Novembre 2009 en France

Summarize Timeline Top Qs Fact Check

• L'ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin et 24 autres sénateurs critiquent la réforme de la taxe professionnelle envisagée par le gouvernement^[1].
• Entrée en vigueur de nouvelles mesures visent à faciliter la vie des clients des banques françaises et à simplifier le changement de banque. Il revient désormais à la nouvelle banque d'effectuer elle-même les démarches pour transférer l'ensemble des prélèvements et virements^[2].

• Mort de l'anthropologue et ethnologue et académicien Claude Lévi-Strauss (100 ans) qui avait consacré sa vie à l'étude des peuples « primitifs », aux symboles et aux structures de groupe.

• La vice-présidente du Front national Marine Le Pen annonce sa candidature à la présidence du Front national au prochain congrès du parti en 2010^[3].
• Le groupe internet Google annonce le lancement en France de son portail d'informations locales^[4].

• Le prix Goncourt est attribué à Marie NDiaye pour Trois femmes puissantes.
• Le prix Renaudot est attribué à Frédéric Beigbeder pour Un roman français.

• Début de la bataille judiciaire pour la propriété de la cathédrale Saint-Nicolas de Nice, bâtie au début du XX^e siècle et revendiquée par la fédération de Russie et une association cultuelle locale^[5].
• 18 des 58 réacteurs nucléaires français sont à l'arrêt pour des opérations de maintenance, des accidents divers ou afin de les recharger en combustible nucléaire. Du fait de ces nombreux arrêts de production, la France va devoir importer massivement de l'électricité à partir de mi-novembre, et ce pendant plus de deux mois. Le parc nucléaire français assure plus de 76 % de la production d'électricité du pays. Un mouvement de grève intervenu au printemps chez EDF a notamment retardé de plusieurs mois les opérations de maintenance et de rechargement en uranium des centrales nucléaires^[6].
• Une quarantaine de maires du sud-Finistère demandent au président de la République la levée du secret défense dans l'affaire du naufrage du chalutier Bugaled Breizh en 2004, dans une zone où se déroulaient des exercices navals de l'Otan^[7].
• Seine-Saint-Denis : Trois policiers, qui avaient été accusés de violences lors des émeutes de 2005 à La Courneuve sont condamnés à six mois et un an de prison avec sursis^[8].

• Nouvelle instruction possible en appel par le tribunal administratif de Nantes sur la responsabilité de l’État dans la prolifération des algues vertes en Bretagne après un premier procès perdu en octobre 2007 face à des associations environnementales. La polémique a été relancée en juillet à la suite de la mort d'un cheval du fait de la concentration sur la plage d'hydrogène sulfuré, un gaz qui émane notamment des algues en décomposition et pouvant être mortel en cas de concentration importante^[9].

• Le prix Décembre est attribué à Jean-Philippe Toussaint pour La Vérité sur Marie.

• La commission des Lois de l'Assemblée a adopté le projet de loi sur la récidive en y incluant la castration chimique et la création d'un fichier visant à évaluer la dangerosité des personnes^[10].
• Selon le ministère de l'Intérieur, les recettes prévues de la fiscalité locale vont augmenter en 2009 de 8,1 %, après 4,4 % en 2008, pour totaliser 71 milliards d'euros. Cette forte hausse concerne surtout les départements qui sont confrontés à l'augmentation des dépenses sociales, mais aussi à la valorisation des bases imposables (+4,7 %) et la hausse importante des taux (3,4 %) des communes et des régions^[11].

• Le prix Médicis du roman est attribué à l'écrivain canadien d'origine haïtienne Dany Laferrière pour L'énigme du retour (éd. Grasset).
• Le prix Médicis du roman étranger est attribué à l'écrivain américain Dave Eggers pour Le Grand Quoi: Autobiographie de Valentino Achak Deng (éd. Gallimard).
• Le prix Médicis Essai est attribué à l'écrivain Alain Ferry pour Mémoire d'un fou d'Emma (éd. Le Seuil).
• Depuis le lancement de l'opération offrant un quotidien gratuit par semaine pendant un an à un maximum de 200 000 jeunes de 18-24 ans, 150 000 demandes d'abonnement ont été enregistrées, en moins d'une semaine^[12].

