Résolution 9 du Conseil de sécurité des Nations unies
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Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 9
| Date | 15 octobre 1946 |
|---|---|
| Séance no | 76 |
| Sujet | Cour internationale de justice |
| Résultat | Adoptée à l'unanimité |
Membres permanents
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Membres non permanents
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La résolution 9 est une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU qui a été votée le et qui précise les conditions dans lesquelles les pays qui ne sont pas parties à cette juridiction peuvent avoir accès à la Cour internationale de justice. En particulier, l'État qui fait appel à cette cour doit déclarer qu'il accepte cette juridiction, que ce soit d'une manière exhaustive ou seulement sur des affaires ponctuelles.
