Loi martiale israélienne

La loi martiale est imposée aux Palestiniens restés à Jaffa, Lydda et Ramla après leur nettoyage ethnique au printemps 1948. Peu nombreux, ils sont confinés dans des ghettos. En juillet, l’occupation de Nazareth s’accompagne de la nomination d’Elisha Soltz au poste de gouverneur militaire, avec des pouvoirs étendus sur la ville et ses environs fixés par la loi des règlements d’urgence de 1945 (en), issue du droit colonial britannique. Il coopère avec le maire Youssef al-Fahoum^[2].

Le 3 septembre 1948^[4], l’administration militaire est officiellement étendue dans les quelques régions d’Israël ayant une grande proportion de population Arabe/Palestinienne, principalement le Neguev, la Galilée et le Triangle (à partir de mai 1949 pour ces derniers villages^[2]). Ces trois zones constituent les trois districts du gouvernement militaire. Les habitants de ces régions étaient soumis à la loi martiale^[5],[6]. Elle fut mise en place pour raisons de sécurité^[7]. Une unité spéciale de l’armée, compose de soldats et d’officiers engagés et de conscrits, était chargée de son application^[2] : de 1000 employés en 1949, elle passe à 116 en 1958. Ils étaient principalement recrutés parmi les conscrits inaptes pour cause d’âge, de santé ou de blessure. De nombreux cas de vol, racket et cruauté émaillent l’histoire de cette administration^[4].

En 1958, les dirigeants israéliens se résignant à l’idée qu’une minorité palestinienne demeurerait encore longtemps en Israël, un plan de gestion de cette minorité est élaboré. Les différentes institutions gérant les Palestiniens participent à sa rédaction : département arabe de l’Histadrout, les services de sécurité, le conseiller aux affaires arabes du Premier ministre, l’armée, le gouverneur militaire et le département arabe du Mapaï. Ses conclusions se basent sur trois considérations que les auteurs du plan soulignent^[8]. :

1. les expulsions de Palestiniens en temps de guerre ne doivent pas être exclues, elles sont impossibles en temps de paix ;
2. l’intégration des Palestiniens comme citoyens égaux en Israël est impossible ;
3. ce sont les considérations sécuritaires qui doivent primer sur les autres dans la gestion des Palestiniens.

Il recommande donc de contrer toute tentative d’acquérir une autonomie politique, en ayant recours aux collaborateurs, en présentant toute lutte politique palestinienne contre Israël comme une lutte entre modérés et radicaux ; balkaniser la communauté palestinienne, géographiquement en implantant des colonies entre les villages arabes là où ils avaient une continuité géographique, socialement en favorisant une minorité ; économiquement, en maintenant les Palestiniens, individuellement comme collectivement, dans la dépendance d’Israël ; utiliser les services collectifs rendus (routes, électrification, eau potable) à des fins sécuritaires. Il préconise le renforcement de l’hégémonie israélienne par des moyens culturels : journaux en arabe (Al-Yawm, quotidien, et Haqiqat al-Amr [La Vérité sur les questions], remplacé en 1960 par Al-Hadaf [La Cible]), clubs gérés par l’Histadrout, département Hasbara. L’élite palestinienne doit aussi être encouragée dans l’industrie du divertissement afin de détourner les Palestiniens de leurs dures conditions de vie^[9]. L’exemple le plus réussi de balkanisation de la société palestinienne sont la constitution des Druzes israélien en communauté distincte^[10], même si elle a échouée vis-à-vis des Bédouins et des Palestiniens chrétiens^[11].