• Les députés UMP Richard Mallié et Philippe Briand et une cinquantaine de députés proposent de limiter les dépenses de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) dont le budget « a interpellé les députés de la majorité »^[13].
• Grève de plus de 5 000 travailleurs immigrés sans-papiers, essentiellement africains, dans 1 253 entreprises françaises majoritairement dans le BTP, le gardiennage et la restauration pour demander leur régularisation. Depuis plusieurs jours, ils multiplient les actions pour réclamer l'obtention du titre de séjour qui permet notamment de bénéficier des droits sociaux^[14].

• Bas-Rhin : Première condamnation pour aide à séjour irrégulier et travail dissimulé^[15].
• Rhône : Un convoyeur de fonds Toni Muselin disparaît à Lyon avec un fourgon contenant 11,6 millions d'euros. Le 9, la police retrouve dans un garage une partie du butin pour un montant de 9 millions. Le 16, à Monaco, l'escroc se rend à la justice.

• La maison Chanel est attaquée pour contrefaçon^[16].

• Mort du musicien Jacno (52 ans), un des précurseurs de la pop électronique française^[17].

• Bas-Rhin : 139 personnes ont été intoxiquées au monoxyde de carbone à la salle des fêtes de Kaltenhouse où se déroulait une fête associative^[18].

• Gard : Le sénateur-maire UMP de Nîmes Jean-Paul Fournier est reconnu coupable de prise illégale d'intérêt par le tribunal correctionnel pour une affaire immobilière datant de mai 2003. Un appel est déposé^[19].
• Pas-de-Calais : Une cinquantaine de personnes ont été intoxiquées au monoxyde de carbone lors d'une messe à l'église Saint Cyr d'Angres^[20].

• Le prix Goncourt des lycéens 2009 est attribué à Jean-Michel Guenassia pour Le Club des incorrigibles optimistes (éd. Albin Michel).
• Le prix Femina 2009 est attribué à Gwenaëlle Aubry pour Personne (éd. Mercure de France)^[21].
• Le prix Femina 2009 du roman étranger est attribué à l'Allemand Matthias Zschokke pour Maurice à la poule (éd. Zoé).
• Le prix Femina 2009 Essai est attribué à Michelle Perrot pour Histoire de chambres (éd. Le Seuil).

• Maine-et-Loire : Ouverture par la Cour d'assises d'Angers du procès d'un couple accusé d'une vingtaine de viols et agressions sexuelles sur mineures entre 1996 et 2005 dans le secteur de Cholet. Ils avaient été interpellés en novembre 2005 grâce à une alerte média quelques mois avant la mise en place par le ministère de la justice du système des alertes enlèvement^[22].

• L'Assemblée nationale vote l'extension du Revenu de solidarité active (RSA) aux moins de 25 ans ayant déjà travaillé deux ans dans les trois dernières années. Cette extension devrait concerner 160 000 jeunes et coûter 250 millions d'euros^[23].
• Doubs : La Cour administrative de Besançon autorise une enseignante homosexuelle à obtenir un agrément d'adoption^[24].

• L'opérateur de téléphonie et d'internet Orange a signé mardi un accord qualifié d'« historique » avec trois organisations professionnelles du cinéma français (le Bureau de liaison des industries cinématographiques (BLIC), le Bureau de liaison des organisations du cinéma (BLOC) et la société civile des Auteurs réalisateurs producteurs (ARP). Orange garantit « un investissement minimum de 80 millions d'euros sur trois ans dans le cinéma français et européen ».

• La cérémonie de l'armistice du 11 novembre 1918 est célébrée cette année par le président Nicolas Sarkozy accompagné de la chancelière Angela Merkel. Une première qui symbolise la réconciliation entre les deux nations.

• Euro Disney annonce une perte de 55,5 millions d'euros sur l'exercice septembre 2008/2009 contre 2,8 millions l'année précédente.

