Résolution 11 du Conseil de sécurité des Nations unies
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Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 11
| Date | 15 novembre 1946 |
|---|---|
| Séance no | 80 |
| Sujet | Cour internationale de justice |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
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Membres non permanents
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La résolution 11 est une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies qui a été votée le et qui fixe les conditions d'adhésion de la Suisse à la Cour internationale de justice :
- accepter les statuts de la cour ;
- accepter les obligations qui découlent de l'article 94 de la charte ;
- verser la contribution aux frais de fonctionnement de la cour.
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