Transition énergétique en France

Au 1^er semestre 2012, la « transition énergétique » a été présentée à la fois comme une réponse aux enjeux environnementaux du sommet de Rio et comme un élément de relance de l'économie française par la « croissance verte »^[1].

En septembre 2012, la ministre Delphine Batho évoque un « patriotisme écologique » et le gouvernement introduit un planning pour la transition énergétique, qui comprend un projet de loi de programmation (annoncé pour juin 2013) après un débat et une concertation nationale centrés sur quatre grandes questions^[2].

La conférence environnementale sur le développement durable des 14 et 15 septembre 2012 a abordé, comme thème principal, le sujet de la « transition écologique et énergétique »^[3].

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Ce débat vise à répondre au double défi climatique et énergétique, notamment en préparant l'« objectif 2050 » de la France qui est de diviser par quatre ou cinq ses émissions de gaz à effet de serre, tout en ramenant avant 2035 la part du nucléaire à 50 % de la production française d’électricité, en développant les énergies renouvelables et en recherchant toutes les formes d'efficacité énergétique et donc d'économies d'énergie.

Le cadrage est assuré par :

• une feuille de route pour la transition écologique^[4] ;
• la charte du débat national^[5] ;
• le guide méthodologique du débat territorial^[6] ;
• le secrétariat du débat^[7] ;
• les membres du Conseil national^[8] ;
• les membres du Comité de pilotage du débat national sur la transition énergétique^[9] ;
• les membres du Comité de liaison du débat centralisé et l'organigramme du Secrétariat général^[10].

Le lancement s'est fait le 29 novembre 2012^[11], sous l’égide du ministère de l'écologie, avec un portail Internet ouvert à tous^[12], contenant des informations et une synthèse dite « socle de connaissance »^[13] et des « cahiers d’acteurs », avec possibilité pour chaque citoyen de contribuer en ligne.

Il inclut des débats régionaux (dès février 2013), devant aboutir à des recommandations préparant une loi de programmation prévue pour l'été 2013.

Fin janvier 2013, une circulaire ministérielle et un guide méthodologique précisent les missions de quatre instances, qui sont^[14],[15] :

• un Conseil national du débat (CND). Réuni une 1^re fois le 29 novembre 2012, il comprend 112 membres répartis en sept collèges (État, employeurs, syndicats, ONG de défense de l'environnement, autres associations, élus locaux et parlementaires). À sa création, il a été critiqué par de grandes ONG environnementales comme Greenpeace et Les Amis de la Terre qui refusent de participer à un débat qu'elles jugent partialement organisé, et d'autres ONG comme Enerplan (syndicat des professionnels de l'énergie solaire) et le Syndicat des énergies renouvelables (SER, qui regroupe 450 entreprises de huit filières comptant environ 80 000 emplois directs et indirects) s'étonnent de ne pas être invités au Conseil national du débat sur la transition énergétique alors qu'ils avaient été invités aux négociations du Grenelle de l'Environnement. Enerplan espère une simplification administrative et une optimisation de la connexion au réseau. De leur côté, les industriels ont salué la présence d'Anne Lauvergeon et de Michel Rollier, ex-chefs d’entreprise, au sein du comité de pilotage du débat et sollicitent un cadre stable pour pouvoir investir (à l’image de Jean-François Cirelli : « pour GDF Suez, la transition énergétique est une formidable opportunité, mais il y a des conditions pour permettre aux industriels d’investir^[16] ») ;
• un comité de pilotage. Ses membres choisis par le gouvernement garantissent le respect des règles du débat, définies dans une charte^[17] ;
• un secrétariat général (dirigé par Thierry Wahl) ; il coordonne quatre instances ad hoc : un groupe d'experts, un comité citoyen (mis en place le 16 février, comptant 20 membres recrutés par Ipsos pour refléter la société française pour les catégories socioprofessionnelles, parité, âge) et pour leurs relations à l'énergie (cf. habitat, structure du foyer, modes de transports^[18]), un groupe de contact des entreprises de l'énergie et un Comité de liaison du débat décentralisé ; Composé d'associations nationales d'élus (AMF, ADF, ARF…) et d'ONG spécialisées^[10] ;
• des groupes de travail, qui produisent chacun un rapport rendu au Conseil national (le CNDTE)^[19]. Ainsi, les 65 participants du groupe « Quels choix en matière d'énergies renouvelables et quelle stratégie de développement industriel et territorial ? » a plébiscité le photovoltaïque qu'il juge nécessaire pour répondre à l'obligation d'atteindre l'objectif 3x20 du « paquet énergie-climat » à l'horizon de 2020, parmi environ 60 propositions dont :
  • doper le photovoltaïque, avec l’objectif de 15 voire 25 GW en 2020 (au lieu de 5,4 GW attendus)^[19],
  • simplifier des procédures administratives nécessaires aux projets éolien, photovoltaïque ou de géothermie^[19],
  • soutien accru aux renouvelables dans les DOM^[19],
  • relever l'éligibilité du photovoltaïque au tarif spécial à partir de 250 kWc pour toutes les installations (et non plus via des appels d'offres)^[19],
  • doubler le fonds Chaleur de l'Ademe^[19],
  • créer un fonds de mobilisation de la biomasse (bois énergie)^[19].

