Communauté de communes Pévèle Carembault

intercommunalité française du Nord From Wikipedia, the free encyclopedia

La communauté de communes Pévèle Carembault est une communauté de communes française, située dans le département du Nord et la région Hauts-de-France, dans les arrondissements de Douai et de Lille.

Faits en bref Administration, Pays ...
Communauté de communes Pévèle Carembault
Blason de Communauté de communes Pévèle Carembault
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Nord
Forme Communauté de communes
Siège Pont-à-Marcq
Communes 38
Président Ludovic Rohart (UDI)
Date de création 31 décembre 2013
No SIREN 200041960
Démographie
Population 98 918 hab. (2022)
Densité 319 hab./km2
Géographie
Superficie 310,30 km2
Liens
Site web http://www.pevelecarembault.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier en ligne
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Historique

La création de l'intercommunalité a été précédée par la création du Pays Pévélois en , suivie de l'adoption de sa charte en , qui a été approuvée par le préfet en 2008. Toutefois, en 2013, la communauté de communes rurales de la Vallée de la Scarpe quitte la structure, qui est par contre rejointe par la communauté de communes du Sud Pévélois, préfigurant ainsi la composition de la future CCPC[1].

Conformément aux prescriptions de la loi de réforme des collectivités territoriales du , qui a prévu le renforcement et la simplification des intercommunalités et la constitution de structures intercommunales de grande taille, le préfet du Nord a confirmé le la fusion de la communauté de communes Cœur de Pévèle, la communauté de communes du Sud Pévélois, la communauté de communes du Pays de Pévèle, la communauté de communes Espace en Pévèle et la communauté de communes du Carembault, avec la commune de Pont-à-Marcq qui n'était membre d'aucune intercommunalité[2].

Au cours de l'été 2013, les conseils municipaux des différentes communes concernées ont choisi le nom de « communauté de communes Pévèle Carembault » (CCPC) et l'installation du siège en mairie de Pont-à-Marcq[3].

La création de la communauté de communes est ainsi décidée, après avis favorable d'une majorité qualifiée des conseils municipaux et communautaires concernés, par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [4],[5].

Territoire communautaire

Géographie

La Communauté de communes Pévèle Carembault constitue un territoire rural, entouré de grandes agglomérations, composé de la Pévèle et du Carembault, dans le département du Nord.

Elle est située au sud de Lille.

Cette intercommunalité jouxte celles d'Hénin-Carvin à l'ouest, du Douaisis agglo et Cœur d'Ostrevent au sud, de la Porte du Hainaut à l'est et de la Métropole européenne de Lille au nord.

Composition

En 2026, la communauté de communes est composée des 38 communes suivantes[4] :

Davantage d’informations Nom, Code Insee ...
Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. de réf.)
Densité
(hab./km2)
Pont-à-Marcq
(siège)
59466 Pontamarcquois 2,22 3 016 (2023) 1 359
Aix-en-Pévèle 59004 Aixois 6,55 1 338 (2023) 204
Attiches 59022 Attichois 6,68 2 245 (2023) 336
Auchy-lez-Orchies 59029 Alcyaquois 7,79 1 599 (2023) 205
Avelin 59034 Avelinois 13,76 2 561 (2023) 186
Bachy 59042 Bachynois 6,41 1 898 (2023) 296
Bersée 59071 Berséens 10,93 2 318 (2023) 212
Beuvry-la-Forêt 59080 Beuvrygeois 12,52 2 861 (2023) 229
Bourghelles 59096 Bourghellois 6,55 1 682 (2023) 257
Bouvignies 59105 Bouvigniens 8,7 1 580 (2023) 182
Camphin-en-Carembault 59123 Camphinois 7,39 1 737 (2023) 235
Camphin-en-Pévèle 59124 Camphinois 6,45 2 518 (2023) 390
Cappelle-en-Pévèle 59129 Cappellois 8,11 2 257 (2023) 278
Chemy 59145 Chemynois 3,48 766 (2023) 220
Cobrieux 59150 Coberlois 2,84 563 (2023) 198
Coutiches 59158 Coutichois 16,34 3 436 (2023) 210
Cysoing 59168 Cysoniens 13,62 4 839 (2023) 355
Ennevelin 59197 Ennevelinois 9,92 2 416 (2023) 244
Genech 59258 Genechois 7,46 2 803 (2023) 376
Gondecourt 59266 Gondecourtois 8,22 4 148 (2023) 505
Herrin 59304 Herrinnois 2,17 425 (2023) 196
Landas 59330 Landasiens 11,95 2 518 (2023) 211
Louvil 59364 Louvillois 2,5 922 (2023) 369
Mérignies 59398 Mérignisiens 8,61 3 527 (2023) 410
Moncheaux 59408 Monchelois 4,97 1 663 (2023) 335
Mons-en-Pévèle 59411 Pévèlois 12,37 2 075 (2023) 168
Mouchin 59419 Mouchinois 9,19 1 491 (2023) 162
La Neuville 59427 Neuvillois 3,95 593 (2023) 150
Nomain 59435 Nomainois 19,11 2 651 (2023) 139
Orchies 59449 Orchésiens 10,92 8 396 (2023) 769
Ostricourt 59452 Ostricourtois 7,6 6 097 (2023) 802
Phalempin 59462 Phalempinois 7,93 4 847 (2023) 611
Saméon 59551 Saméonniens 8,82 1 704 (2023) 193
Templeuve-en-Pévèle 59586 Templeuvois 15,84 7 202 (2023) 455
Thumeries 59592 Thumerisiens 7,03 4 170 (2023) 593
Tourmignies 59600 Tourmignisiens 2,03 936 (2023) 461
Wahagnies 59630 Wahagnisiens 5,69 2 613 (2023) 459
Wannehain 59638 Wannehainois 3,71 1 338 (2023) 361
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Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017 2023
63 99368 48973 04379 00384 13588 17591 69895 29499 749
Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE Recensement de la population 2023[6])