• La commission Juppé-Rocard est parvenue à un accord collectif sur le grand emprunt, soit 35 milliards d'euros et sept priorités pour le grand emprunt^[25].
• 180 députés UMP ont cosigné un amendement au projet de loi sur la récidive demandant que les maires soient informés « de l’arrivée dans leur commune d’un condamné pour des faits graves: viol(s), agression(s) sexuelle(s), acte(s) de barbarie ou tortures »^[26].

• Électricité de France annonce une baisse de la production du parc nucléaire français en raison « des mouvements sociaux du printemps » qui ont perturbé les opérations de maintenance et d'accidents ayant provoqué l'arrêt de plusieurs réacteurs qui conduisent EDF à tabler sur une production d'électricité nucléaire de 390 térawattheures (TWh) en 2009, en baisse de 6,6 % par rapport à 2008^[27].

• L'écrivain et diplomate Jean-Christophe Rufin fait son entrée à l'Académie française, où il a été élu le 19 juin 2008 au fauteuil d'Henri Troyat auquel il fait éloge^[28].

• Mort à Dinard d'Henri Sérandour (72 ans), ancien sportif et ancien président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)^[29].

• Début de la grande campagne nationale de vaccination contre la grippe A(H1N1). Des premières critiques se font jour.

• Selon l'Insee, la crise économique pourrait bien freiner provisoirement la natalité en France, pourtant l'une des meilleures d'Europe ; « la forte hausse du chômage, la baisse des revenus, l'incertitude croissante sur l'avenir, modifieront vraisemblablement des comportements reproductifs des ménages, d'autant que les jeunes sont les premiers touchés ». En 2008, 801 000 enfants sont nés en France métropolitaine, un chiffre jamais atteint depuis près de 30 ans permettant au taux de fécondité de dépasser les deux enfants par femme. Le taux de chômage en France métropolitaine grimpera à 10 % de la population active fin 2010, après 9,7 % fin 2009. Le Produit intérieur brut (PIB) repart légèrement en hausse après une année de récession^[30].
• L'Assemblée nationale vote la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail dans le cadre du projet de budget pour 2010^[31].
• Le commissaire européen chargé de l'aide régionale Paweł Samecki annonce que la Commission européenne a débloqué 109,4 millions d'euros à destination des régions françaises du sud-ouest touchées par la tempête Klaus en janvier 2009. Les dommages directs ont été évalués à 3,8 milliards d'euros^[32].

• Drôme : La section financière de la police judiciaire de Lyon fait une perquisition à la mairie socialiste de Valence dans le cadre d'une enquête « de prise illégale d'intérêts et de favoritisme »^[33].

• Les gynécologues libéraux du syndicat national des gynécologues-obstétriciens libéraux (Syngof) se mettent en grève des accouchements dans les 720 maternités privées qui réalisent 30 % des accouchements en France. Les médecins exigent que la loi les couvre au-delà de dix ans en cas d'accident médical. Le gouvernement a procédé à des réquisitions pour pallier le manque de médecins^[34].

• De violentes émeutes ont eu lieu à Paris à la suite de l'annonce faite par une société de publicité d'une distribution gratuite de billets de 5 euros alors que l'opération a été annulée par la police^[35].
• Des incidents ont eu lieu dans les rues de Marseille, à Grenoble et à Lyon après la fin du match de football opposant l’Égypte et l'Algérie battue en match de qualification pour la Coupe du monde. Des incidents s'étaient déjà déroulés à Marseille le 11 octobre dernier à l'issue de la victoire de l'Algérie contre le Rwanda^[36],[37].

• Les sénateurs ont adopté un amendement au projet de budget de la Sécu 2010 améliorant la couverture d'assurance des gynécologues-obstétriciens libéraux, qui ont entamé depuis samedi une grève des accouchements dans certains cliniques privées^[38].
• Un professeur, haut responsable de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), dénonce un plan de suppression de 1 150 postes en 2010^[39].

• Mort de l'acteur Jocelyn Quivrin (30 ans) dans un accident de la route^[40].

• Lot-et-Garonne : Un avion bimoteur de tourisme a percuté, sans faire de victimes, une ligne électrique moyenne tension de 20 000 volts à hauteur de Saint-Jean-de-Thurac, privant cinq communes d'électricité^[41].