Un site internet était consacré au débat national, fournissant des informations sur les enjeux^[12].

Sept ans plus tard, une nouvelle consultation citoyenne (de six semaines^[20]) est lancée sur les freins à la transition énergétique, par la « mission^[21] d'information sur les freins à la transition énergétique » de l’Assemblée nationale, parallèlement aux consultations faisant suite à la crise des gilets jaunes, et après une vingtaine d'auditions de professionnels des filières énergétiques, responsables associatifs et représentants des pouvoirs publics^[22]. Le public est invité à s’exprimer sur les freins au développement des économies d'énergie, des énergies renouvelables, de la mobilité soutenable, des changements de comportements, ainsi que de la fiscalité écologique et de mesures économiques et fiscales favorables ; ainsi que sur les effets des pratiques de consommation, des modes de production, du rôle des filières énergétiques et industrielles et méthodes d'organisation. Selon le rapporteur Bruno Duvergé (MoDem) : « Notre mission couvre tous les aspects de la question à l'exception du nucléaire. Notre objectif est la décarbonation (réduction des énergies émettrices de gaz à effet de serre: charbon, pétrole, gaz naturel) ». « Le manque de vision à long terme sur le mix énergétique pour la production et la consommation, ou l'absence de structuration de certaines filières, comme celle du photovoltaïque » figurent comme freins déjà identifiés par la commission.

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Des centaines de débats citoyens ont été organisés dans le pays sur la transition énergétique à partir de janvier 2013 à l'initiative de collectivités, d'ONG, d'entreprises ou d'universités et grandes écoles^[23]. Les résultats de ceux qui ont été labellisés pouvant contribuer à la préparation de la future loi^[24].

Préparées par le Secrétariat général du débat national^[25] ces journées (29-31 mars 2013) comprenaient de nombreuses portes ouvertes d'entreprises de l'énergie et de collectivité ou ONG impliquées.

Le 25 mai 2013, dans 14 régions (de Métropole et Outre-mer), 1 115 citoyens ont été invités à répondre à 18 questions-clés, après avoir reçu une même information équilibrée sur le sujet. Choisis par des Instituts de sondage, ils n'avaient pas de fonctions politiques, syndicales ni d'implication militante ou professionnelle dans la transition énergétique. Ils avaient préalablement reçu un livret d'information, écrit sous l'égide d'un conseil scientifique composé d'experts indépendants. Lors de cette journée citoyenne, un rappel d'information a été fait sous forme de films de 5 minutes projetés en début de chaque séance (45 min) de travail. Le protocole était du type « world wide views », mis au point par le Danish Board of Technology (ou DBT, équivalent danois de l’OPESCT), déjà utilisé à échelle mondiale pour le Sommet de Copenhague (2009) sur le climat et pour la Conférence d'Hyderabad sur la diversité biologique. Le DBT bien voulu superviser la journée du 25 mai lors de laquelle « à la différence d'un sondage, la méthode ne cherche pas à recueillir l'opinion des Français sur la transition énergétique, mais à faire émerger des positionnements de citoyens à travers l'information et la délibération »^[26].