Organisation

Siège

Le siège de la communauté est à Pont-à-Marcq, 47 Rue du Général de Gaulle[4].

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2026-2032 de 53conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[7] :

- 5 délégués pour Orchies ;
- 3 délégués pour Ostricourt ;
- 2 délégués pour Couticjes, Cysoing, Gondecourt, Mérignies, Phalempin, Templeuve-en-Pévelle et Thumeries ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.


Au terme des élections municipales de 2026 dans le Nord, le conseil communautaire renouvelé a élu le son nouveau président, Ludovic Rohart, maire d'Orchies par 30 voix contre 22 à Luc Fourty, président sortant[8]. Il a également élu ses douze vice-présidents, qui sont[9] :

  1. Benjamin Dumortier, maire de Cysoing, chargé de l’aménagement du territoire, du SCoT, du PLUi et du service autorisation du droit des sols ;
  2. Jean Moullière, maire de Templeuve-en-Pévèle, chargé de la mobilité ;
  3. Stéphanie Dernaucourt, maire de Nomain, chargée de la culture ;
  4. Jean-Luc Lefebvre, maire de Wannehain, chargé de l’autonomie, des accueils de loisirs, de la famille et des services à la personne ;
  5. Matthieu Lestoquoy, maire de Camphin-en-Carembault, chargé des finances, de la commande publique et des ressources humaines
  6. Anne Wauquier, maire de Genech, chargée de la transition écologique, de la biodiversité, des déchets et du PCAET ;
  7. Olivier Vercruysse, maire de Camphin-en-Pévèle, chargé des réseaux, de la gestion des eaux et de la voirie ;
  8. Stéphanie Dufermont , adjointe au maire de Coutiches, chargée de la communication, de la cohésion sociale, du tourisme, du commerce et de l’artisanat ;
  9. Régis Bué, maire de Gondecourt, chargé du développement économique, des bâtiments économiques et de l’agriculture ;
  10. José Duhamel, maire de Saméon, chargé des équipements communautaires et du sport ;
  11. José Roucou, maire d'Avelin, chargé de la mutualisation, de l’aide aux communes et de la ruralité ;
  12. Franck Sarre, maire de Bourghelles, chargé de la fracture numérique, de l'intelligence artificielle et de l’innovation territoriale.

Liste des présidents

Davantage d’informations Période, Identité ...
Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2014 juillet 2020 Jean-Luc Detavernier[10] DVD Maire d'Aix-en-Pévèle (1989 → 2020),
Conseiller général puis départemental d'Orchies (1994 →)
Président de l'ex-CC Espace en Pévèle
juillet 2020[11] 2026 Luc Foutry[12] DVD Ancien directeur de cabinet
Maire d'Attiches (2001 → )
Conseiller régional des Hauts-de-France (2015 → )
avril 2026[8] en cours
(au 22 juin 2026)
Ludovic Rohart UDI Ancien directeur de cabinet
Maire d'Orchies (2018 → )
Conseiller régional des Hauts-de-France (2021 → )
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Compétences

La communauté exerce des compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales[13], et qui sont, aux termes des statuts modifiés en 2025[14] :

