Révision constitutionnelle algérienne de 2026
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Constitution révisée de 2026
| Titre | Révision constitutionnelle algérienne de 2026 |
|---|---|
| Pays | Algérie |
| Langue(s) officielle(s) |
Arabe Tamazigh |
| Gouvernement | Ghrieb |
|---|---|
| Adoption |
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Loi n° 26-04 du 7 Chaoual 1447 correspondant au 26 mars 2026 portant révision constitutionnelle.
La révision constitutionnelle algérienne de 2026, adoptée par le Parlement algérien le , ou Constitution révisée de 2026, est une révision constitutionnelle qui a introduit plusieurs amendements à la constitution révisée de 2020.
La précédente révision de la constitution algérienne a été adoptée en 2020, par référendum, juste aprés le mouvement populaire du Hirak[1].
Le , Boualem Boualem, le directeur de cabinet du Président de la République algérienne Abdelmadjid Tebboune, dévoile lors d'une conférence, en présence du Premier ministre Sifi Ghrieb, de plusieurs ministres et des chefs de partis politiques, le projet de loi de révision de la Constitution[2].
Le , le Parlement algérien, présidé par Azouz Nasri et composé des deux chambres à savoir l’Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation, adopte à l'unanimité le projet de loi de révision de la Constitution. Celle-ci est présentée, par les autorités algériennes, comme une révision à caractère technique. L'adoption s'est effectuée avec 542 voix pour, dépassant ainsi le quorum nécessaire fixé aux trois quarts des membres du Parlement[3],[4]. Toutefois, quatre sénateurs du Front des forces socialistes ont décidé de boycotter la réunion consacrée au vote pour protester contre l'absence de débat et de consensus national[5].
L'adoption de la nouvelle loi s'est effectuée par le vote du Parlement algérien alors que les modifications de la Constitution sont, dans la majorité des cas, soumises à un référendum. Les autorités algériennes justifient ce choix d'adoption par le caractère technique de la révision[6].
Dispositions notables
Le projet de loi comprend 12 amendements, parmi lesquels les points qui suivent[3] :
- Pour se présenter à l'élection présidentielle les candidats doivent présenter un certain niveau d’instruction, voire détenir un diplôme universitaire[4],[6].
- Le mandat de la présidence du Conseil de la nation, le Sénat algérien, sera de 6 ans au lieu de 3 ans auparavant[4].
- L’organisation des élections est retirée à l'Autorité nationale indépendante des élections, pour être confiée aux administrations des ministères de l’Intérieur et des Affaires étrangères. L'Autorité nationale indépendante des élections conserve une mission de supervision[6].
- La composition et le domaine d'intervention du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui a pour rôle de garantir l’indépendance de la justice, sont modifiés. Plusieurs catégories de ses membres sont supprimées. Ainsi il n'est plus prévu de représentants des organisations syndicales des magistrats, de même le président du Conseil national des droits de l’homme ne sera plus présent. Enfin les membres désignés par les présidents des deux chambres du Parlement sont aussi exclus. Par ailleurs, le rôle du CSM dans les nominations judiciaires est limité, en effet l'« avis conforme » du CSM pour les nominations n'est plus nécessaire, le Président de la République algérienne décide seul[6],[7].
- Le président de la République peut décider d'organiser des élections locales anticipées, ce qui doit apporter une flexibilité dans la conduite des échéances électorales[4]. Avant cette modification, le président de la République pouvait uniquement décider des présidentielles et des législatives anticipées[8].
- Lors des élections des membres du Conseil de la nation, chaque wilaya sera représentée par un nombre de un ou deux élus et ce proportionnellement au nombre d'électeurs. Avant la révision chaque wilaya était systématiquement représentée par deux sièges[8].
- La révision de la constitution prévoit que lors de la cérémonie de serment du président élu, le texte du serment sera lu par le premier président de la Cour suprême. Ce dispositif est déjà appliqué dans la pratique mais sans être inscrit dans la constitution[8].