Résultats (avec une moyenne nationale pour les pourcentages cités) :

• état de la connaissance : avant la tenue des débats, 94 % des citoyens pensaient connaître le sujet "un peu" (65 %) ou "bien" (28 %) ; 1 % se jugeant "experts" et 6 % pensant presque tout ignorer du sujet. Après information, 1/3 d'entre eux se disaient encore « pas ou peu à l'aise » concernant la compréhension, et 2/3 au contraire « assez ou très à l'aise » ;
• enjeux : ils sont jugés importants. 49 % des citoyens pensent que ne rien faire, c'est aggraver le problème et le reporter sur les générations futures, et 44 % pensent que cela aura un coût accru et disproportionné pour la France (notamment concernant sa dépendance au pétrole). 20 à 24 % des participants voient aussi là des enjeux de risques sanitaires ou d'accident liés aux sources d'énergie existantes (nucléaire notamment)^[27]. 66,5 % voient dans la crise énergétique une chance d'entrer dans un modèle sociétal plus sobre et plus respectueux de l'environnement, 47,5 % pensant qu'il est urgent de changer de modèle énergétique. 32 % jugent plus économique l'opportunité d'investir dans de nouvelles filières créatrices d'emploi, qui pour 28 % des répondants permettraient de rétablir le déficit commercial en produisant en Europe^[27] ;
• les motivations de la France devraient selon la plupart de ces citoyens d'abord être environnementales (diminuer les pollutions, protéger la biodiversité et les ressources pour 37,5 %), puis de diminuer la dépendance aux énergies fossiles importées (32 %) et développer les énergies renouvelables (30 %). Ils estiment individuellement pouvoir y contribuer d'abord en réduisant leurs déplacements (45,75 %), bien avant de réduire leur consommation courante (35 %) et leurs comportements de tous les jours (34 %). 33 % estiment que l'isolation thermique des bâtiments, l'efficience du chauffage et de la climatisation sont ce qu'ils peuvent faire de plus important. 11 % de ces citoyens se jugeaient en situation de précarité énergétique et 43 % craignaient de le devenir^[27] ;
• les solutions : Pour réduire la demande en énergie, 67 % attendent qu'on mette à leur disposition de solutions technologiques innovantes et 63 % un soutien financier aux travaux et achats d'équipements. 42 % attendent un conseil personnalisé et des informations neutres^[27]. Pour 50 % des participants, la priorité est un vaste programme de R&D (national et européen), puis la réorientation des investissements vers les énergies renouvelables (46 %). 39,5 % souhaitent une fiscalité verte plus incitative. L'Europe et/ou la France devraient mieux encadrer politiquement la transition énergétique, mais la dimension sociale et "humaine" est également importante, aux échelles des bassins de vie et des communes notamment ;
• les freins : Ils semblent d'abord financiers (39 %), devant la difficulté de mise en œuvre (35 %) et presque à égalité avec le manque de garanties de rentabilité des investissements (32 %). Une information insuffisante et un manque de confiance dans les solutions existantes sont aussi cités^[27] ;
• Qui devrait faire quoi ? C'est d'abord l'État (58 %), puis les industriels et les entreprises (50 %) et les collectivités (48 %) qui devraient montrer l'exemple, car les participants ont estimé que la "capacité d'action des ménages" n'était "que" d'environ 32 % de l'effort à faire^[27] ;
• bilan : Le nouveau modèle énergétique aura « des effets positifs sur l'environnement et la santé » selon 49 % des citoyens, dont en améliorant fortement l'emploi et l'économie (38,5 %). Près de 75 % des participants estiment que la transition énergétique sera bénéfique à la société entière. 7 % craignent cependant des effets négatifs (pour eux ou pour le pays). Les résultats de cette journée seront analysés au cours du prochain mois, puis commentés le 20 juin lors de la 8^e séance plénière du Conseil national du débat. 94 % des participants apprécieraient d'autres démarches de démocratie participative de ce type, sur d'autres sujets, mais 34 % d'entre avouent ne pas savoir si leur avis sera utilisé pour la décision politique, et 16 % pensent qu'ils ne le seront pas. Les résultats bruts ont été livrés en direct^[27], mais seront analysés plus finement en juin 2013, puis discutés à la 8^e séance plénière du Conseil national du débat^[28].