  • Aménagement de l'espace : schéma de cohérence territoriale (SCoT) et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme (PLU), document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
  • Actions de développement économique : zones d'activite reconnues d'intérêt communautaire : politique locale du commerce et soutien aux activites commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme. dont la création d'offices de tourisme ;
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ; schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ; stratégie locale de gestion du risque inondation
  • Aires d'accueil des gens du voyage ;
  • Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés ;
  • Assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales urbaines ;
  • Protection et mise en valeur de l'environnement ;
  • Politique du logement et du cadre de vie ;
  • Voirie reconnue d'intérêt communautaire, éclairage public des voies reconnues d'intérêt communautaire et partie de l'entretien et des travaux concernant celles qui ne le sont pas ;
  • Action sociale reconnue d'intérêt communautaire ;
  • Equipements culturels et sportifs reconnus d'intérêt communautaires (Salle de sports de Coutiches et d'Aix-en-Pévelle, Complexe sportif Albert Riquier de Beuvry-la-Forêt, City parc et terrain d'entrainement de Beuvry-la-Forêt, dojo de Nomain, piscines existantes et à créer à Orchies et à Templeuve-en-Pévèle, salles « Pévèle Aréna » et « PACBO » à Orchies, cinémas de Templeuve-enPévèle et de Thuméries ;
  • Réseaux de communication électronique ;
  • Développement des usages numériques ;
  • Autorité organisatrice de la mobilité ;
  • Autorité organisatrice de la distribution de l'électricité ;
  • Confection et livraison de repas pour certaines des communes de l'intercommunalité.


La communauté a transféré l'exercice de certaines de ses compétences à des syndicats mixtes dont elle est membre. En 2026, il s'agit de[4] :

  • Syndicat mixte des bassins versants de la Marque et de la Deûle :
  • Union syndicale d'aménagement hydraulique du Nord (USAN) ;
  • Syndicat des milieux aquatiques et de la prévention des inondations de la vallée de la Scarpe-Aval et du Bas-Escaut ;
  • SM pour la réalisation de la plate forme multimodale de niveau européen de Dourges ;
  • SM du SCOT de Lille Métropole ;
  • SIDEN-SIAN (eau et assainissement) ;
  • Syndicat Mixte des Mobilités des Hauts-de-France ;
  • SM de gestion du parc naturel régional Scarpe-Escaut ;
  • Nord-Pas-de-Calais Numérique.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[4] (TEOM), qui finance ce service public.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[15] (DSC) à ses communes membres[4].

L'intercommunalité a perçu de l'État en 2026 une dotation globale de fonctionnement qui s'est élevée à 5 331 342 , soit 52 /habitant[4].

Conseil de développement

Conformément aux dispositions légales[16]le président de la CCPC a convié 59 citoyens de la l'intercommunalité le , afin de leur présenter le projet de création d'un conseil de développement, chargé de donner un avis sur une question posée par le conseil communautaire ou le président, ou de leur faire des propositions sur des projets d'actions ou d'orientations.

Elles ont intégré ce conseil avec pour président Gérard Verrier (2016-2017)[17].

En , Eric Manouvrier a succédé à Gérard Verrier à la tête du conseil de développement à l'occasion de son renouvellement intervenu au début de 2018[18].

En , le conseil de développement est renouvelé en grande partie. Sur proposition du Président Luc Foutry, les nouveaux membres du conseil de développement ont été désignés par le conseil communautaire. Les membres sortants du conseil de développement volontaires pour à nouveau siéger ont été désignés. Les autres membres ont été choisis après un appel à volontaire parmi les citoyens.

Didier Dumont, directeur général de l'entreprise Dumont Energies est désigné président du conseil de développement.

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[19] ».

Projet de territoire

La communauté a adopté le son projet de territoire, approuvé par la majorité des maires et leurs représentants. Ce projet est organisé autour de 5 axes structurants[20] :

  • un territoire connecté : établissement et exploitation des réseaux de communication électroniques / développement des usages numériques / actions d’intérêt communautaire permettant d'améliorer les conditions de mobilité et de transport à l'intérieur du territoire et les connexions avec les territoires voisins.
  • une campagne vivante : équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire / réseau des médiathèques / soutien à l'enseignement musical / tourisme / actions culturelles d’intérêt communautaire
  • un territoire en transition écologique : aménagement de l'espace / collecte et traitement des déchets / assainissement collectif et non collectif / GEMAPI / protection et mise en valeur de l'environnement / soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie / politique de la ville / gens du voyage
  • un territoire familial : politique du logement / animation-jeunesse / bien vieillir / réseau petite enfance
  • une terre d'entrepreneurs : actions de développement économique / emploi et suivi des allocataires du RSA.

Équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire

Le Pacbo (salle de spectacles), la piscine d'Orchies, les cinémas de Templeuve et de Thumeries et la Contact FM Pévèle Arena à Orchies, le dojo communautaire de Nomain, les salles multisport d'Aix-en-Pévèle et de Coutiches, le Petit Théâtre de Templeuve. On y trouve également l'association des Rencontres Culturelles en Pévèle-Carembault qui participe à l'organisation de la vie culturelle dans la CCPC.

Parcs d'Activités

Notes et références

Voir aussi

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