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Loi Dufaure

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La loi Dufaure du 14 mars 1872 est une loi répressive française adoptée pour réprimer la Première Internationale et ses dérivés ultérieurs. Prise dans un cadre de répression à l'égard des Communes en France, que l'Internationale est accusée à tort d'avoir organisé, elle pousse l'organisation dans la clandestinité en France.

Début de la loi dans Le Journal officiel de la République française

À la suite des Communes en France, le gouvernement républicain cherche d'abord à établir une entente européenne pour réprimer l'Internationale conjointement à d'autres puissances, mais cette initiative s'avérant infructueuse, Adolphe Thiers et Jules Dufaure, son ministre de la Justice, décident de faire adopter cette loi, qui criminalise l'appartenance à l'organisation et interdit son existence en France. Dès 1873, elle est utilisée dans des procès en France pour détruire l'Internationale.

En 1882-1883, les autorités françaises réutilisent cette loi pour viser des anarchistes accusés d'appartenir à l'Internationale noire alors qu'elle se trouvent dans l'impossibilité de prouver leur participation aux événements insurrectionnels ou attentats se déroulant alors dans le pays. Le procès des 66, en janvier 1883, se fonde entièrement sur la loi Dufaure et mène à la condamnation de la quasi totalité des accusés.

Histoire

Contexte : Première Internationale et Communes en France

L'Association internationale des travailleurs (AIT), ou Première Internationale, est une association ouvrière fondée à Londres en 1864. Il s'agit d'une organisation fondamentale dans l'histoire du mouvement ouvrier, rassemblant rapidement de nombreuses figures liées à son histoire, telles que Karl Marx, Mikhaïl Bakounine, James Guillaume, Friedrich Engels, Errico Malatesta et Carlo Cafiero[1]. Différents courants politiques y sont représentés, allant du marxisme à l'anarchisme, en passant par des socialistes plus modérés et des proudhoniens[1].

En 1870, le Second Empire s'effondre, emporté par sa rapide défaite - et la capture de Napoléon III - dans la guerre franco-prussienne. Un gouvernement républicain plus ou moins autoproclamé prend le pouvoir et décide de négocier avec les Prussiens pour mettre fin à la guerre et à l'occupation du territoire[2]. La population parisienne, qui est assiégée, refuse de se soumettre aux demandes du gouvernement d'Adolphe Thiers de rendre les armes et un épisode insurrectionnel et révolutionnaire de grande ampleur, la Commune de Paris, se lance lorsqu'il essaie de désarmer la Garde nationale, un mouvement accompagné de nombreuses autres Communes en France, comme celle de Lyon, où participe Bakounine[2].

Toutes les Communes révoltées sont écrasées dans les mois suivants, celle de Paris l'est de manière très violente et spectaculaire, lors de la Semaine sanglante, quand jusqu'à 25 000 parisiens sont massacrés par les forces républicaines[2]. Cet événement provoque un choc immense au sein de la société française ; les révolutionnaires voient une partie de leurs amis et leurs rangs décimés par la répression, les élites politiques et religieuses sont quant à elles saisies d'une paranoïa importante et d'une profonde peur[2].

Loi Dufaure

Bien que les Internationalistes n'aient pas été à l'origine des Communes dans le sens où ils s'y joignent mais sont loin d'être la majorité ou même les dirigeants des Communards, l'Internationale devient un ennemi à abattre et est visée par des campagnes d'attaques médiatiques, religieuses, parlementaires ; l'État français se met en branle pour écraser l'organisation[3],[4],[5].

Le gouvernement d'Adolphe Thiers souhaite mener une politique européenne dirigée contre l'Internationale ; il cherche ainsi au départ à évaluer la possibilité pour les pays limitrophes de se joindre à la France dans la répression, et reçoit des assurances positives des gouvernements conservateurs allemand ou russe, mais la Suisse ou la Belgique sont beaucoup moins favorables à de telles mesures, ce qui rend une coordination internationale de la répression impossible[5].

Face à cette situation, le gouvernement se voit poussé à recentrer la répression sur le seul territoire français et dès août 1871, commence à faire discuter une loi contre l'Internationale[5]. La loi est élaborée dans les mois suivants et adoptée à Versailles le 14 mars 1872[5]. Elle interdit aux Français ou à des étrangers en France de participer à l'organisation sous peine d'un emprisonnement de deux ans et jusqu'à cinq en cas de responsabilités en son sein[5],[6]. La loi cherche de manière générale à isoler les personnes qu'elle cible, en les mettant au ban de la société française, ce qu'elle fait notamment en les plaçant sous la surveillance de la haute police et en les coupant de leurs droits civiques ou de famille[5].

Bien que la loi soit adoptée à terme, elle reçoit des critiques de certains politiciens conservateurs, qui soutiennent qu'une telle mesure aurait un effet contraire à celui escompté par les autorités et que le mouvement ouvrier trouverait une nouvelle force grâce à la loi[5].

Application et procès des 66

Certaines des parties concernant l'Internationale dans le jugement du procès des 66

Dès 1873, la loi est utilisée pour réprimer des tentatives de réorganisation de l'Internationale à Béziers, Lisieux, Paris et Toulouse[5]. Entre temps, l'Internationale s'est divisée en deux, entre l'Internationale marxiste (1872-1876) et l'Internationale anti-autoritaire (1872-1881)[7],[8]. L'Internationale anti-autoritaire rassemble, dans les années suivantes, la majorité des fédérations de l'Internationale, et est donc la principale cible des autorités françaises, des dynamiques renforcées à partir de la disparition de l'Internationale marxiste en 1876[7],[8].

En 1879-1880, l'État français procède à l'amnistie des Communards et met visiblement fin à la période de répression les visant[9]. L'année suivante, les anarchistes de l'Internationale anti-autoritaire et d'autres factions socialistes se réunissent au congrès de Londres et votent la suppression des structures visibles de l'Internationale pour l'adoption d'un programme d'insurrection et de propagande par le fait : il s'agit de la naissance de l'Internationale noire[10].

À la suite de ce congrès, les anarchistes de l'Internationale noire auraient fait la publicité de l'organisation dans leur presse, en partie car ils auraient été rassurés par l'amnistie des Communards, selon l'historien Dominique Petit[9]. En tous cas, en 1882, la situation en France devient de plus en plus instable pour les autorités françaises, particulièrement autour de Lyon et des régions environnantes ; l'État français et les anarchistes se dirigent vers une situation de plus en plus conflictuelle, exacerbée par la grave famine qui touche la ville de Lyon[11].

En octobre, Fanny Madignier et au moins deux autres anarchistes commettent l'attentat de l'Assommoir pour se venger de la représsion des anarchistes, ce qui entraîne à son tour une nouvelle répression beaucoup plus importante[9],[12],[13]. Ces actions ne se fondent pas sur des accusations liées aux attentats eux-mêmes, pour lesquels la culpabilité des accusés peut être difficile à prouver, mais plutôt sur la réutilisation de la loi Dufaure, en les accusant d'avoir souscrit au congrès de Londres et donc de faire partie de l'Internationale noire[9],[14].

En janvier, 66 anarchistes sont mis en procès lors du procès des 66. Pierre Kropotkine, Joseph Bernard, Émile Gautier et Toussaint Bordat sont les principaux accusés et reçoivent le maximum possible par la loi Dufaure[14]. La plupart des accusés sont condamnés d'appartenance à l'Internationale[14].

Sources primaires

Références

Bibliographie

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