 : conseiller au tribunal administratif de Paris
- 1994 : maître des requêtes au Conseil d'État (nomination au tour extérieur)
- 1995 - 1999 : commissaire du gouvernement auprès des formations contentieuses du Conseil d'État
- 1997 - 1998 : rapporteur général de la commission des simplifications administratives
- 1999 - 2001 : directeur adjoint de la direction des Affaires civiles et du Sceau
- 2001 - 2006 : directeur des relations du Travail au ministère du Travail et de l'Emploi
- 2006 - 2014 : directeur général du Travail au ministère du Travail et de l'Emploi[27]
- : retour au Conseil d'État[28]
- - : président de la section sociale du Conseil d'État[29].
- - : président de la Section du contentieux du Conseil d'État[20]
- - : président adjoint de la section de l'intérieur du Conseil d'État
- - : directeur de cabinet d'Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice
- - : directeur de cabinet de la Première ministre[30]
Enseignement
- 1985 - 1988 : chargé de cours d'urbanisme au Conservatoire national des arts et métiers (Lyon) et intervenant à l'Institut régional d'administration (IRA de Lyon)
- 2009 - 2013 : intervenant à l'École nationale de l'administration (sessions pour les sous-directeurs et directeurs d'administration centrale)
- depuis 2011 : professeur associé à l'École de droit de la Sorbonne (université Paris 1 Panthéon - Sorbonne).
Décorations
Le , il est nommé au grade de chevalier dans l'ordre national du Mérite au titre de « maître des requêtes au Conseil d'État ; 22 ans de services civils et militaires »[31] puis fait chevalier le [32]. Il est promu au grade d'officier le au titre de « directeur général du travail au ministère »[32].
Le , Jean-Denis Combrexelle est nommé au grade de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur au titre de « maître des requêtes au Conseil d'État, directeur général du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; 30 ans de services civils et militaires »[33] puis fait chevalier le [34]. Il est promu au grade d'officier le au titre de « président de la section sociale du Conseil d'État »[34]. Il est fait officier le [35]. Il est promu au grade de commandeur le au titre de « conseiller d'État, ancien président de la section du contentieux du Conseil d'État »[35].
En 2012, en tant que membre du comité de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales, il est titulaire de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales[36],[37], et en 2015, il est nommé officier de l'ordre des Arts et des Lettres[38].
Publications
- Droit pratique de l'urbanisme (D. Chabanol et J.-D. Combrexelle - 1988) (ISBN 9782717814330).
- Le conseiller municipal (D. Chabanol et J.-D. Combrexelle - 1989)[39] (ISBN 9782711108718).
- La réforme de la représentativité patronale (J.-D. Combrexelle - 2014)[40] (ISBN 9782110096814).
- La négociation collective, le travail et l'emploi (J.-D. Combrexelle - 2015).
- Les normes à l’assaut de la démocratie, éditions Odile Jacob (2024) - Prix Lucien-Dupont 2025 de l’Académie des sciences morales et politiques.
- Du bon exercice du pouvoir dans l’Etat, l’administration, l’entreprise, éditions Odile Jacob (2026).