Ce sont les conférences régionales du débat sur la transition énergétique, coorganisées dans chaque région, de février à fin mai 2013, par la Région et l'État (DREAL) qui avec l'Ademe sont invités à apporter des contributions portant sur l’état des lieux énergétique, les enjeux de la transition énergétique et sur tout élément, prospectif notamment, qui pourrait utilement éclairer le débat.

Les Régions peuvent labelliser des initiatives de territoires dans ce cadre (en respectant une « charte de labellisation »). Les débats s'appuieront aussi sur l'existant (SRCAE, PCET, PRSE 2).

Le document faisant la synthèse des débats territoriaux a été délivré au gouvernement par l'Association des régions de France (ARF) le 8 juillet 2013 au cours d'un séminaire à l'Université Paris-Dauphine^[29]. Il reprend les contributions des acteurs de la transition énergétique délivrées au cours de 850 débats labellisés^[30]. On retient^{[style à revoir]} notamment le principe d'« iso-fiscalité », qui consacre la volonté de "mettre en place une vraie fiscalité écologique" sans augmenter le niveau des prélèvements obligatoires. Le Président de l'ARF, Alain Rousset, précise à cette occasion que « nous ne réussirons pas le redressement productif si nous ne considérons pas la transition énergétique comme un défi technologique majeur ». Dans cette optique, un consensus s'est dégagé de l'ensemble des acteurs : il faut privilégier le développement du stockage de l'énergie et des réseaux intelligents.

Les premiers travaux préparatoires datent de décembre 2013, sous l'égide d'une commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique (CNTE)^[31] pour un futur projet de loi qui pourrait contenir six titres destinés à atteindre les objectifs fixés par le président de la République (réduction des émissions de gaz à effet de serre, amélioration de l’efficacité énergétique et réduction de 50 % de la consommation énergétique avant 2050, réduction de 30 % de la consommation de combustible fossile à l’horizon 2030 et diversification du mix électrique avec réduction de la part du nucléaire à 50 % à l’horizon 2025 au profit des renouvelables^[32]).

De premiers éléments ont été transmis à la commission spécialisée du débat national en mars 2014 ; il s'agit de sept documents de travail (non validés par l'Exécutif) relatives au soutien des EnR et au nucléaire ou relatives aux émissions de CO₂^[33] ; un « complément de rémunération » pourrait soutenir l'électricité verte en « articulation » avec les aides par un tarifs d'achat soutenu ; par ailleurs un organisme indépendant d'EDF pourrait devenir opérateur spécialisé de l'achat d'électricité renouvelable^[33]. Des « budgets-carbone » (plafonds d'émissions à ne pas dépasser) pourraient être fixés et révisés à la baisse tous les cinq ans^[33]. Selon l'AFP, ces sept documents n'évoquent pas l'objectif précédemment affiché de 50 % de production d'électricité nucléaire en 2025, ni les moyens d'y parvenir, mais le dispositif préexistant de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement des installations nucléaires devrait être « intégralement » modifié^[33].