• Selon une enquête des Rencontres nationales du e-tourisme institutionnel, ce dernier représente plus de 30 % de la valeur du commerce en ligne en France, atteignant pour 2008 près de 7 milliards d'euros. Plus de 160 millions d'Européens ont préparé leur voyage en ligne en 2008 et près de 90 millions ont réservé au moins une prestation en ligne^[42].
• Filière agriculture biologique : Les agriculteurs bio réclament « la vérité sur les prix » après la parution d'une enquête attribuant aux produits bio un surcoût de 72 % sur les produits conventionnels. Ils pointent « une distorsion de concurrence présente à tous les niveaux de la construction des prix » et « la faiblesse des subventions dont ils bénéficient ». De plus un certain nombre de coûts techniques, écologiques et sociaux — dépollution, pesticides — ne sont pris en compte^[43].

• Loïc Sécher, condamné en 2003 à seize ans de prison pour viol sur une mineure âgée de 13 ans au moment des faits, et qui a reconnu l'année dernière avoir menti, se dit « victime du pire fiasco judiciaire de ces dernières années à l'image de ce qu'ont vécu les victimes de l'affaire d'Outreau » et en appelle au Garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie, pour l'aider à lutter contre cette emballement judiciaire^[44].
• Angolagate : 24 des 36 condamnés, dont une dizaine à de la prison ferme, de l'affaire ont décidé de faire appel, dont Pierre Falcone, Arcadi Gaydamak, Charles Pasqua et Jean-Charles Marchiani, pour avoir, soit participé à l'organisation d'un commerce d'armes « illicite » vers l'Angola estimé à 790 millions de dollars, soit bénéficié de pots-de-vin^[45].

• 92^e congrès des Maires de France jusqu'à jeudi devant 11 000 premiers édiles. Le premier ministre François Fillon défend la réforme territoriale et la suppression de la taxe professionnelle. Plusieurs ministres interviendront dont Brice Hortefeux (intérieur), Christine Lagarde (économie), Éric Woerth (budget) et Alain Marleix (collectivités locales)^[46].

• Selon l'agence de notation Moody's, le « grand emprunt » de 35 milliards d'euros que la France va lancer en 2010 pour financer des « investissements d'avenir » va « affaiblir » la notation Aaa de la France sans toutefois la menacer. L'objectif de l'emprunt est de « doper la croissance et les revenus fiscaux de manière à diminuer la dette de l’État » mais « étant donné l'endettement et le déficit relativement élevés de la France, ses infrastructures bien développées et l'échec de ses tentatives passées de réduire le fardeau de la dette par la croissance, le grand emprunt n'a que peu de chances d'améliorer la solvabilité à long terme du pays », l'opération « rendra les finances publiques d'autant plus vulnérables à une hausse des taux d'intérêt à long terme »^[47].

• Selon une étude Precepta, le marché de l'automédication en France, auparavant « peu évolutif et bloqué par des freins structurels », a cru de 17 % sur la période 2005-2008 en raison notamment des vagues 2006 et 2008 de déremboursements de médicaments. En France, l'automédication représente un peu moins de 7 % des dépenses totales de médicaments, soit presque deux fois moins qu'en Europe (12 %)^[48].
• Grippe aviaire : Quelque 9 000 canards ont été abattus dans une exploitation des Deux-Sèvres en raison d'un « foyer d’influenza aviaire H5 faiblement pathogène »^[49].

• Selon la Banque de France, le nombre de ménages surendettés ayant engagé des procédures de demande d'aide sur les trois premiers trimestres de 2009 est de 162 171 en progression de 17,65 % sur la même période de 2008. La procédure exceptionnelle de « rétablissement personnel », qui consiste à vendre la totalité du patrimoine d'un ménage en contrepartie de l'effacement des dettes, a été déclenchée 32 000 fois (+ 30 %). La moyenne de surendettement atteint 40 000 euros par dossier principalement à cause du crédit dit « revolving »^[50].
• L'association des directeurs d'établissements pour personnes âgées accuse l'État de détourner des crédits (200 millions en 2009, 307 millions en 2010) issus de la Journée de solidarité et versés à la Caisse nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) sur un budget se 18,57 milliards d'euros. Ils déplorent que des crédits non consommés de la CNSA ne puissent pas être reportés d'une année sur l'autre et estiment qu'une partie des crédits sert à financer l'assurance maladie « alors que les besoins des personnes âgées fragilisées restent largement non couverts »^[51].
• Le ministre Éric Besson annonce vouloir engager une « réflexion » sur les « mariages gris », désignant les mariages conclus entre un étranger et une personne de nationalité française de bonne foi, abusée dans ses sentiments par un(e) étranger(e) dont l'objectif est d'obtenir titre de séjour ou nationalité française^[52].

