Société de législation comparée
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| Fondation |
|---|
| Type | |
|---|---|
| Forme juridique |
Association déclarée |
| Domaines d'activité |
Droit, autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (France), enseignement supérieur |
| Pays |
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| Fondateur | |
|---|---|
| Président |
François Molinié (depuis ) |
| Secrétaire général |
Pierre Bourdon (d) (depuis ) |
| Récompense | |
| Site web |
| RNA | |
|---|---|
| SIREN | |
| TVA européenne | |
| OpenCorporates |
La Société de législation comparée (SLC) est une association française loi de 1901, reconnue d'utilité publique. Fondée en 1869 par Édouard Laboulaye, elle regroupe des universitaires, avocats et magistrats français et étrangers, et organise des colloques internationaux sur des sujets d'actualité.
La société publie la Revue internationale de droit comparé et des monographies de droit comparé.
La SLC constitue une unité de recherche en droit comparé du CNRS et est dotée du statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations unies (CESNU), du Bureau international du travail (BIT) et du Conseil de l’Europe.
Liste des présidents
La Société de législation comparée, fondée en 1869, se positionne initialement comme une société savante apolitique dédiée au progrès de la science juridique. Cependant, au fil des années, ses membres, majoritairement parisiens et d'orientation libérale, occupent des postes clés au Parlement et dans l'administration préfectorale, influençant ainsi la législation et l'application des lois. Sous la Troisième République, la SLC devient un pivot entre le monde politique et juridique, avec une forte présence de ses membres au sein du corps préfectoral et dans les cabinets ministériels. Malgré les changements politiques et les difficultés à influencer la production législative, la SLC demeure au cœur des milieux législatifs et judiciaires de la fin du XIXe siècle selon Pierre Allorant et Walter Badier[1],[2].
Elle est reconnue d'utilité publique par décret du 4 décembre 1873[3].
Elle s'installe en 1951 au Centre français de droit comparé sis au 28 rue Saint-Guillaume à Paris[4].
Voir : Les Présidents de la SLC depuis 1869
- Depuis 2024 : François Molinié
- 2020-2023 : Bernard Stirn
- 2016-2019 : Dominique Hascher
- 2012-2015 : Bénédicte Fauvarque-Cosson
- 2008-2011 : Emmanuel Piwnica
- 2004-2007 : Jean-Louis Dewost
- 2000-2003 : Guy Canivet
- 1997-1999 : Xavier Blanc-Jouvan
- 1992-1996 : Georges Flécheux
- 1988-1991 : Jacques Boutet
- 1984-1987 : Simone Rozès
- 1979-1983 : Roland Drago
- 1974-1978 : Albert Brunois
- 1970-1973 : Maxime Letourneur
- 1964-1969 : Marc Ancel
- 1958-1963 : Henry Solus
- 1955-1957 : Jacques Charpentier
- 1952-1954 : René Cassin
- 1949-1951 : Jules Basdevant
- 1947-1948 : Jean-Paulin Niboyet
- 1939-1946 : Henri Decugis
- 1938 : Louis Josserand
- 1937-1938 : René Demogue
- 1935-1936 : Joseph Depeiges
- 1933-1934 : Paul Grunebaum-Ballin
- 1931-1932 : Alexandre Chaumat
- 1929-1930 : Henri Lévy-Ullmann
- 1927-1928 : Albert Troullier
- 1925-1926 : Maurice Dufourmantelle
- 1924 : Albert Troullier
- 1923-1924 : Stéphane Bergé
- 1921-1922 : Raymond Poincaré
- 1919-1920 : Ferdinand Larnaude
- 1913-1918 : Auguste Arnauné
- 1911-1912 : Charles Falcimaigne
- 1909-1910 : Ernest Cartier
- 1907-1908 : Paul Leroy-Beaulieu
- 1905-1906 : Ernest Désiré Glasson
- 1903-1904 : Manuel Baudoin
- 1901-1902 : Alexandre Bétolaud
- 1899-1900 : Georges Picot
- 1897-1898 : Charles Lyon-Caen
- 1895-1896 : Charles Tranchant
- 1893-1894 : L.J.D. Féraud-Giraud
- 1891-1892 : Henry du Buit
- 1889-1890 : Claude Bufnoir
- 1887-1888 : Alexandre Ribot
- 1885-1886 : Rodolphe Dareste
- 1883-1884 : Henri Baboux
- 1881-1882 : Alexandre Véron-Duverger
- 1880 : Paul Gide
- 1878-1879 : Léobon Larombière
- 1876-1877 : Léon Aucoc
- 1874-1875 : Jules Dufaure
- 1872-1873 : Charles Renouard
- 1869-1871 : Édouard Laboulaye
Liste des secrétaires généraux
Voir : Les Secrétaires généraux de la SLC depuis 1869
- depuis 2025 : Pierre Bourdon
- 2025 : Nicolas Cornu-Thénard
- 2023-2024 : Marie Gren
- 2018-2022 : Nicolas Cornu-Thénard
- 2012-2018 : Timothée Paris
- 2006-2011 : Bénédicte Fauvarque-Cosson
- 2002-2005 : David Capitant
- 1997-2002 : Marie-Anne Gallot-Le Lorier
- 1978-1996 : Xavier Blanc-Jouvan
[…]
- 1964-1977 : Roland Drago
- 1954-1963 : Ange Blondeau
- 1944-1954 : Marc Ancel
- 1919-1943 : Paul Goulé
- 1881-1919 : Fernand Daguin
- 1880-1881 : Raphaël Gonse
- 1879 : Jules Dietz
- 1876-1878 : Georges Dubois
- 1873-1875 : Alexandre Ribot
- 1869-1872 : Paul Jozon
Sections de l'association
Voir : Société de législation comparée, « Sections de l'association », sur legiscompare.fr (consulté le )
Publications
Les 831 bulletins de la Société de législation comparée de 1869 à 1946 ont été numérisés et sont accessibles sur le site de la Bibliothèque nationale[5].
La Revue internationale de droit comparé, seule revue générale de droit comparé publiée en France, paraît depuis 1949 à destination des juristes de toutes spécialités et de tous pays. Ses numéros trimestriels de 1949 à 2019 sont accessibles sur le site Persée[6].
Outre de très nombreux ouvrages[7] (actes de colloques, droits étrangers, droit comparé et européen, etc.), la société publie aussi la revue Tribonien, revue critique de législation et de jurisprudence.