Le projet de loi sur la transition énergétique a été adopté par l'Assemblée Nationale puis présenté au Sénat en octobre 2014^[34]. La loi sur la transition énergétique et la croissance verte a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale en juillet 2015^[35], puis promulguée le 17 août.

Des dispositifs ont été mis en place, comme le Crédit d'impôt transition énergétique (CITE), le 1^er septembre 2014, pour encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique^[36],[37].

Une consultation citoyenne et publique a été lancée par le ministère chargé de l’écologie et du développement durable en mars 2014 (20 mars - 20 avril 2014)^[38] sur l'avant-projet de « Stratégie nationale de la transition écologique vers un développement durable 2014-2020 (SNTEDD) » ; une version de la SNTEDD, enrichie des résultats de cette consultation sera ensuite soumise au Conseil national de la transition écologique (CNTE) qui donnera son avis sur ce projet. Cette SNTEDD sera ensuite soumise à approbation au « Comité interministériel au développement durable » et succédera à la Stratégie nationale de développement durable 2010-2013.

L'avant-projet (mars 2014) de la stratégie est construit selon neuf axes transversaux, subdivisés en priorités dont certaines sont basées sur la transition énergétique avec notamment une « économie circulaire et sobre en carbone » (avec comme priorité : « Réorienter les modèles de production, d’échange et de consommation ; Rendre notre économie moins dépendante des ressources non renouvelables ; Mettre en place une nouvelle politique industrielle et agricole plus économe en ressources et s'appuyant sur l'innovation... ») ; « Réduire et prévenir la vulnérabilité énergétique ; Prévenir et s'adapter aux impacts du changement climatique sur les populations... ») ; « Orienter la production de connaissances, la recherche et l'innovation vers la transition écologique »...).

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La Commission de régulation de l'énergie (CRE) demande clarté et transparence sur le coût des énergies renouvelables, rappelant que « On a déjà fait une transition énergétique dans les années soixante-dix en passant au nucléaire et ça s'est traduit dans les tarifs réglementés de l'électricité par un coût^[39] », Laurence Tubiana, coanimatrice du débat rappelant que les deux tiers de la consommation française d'énergie finale sont encore d'origine fossile alors que la facture énergétique a pesé à hauteur de 60 milliards dans le déficit commercial en 2011^[40].

Avant un conseil des ministres franco-allemand prévu le 19 février, François Hollande a annoncé « une grande entreprise franco-allemande pour la transition énergétique »^[41].

Le rapport ETP 2014 de l'Agence internationale de l'énergie publié en mai 2014 étudie trois scénarios possibles d'évolution des systèmes énergétiques jusqu'en 2050 ; le scénario le plus volontariste, intitulé « 2DS » (pour 2 degrees scenario), visant à limiter l'augmentation moyenne de la température à 2 °C conformément aux recommandations du GIEC, aboutit à ce résultat en limitant la progression de la demande d'énergie à 25 % (au lieu de 70 % dans le scénario 6DS de poursuite des tendances actuelles menant à un réchauffement de 6 °C) et en réduisant les émissions de gaz à effet de serre de 50 % (au lieu d'une augmentation de 60 %) ; dans ce scénario 2DS, les énergies renouvelables contribuent pour 30 % à cette réduction des émissions, les gains d'efficacité énergétique contribuant pour 38 %, le captage et séquestration du carbone pour 14 %, le nucléaire et les changements de combustibles se partageant les 18 % restants ; les 44 000 milliards de dollars d'investissements supplémentaires nécessaires pour cette dé-carbonation du système énergétique sont largement compensés par les 115 000 Mds $ d'économies de combustibles qu'elle apporte ; même avec un taux d'actualisation de 10 %, le gain net serait encore de 5 000 Mds $^[42].