L’armée israélienne appliquait des règles strictes de résidence. Tout Arabe qui n’avait pas été recensé en novembre 1948 était déporté^[12]. Les Palestiniens devaient obtenir un permis du gouverneur militaire pour se déplacer à plus d’un certaine distance de leur lieu de résidence enregistré^[5],[2], que ce soit pour le travail, du commerce, des achats, pour se rendre dans un établissement d’enseignement ou pour recevoir des soins médicaux^[2]. En Galilée, les 77 villages arabes forment 46 circonscriptions dont les habitants n’ont pas le droit, sauf permission, de sortir^[4]. L‘administration militaire pouvait même intervenir dans les mariages et les divorces^[2]. Les couvre-feux, la détention administrative et les expulsions étaient courantes^[5]. Un permis de port d'armes est mis en place, mais aussi pour l’achat de tracteurs et diverses licenses (pour conduire un taxi, un camion ou créer une entrepirise)^[4]{{}}^[13]. Bien que l’administration militaire concerne officiellement des zones géographiques et pas des personnes en particulier, ses restrictions n’étaient que rarement appliquées aux habitants juifs de ces régions.

Des mesures légales permettant d’afficher internationalement un traitement équitable sont cependant prises. Les Palestiniens obtiennent le droit de vote ; la nationalité israélienne leur est accordée^[14].

Cette période est restée dans les mémoires pour l’exceptionnelle limitation des droits politiques et pour la brutalité extrême des militaires israéliens. La plupart des organisations civiles et politiques étaient interdites. Arborer le drapeau palestinien et toute autre expression du patriotisme palestinien étaient interdites. De plus, malgré les garanties théoriques de droits politiques pleins et entiers, le gouvernement militaire a fréquemment menacé contre les citoyens arabes qui ne voteraient en faveur des candidats convenant aux autorités israéliennes^[15]. L’acte de brutalité militaire le plus commémoré de cette période est le massacre de Kafr Qassem en 1956, lorsque la police aux frontières israéliennes abat 48 personnes (19 hommes, 6 femmes et 23 enfants de 8 à 17 ans) lors de leur retour du travail au champ le soir. Un couvre-feu avait été mis en place pour tous les villages arabes proches de la ligne verte, mais les habitants n’avaient pas été prévenus.

Sur le plan politique, bien que les Palestiniens d’Israël aient le droit de vote, le Mapaï, parti dominant en Israël, mettait en place à leur destination des listes qui lui étaient affiliées, dites listes satellites (qualifiées de clientélistes par Alain Dieckoff^[7]). Ainsi, il y avait un choix pour les électeurs, et le récoltait tous les sièges. Le parti communiste (Maki) et le Mapam étaient son principal concurrent pour les voix arabes. Seul le Maki n’était pas sioniste. Il n’y eut pas de parti arabe avant les années 1960, et ceux qui naquirent à ce moment-là eurent tous une brève existence^[16] ou ne purent se présenter aux élections^[7]. De plus, certains opinions politiques (nassérisme, nationalisme arabe) étaient interdites^[7]. Jusqu’à la fin du régime militaire, les partis sionistes ou les listes satellites recueillaient 70 % du vote arabe^[17].

Sur le plan culturel, l’arabe jouit officiellement du statut de langue officielle. Cependant, il n’est pas à égalité avec l’hébreu moderne : le bilinguisme n’est pas respecté partout (publications, noms de rues...) et les enfants juifs ne sont pas tenus d’apprendre l’arabe^[7].

Sur le plan religieux, la liberté de culte est respectée : le statut personnel dépend de sa religion (musulmane, druze, chrétienne), les bâtiments religieux sont subventionnés. Mais les waqf sont transférés au Conservateur de la propriété des absents^[18]. Les propriétés de la plupart des autres Palestiniens encore présents en Israël sont confisquées par l’État^[2].

Sur le plan civil, les lois placent les Arabes palestiniens en état d’infériorité : tout juif peut obtenir la nationalité israélienne (loi du retour en 1951 et loi sur la nationalité en 1952). Tout Arabe ne peut l’obtenir que s’il est resté sur le lieu de son domicile en 1948 (voir présent absent). D’autres lois discriminent les Arabes : allocations réservées aux personnes ayant effectué leur service militaire ; terres réservées aux seuls Juifs ; subventions inférieures pour les municipalités arabes^[18],[19].

