Sénat (Kazakhstan)

Le Sénat du Kazakhstan est issu de la Constitution, approuvée par référendum en 1995, établissant un régime présidentiel et un parlement bicaméral. Jusqu'à la révision constitutionnelle de 2022, le Sénat dispose de pouvoirs législatifs et de contrôle importants.

La Constitution kazakhe de 2026, adoptée par référendum en mars 2026, supprime le Parlement bicaméral du Kazakhstan, remplacé par le Kurultaï national, un Parlement monocaméral. Le Sénat cesse d'exister le 1^er juillet 2026^[2].

Le Sénat est composé de 50 membres dont 40 élus pour six ans, renouvelés par moitié tous les trois ans, et 10 autres sénateurs nommés par le président de la République pour un mandat de six ans^[3],[4],[5].

Les 40 membres élus le sont au suffrage indirect uninominal majoritaire à un tour par un collège électoral composé des délégués de tous les organes représentatifs des dix-sept provinces et des trois villes d'envergure nationale : Almaty, Chymkent et la capitale Astana. Ces villes et provinces constituent également les circonscriptions dans lesquelles les sénateurs sont élus, à raison de deux sénateurs par ville et province. Le Sénat étant renouvelé par moitié, un sénateur est élu dans chacune des vingt circonscriptions tous les trois ans^[3],[4].

Les nominations de sénateurs par le président de la République se font dans le but d'assurer une représentation des différentes composantes culturelles de la société. Sur les dix, cinq se font sur proposition de l'Assemblée du peuple, un organe constitué de délégués des assemblées régionales du peuple représentant les différents groupes ethniques du pays^[5].

Pour être éligible, un candidat au poste de sénateur doit avoir au moins 30 ans, la nationalité kazakhe depuis plus de cinq ans, un diplôme de niveau de l'enseignement supérieur et une expérience professionnelle d'au moins cinq ans. Il doit également résider depuis au moins trois ans dans sa circonscription^[3].

Le nombre de sénateurs élus dépend directement du nombre de villes et provinces. La création de trois nouvelles provinces le 8 juin 2022 a ainsi entrainé la mise en place de six nouveaux sénateurs^[6]. L'accession de Chymkent au statut de ville d'importance nationale le 19 juin 2018 avait déjà entrainé celle de deux nouveaux sénateurs^[7].

Avant un amendement de la constitution voté en mai 2007, le nombre de sénateurs nommés par le président de la République était de sept. Avant un autre amendement voté en octobre 1998, la durée du mandat des sénateurs était de quatre ans et les membres renouvelés par moitié tous les deux ans. La révision constitutionnelle adoptée par référendum en juin 2022 — qui a notamment réduit les pouvoirs du Sénat en lui ôtant son pouvoir de promulguer seul des lois pour ne plus désormais voter que sur les textes présentés par le Mäjılıs — a également réduit de quinze à dix le nombre de sénateurs nommés par le président de la République^[8].