Vincent Champain, président de l'Observatoire du long terme, fait remarquer que, puisque l'Europe a choisi la voie du marché pour la transition énergétique, elle devrait traduire dans les prix chacun des objectifs de cette transition, afin d'orienter vraiment les comportements, via des incitations-prix, et d'éviter les messages incohérents ; en particulier, pour atteindre l'objectif de réduction de l'impact sur le climat, il est nécessaire de réformer le marché des quotas carbone, basé sur des hypothèses dépassées, car un prix de carbone trop bas n'incite pas à investir dans les technologies faiblement émettrices (comme le gaz face au charbon) ou la capture du CO₂ ; quant à l'objectif de réduction des risques liés à l'énergie, il doit se traduire par des prix proportionnels aux risques : or le charbon entraine dix fois plus de décès par TWh que le gaz et 400 fois plus que le nucléaire ; la fixation de ces prix est un préalable à une convergence européenne des politiques énergétiques^[43].

En décembre 2015, la Banque européenne d'investissement conclut un accord de partenariat avec la France, pour financer à hauteur de un milliard d'euros, dans les villes et les territoires, des projets liés à la transition énergétique^[44]. À partir du 1^er juillet 2016, la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte autorise les sociétés développant des projets d'énergie renouvelable à faire participer financièrement les particuliers et les collectivités proches des installations, de façon directe ou en passant par des professionnels du financement participatif^[45].

En 2017, la BEI accompagne le gérant d'actifs Eiffel Investment Group dans un nouveau fonds (100 millions d'euros sous forme de crédits à court terme de 6 à 36 mois) pour la transition énergétique^[46].

Pour le journaliste Guillaume Pitron, les États occidentaux ne feraient que déplacer le problème : « Les Chinois et les Occidentaux se sont tout bonnement réparti les tâches de la future transition énergétique et numérique : les premiers se saliraient les mains pour produire les composants de la green tech, tandis que les seconds, en les leur achetant, pourraient se targuer de bonnes pratiques écologiques^[47]. »

Une lettre ouverte au président Macron, signée en juillet 2017 par 50 scientifiques, en particulier des climatologues, dont James Hansen et plusieurs experts du GIEC, alerte la France sur les dangers découlant d'une régression de sa production nucléaire ; ils s'appuient sur la comparaison entre la France, « un des pays développés dont les émissions de dioxyde de carbone par habitant sont les plus faibles », et l'Allemagne, qui, malgré des investissements massifs dans les énergies renouvelables, a vu ses émissions stagner depuis 2009 à cause des fermetures de centrales nucléaires, et même augmenter en 2015 et en 2016 du fait qu'il y a eu moins de soleil et de vent en 2016 qu'en 2015 ; les énergies propres représentent 93 % de la production d'électricité française (dont 78 % de nucléaire) contre 46 % en Allemagne. Le remplacement du nucléaire par des combustibles fossiles et des renouvelables entrainerait des conséquences lourdes, en plus de l'augmentation des émissions de CO₂ : une augmentation des prix de l'électricité pour les ménages et l'industrie ; la fin des exportations lucratives d'électricité et surtout la destruction de la filière nucléaire française à l'export^[48].

Le 7 novembre 2017, le ministre Nicolas Hulot a annoncé l'abandon de l'horizon 2025 pour l'abaissement à 50 % de la part du nucléaire dans la production d'électricité. Le gestionnaire du réseau de transport d’électricité, RTE, a calculé, dans son bilan prévisionnel, qu’une diminution aussi rapide du parc nucléaire contraindrait à maintenir en activité les quatre centrales à charbon françaises et à construire une vingtaine de nouvelles centrales au gaz, doublant les émissions de CO₂ du système électrique. Les scénarios élaborés par RTE aboutissent à l'objectif des 50 % en 2030 ou 2035, selon les hypothèses^[49].

Le président Emmanuel Macron a expliqué en décembre 2017 sa conception de la transition énergétique : « la sortie accélérée du nucléaire [...] à court terme et à technologie constante, cela conduirait à maintenir et même à ouvrir des centrales à charbon ou thermiques [...] Nous allons descendre le plus vite possible vers 50 % de nucléaire, mais à condition de ne pas émettre plus de gaz à effet de serre »^[50].