• TER : La SNCF annonce des négociations exclusives avec le constructeur ferroviaire Bombardier pour la fourniture de TER de nouvelle génération à deux niveaux, le contrat devant porter à terme sur 860 rames pour environ 8 milliards d'euros. Ce nouveau train a été conçu à Crespin (Nord), où il sera construit^[53].

• Le prix Interallié est attribué à Yannick Haenel pour Jan Karski (éd. Gallimard)^[54].

• Présentation à Colomiers (Haute-Garonne) du nouveau système de géolocalisation et navigation pour pompiers en intervention (Filonas) permettant de guider à distance des pompiers en intervention sans visibilité conçu par six PME toulousaines, Thales Alenia Space et l'Institut de recherche en informatique de Toulouse (IRIT)^[55].

• Plusieurs scènes de violences ont lieu dans plusieurs villes françaises à la suite de la victoire de l'Algérie (1-0) sur l’Égypte au match éliminatoire de sélection pour la participation à la Coupe du monde de football 2010. Au bilan : 330 voitures incendiées, magasins vandalisés et vitrines brisées, drapeaux français brûlés, 150 interpellations^{[56],[57],[58]}.

Politique

• Les impôts ont augmenté de 9 % à Paris en 2009 et augmenteront de 8 % en 2010^[59].

Culture

• Mort de Corinne Gorse dit Kriss, animatrice de radio et télévision.

• Société protectrice des animaux : Un administrateur judiciaire a été désigné afin d'assurer, durant six mois, la gestion et la réorganisation de l'association dont les dysfonctionnements ont été épinglés à plusieurs reprises depuis 8 ans par la Cour de comptes qui avait dénoncé pêle-mêle des gaspillages, des défaillances de gouvernance et de direction ou encore l'amateurisme dans la gestion de la SPA^[60].
• L'hebdomadaire Paris Match publie deux nouvelles lettres du meurtrier en cavale Jean-Pierre Treiber^[61].
• Haute-Garonne : Dans l'affaire de l'explosion de l'usine AZF le tribunal prononce une relaxe générale au bénéfice du doute.
• Paris : La DGCCRF démantèle un réseau de distribution de fausses cartes de téléphone. Près de 793 000 fausses cartes ont été saisies « prêtes à être activées »^[62].

Santé

• 210 établissements d'éducation sont fermés pour cause de grippe A(H1N1).
• La France est assigné devant la Cour européenne de justice concernant des défaillances dans le traitement des eaux usées dans 64 agglomérations, dont Bordeaux, Lyon et Marseille. Une première lettre d'avertissement avait été envoyée à la France en juillet 2004 et une seconde en décembre 2008.selon un communiqué^[63].

• Seine-et-Marne, Affaire Giraud/Lherbier : Jean-Pierre Treiber, recherché pour le double meurtre est arrêté à Melun après avoir nargué la police depuis son évasion du 8 septembre. Des complices sont arrêtés^[64].
• Var : Un trafic de cannabis et d'héroïne fonctionnent depuis 2008 est démantelé dans le golfe de Saint-Tropez. 22 personnes sont impliquées dont 7 ont été mises en examen^[65].

• Visite officielle de 2 jours du président russe Vladimir Poutine. Des accords sont signés sur le gaz naturel, le pétrole, les hautes technologies et l'environnement.

Politique

• Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, avec 48 000 viols de femmes par an en France^[66].

• Michel Barnier est nommé commissaire européen au Marché intérieur.