Bernard Stirn
haut fonctionnaire français
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Bernard Stirn, né le [1] à Caen, est un haut fonctionnaire français.
| Secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques | |
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| Président Section du contentieux du Conseil d'État | |
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| Secrétaire général du Conseil d'État (d) | |
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Il est le président de la section du contentieux du Conseil d'État du au .
Biographie
Jeunesse et études
Arrière-petit-neveu d'Alfred Dreyfus[2], il est issu d'une famille de hauts fonctionnaires parmi lesquels se trouvent Alexandre Stirn, son père, préfet de région honoraire, et Olivier Stirn, un de ses cinq frères, ancien ministre[3].
Licencié en droit, lauréat de l’Institut d'études politiques de Paris (1972), il est finalement reçu à l'École nationale d’administration (promotion Guernica, 1976), dont il sort auditeur au Conseil d’État.
Parcours professionnel
Parcours au Conseil d’État
Après un bref passage à la tête du cabinet de Roger-Gérard Schwartzenberg, secrétaire d'État (MRG) auprès du ministre de l’Éducation nationale (1983-1984), Bernard Stirn a mené l’essentiel de sa carrière au sein de la juridiction du Palais-Royal. Occupant successivement les fonctions de commissaire du gouvernement, de secrétaire général du Conseil d’État (1991-1995), de président de la 7e sous-section de la section du contentieux et de juge au Tribunal des conflits, il a été élevé au grade de conseiller d’État en 1992[1]. Parallèlement, il a été partiellement détaché au Conseil constitutionnel, en tant que rapporteur adjoint, de 1986 à 1991.
Président adjoint de la Section du contentieux entre 2002[4] et 2006[5], il remplace Bruno Genevois, atteint par la limite d’âge, à compter du dans les fonctions de président de la section du contentieux[5]. À ce titre, il est chargé de plusieurs missions de conseil juridique par le gouvernement (statut de l’École nationale d’administration, 2004 ; organisation des Archives nationales, 2005).
Le , en tant que juge des référés, il annule une ordonnance de référé-liberté du tribunal administratif de Nantes du même jour qui a suspendu les effets d’un arrêté d’interdiction du spectacle de Dieudonné Le Mur[6]. Le , Jacques Arrighi de Casanova, en tant que juge des référés et président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'État[7], valide l'interdiction du spectacle de Dieudonné à Tours et confirme la position du Conseil d'État[8]. Le , le vice-président du Conseil d'État Jean-Marc Sauvé défend la position du Conseil d'État dans une entrevue au Monde[9].
Parcours professoral
Auteur de plusieurs synthèses relatives au droit public, ancien membre du jury du concours d’agrégation de droit public (1997-1998), il coordonne depuis 1989 les cours de questions administratives et juridiques à l’École nationale d’administration.
Par ailleurs, depuis 1976, il enseigne à l’Institut d'études politiques de Paris, où il est désormais professeur associé dans le cadre d'un cours hebdomadaire intitulé « Le juge et les libertés ».
Autres fonctions
Amateur d’art lyrique, il est président du conseil d’administration de l’Opéra de Paris de 2001 à 2018[10].
Il est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du [11]. Jean-Denis Combrexelle lui succède[12].
En 2018, à la création du collège de déontologie du ministère chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, il en assure la présidence[13].
En 2019, il est élu membre de l'Académie des sciences morales et politiques[14].
En 2020, il devient président de la Société de législation comparée. À compter du , il devient vice-président de la Commission supérieure de codification (en remplacement de Daniel Labetoulle)[15].
Distinctions
Décorations
Commandeur de la Légion d'honneur (Il est fait chevalier le [16], promu officier le [17], puis commandeur le )[18].
Commandeur de l'ordre national du Mérite (Officier du , il est promu commandeur le )[19].
Commandeur de l'ordre des Palmes académiques ()[20]
Commandeur de l'ordre des Arts et des Lettres (Il est promu commandeur le )[21].
Récompenses
- Prix de la Fondation Henri Texier décerné par l'Académie des sciences morales et politiques en 1996 pour son ouvrage Les libertés en questions[22].
- Prix Henri Texier I, décerné par l'académie des sciences morales et politiques en 2006, pour son ouvrage Droits et libertés en France et au Royaume-uni (avec Duncan Fairgrieve et Mattias Guyomar)[23].
- Prix Francis-Durieux de l'Académie des sciences morales et politiques, avec Simon Formery, en 2005, pour leur ouvrage Code de l’administration.
- Prix du livre juridique 2014[24].
