Reconstitution en droit français
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La reconstitution en droit français est un acte généralement accompli au cours de l'instruction d'une affaire judiciaire afin de procéder à la reconstitution d'un crime ou d'un délit.
Le CNTRL présente une définition simple[1] : « Répétition simulée d'un crime, d'un accident, généralement sur les lieux de l'enquête. »
L'acte de reconstitution n'est pas expressément défini dans le code de procédure pénale, cependant l'article 81 du CPP indique que le juge d'instruction procède « conformément à la loi à tous les actes d'information qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité », et l'article 92 évoque « le transport aux fins de constatations utiles »[2]. En outre, l'article 61-3 du code de procédure pénale dispose que le suspect qui participe à une opération de reconstitution bénéficie du droit à l'assistance d'un avocat[3].
Des plastrons, policiers, gendarmes ou comédiens, peuvent être utilisés sur commission rogatoire du juge d'instruction pour rejouer la scène du crime[4].