Au début des années 1950, la loi martiale est suspendue pour les Arabes palestiniens vivant dans des villes à majorité juive, Jaffa, Ramla et Lod (ex-Lydda), soit environ 15% de la population arabe israélienne. Mais la loi martiale resta en vigueur concernant le reste de la population palestinienne d’Israël jusqu’en 1966^[20].

En 1953, une commission parlementaire présidée par le ministre de la Justice Rosen est formée pour enquêter sur le gouvernement militaire et les moyens d’y mettre fin, dans le contexte international où l‘ascension de Gamal Abdel Nasser mettait une pression croissante sur Israël. L‘alliance entre le parti communiste Maki et les militants arabes entretenait aussi une pression d’en-bas. Les conclusions du rapport de la commission sont rejetées par le gouvernement, seuls quelques pouvoirs de l’armée sont transférés à la police^[2] (un département spécial est créé, le Matam)^[4].

À partir de 1959, des aménagements sont toutefois progressivement introduits. L’économie israélienne, en plein développement, avait besoin de main-d'œuvre à bas salaires. Les buts de la loi martiale étaient aussi partiellement atteints : il semblait acquis que les réfugiés palestiniens ne rentreraient pas se réinstaller en Israël, et que les Palestiniens d’Israël ne partiraient pas. De plus, les villages palestiniens expulsés en 1948 étaient sous contrôle ou détruits. Enfin, la loi martiale était contestée par certains Israéliens^[2].

Deux propositions de loi furent déposées à la Knesset pour abolir la loi martiale. La première, en 1962, échoue. La seconde, en 1963, est repoussée d’une voix de majorité, les députés arabes Jabr Muadi (en) (Druze) et Thiab Ubaid, alliés au Mapaï, votant contre^[2]. Le Hérout, à droite, ne s‘oppose à la loi martiale que quand il devient évident qu’il n’a plus d’importance en matière de sécurité^[2]. Enfin, fin 1963, Levi Eshkol, nouveau premier ministre, annonce qu’il envisage de mettre fin à la loi martiale pour les Arabes^[2]. En novembre 1966, le premier ministre Levi Eshkol présente à la Knesset le projet de suppression de la loi martiale. L’armée est remplacée par la police dans les zones arabes à partir du 1^er décembre. Cependant, les lois d’urgence, votées en 1948, étaient toujours en vigueur, et les discriminations toujours présentes^[16]. En décembre 1966, l’application de la loi martiale est confiée à la police, ce qui est souvent considéré comme sa fin. Cependant, les articles de la loi sur les mesures d’urgence ne sont suspendues qu‘en 1968^[2] et n‘ont jamais été révoquées ; le rôle joué par le gouverneur militaire est désormais attribué à la police et au Shin Bet^[21]. Néanmoins, les restrictions sur le droit de se déplacer, de se rassembler et à la liberté d'expression étaient levées. Les partis arabes, le Rakah puis le Hadash, purent exister^[16].

Après la guerre de 1967, Israël occupe la Cisjordanie, la bande de Gaza, le plateau du Golan et la péninsule du Sinaï, la loi martiale est mise en vigueur dans ces territoires contre tous les Arabes : Palestiniens, Égyptiens, Jordaniens, Syriens... Alors que la loi martiale venait d’être suspendue en Israël, elle est appliquée en Cisjordanie et à Gaza immédiatement^[21].

En 1993, les accords d'Oslo allègent ce régime pour les Palestiniens de Cisjordanie. Officiellement, seuls certaines parties de la Zone C sont encore sous loi martiale^[22].

La loi d’urgence est cependant encore utilisée, comme pour l’arrestation de l’avocat franco-palestinien Salah Hamouri en mars 2020^[23]

• 
  Un Palestinien se présente devant le gouverneur militaire de sa zone à Sharon, en 1950.
• 
  Un panneau interdit aux Arabes de pénétrer sur le territoire des colonies juives (1952).
• 
  Des soldats israéliens surveillent des femmes qui veulent entrer en Cisjordanie (alors territoire occupé, 1968).

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