Tribunal du travail (Québec)
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| Tribunal du travail | ||||||||
| Création | ||||||||
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| Disparition | ||||||||
| Juridiction | Québec
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Le Tribunal du travail est un ancien tribunal québécois créé en 1969 pour traiter des litiges concernant le travail[1]. Il est créé en même temps que les charges d'enquêteur et de commissaire-enquêteur et que l'abolition de la Commission des relations de travail (CRT)[note 1].
L'objectif de la réforme étant de scinder en deux les missions de la CRT[2]:
- D'un côté les tâches administratives et de décision (enquêteur, commissaire-enquêteur) sous la responsabilité du ministère du Travail et de la Main-d'œuvre[3];
- De l'autre le traitement des litiges par un tribunal dédié.
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| Historique des organismes en droit du travail au Québec ( ) | ||
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En 1978 les charges de commissaire-enquêteur en chef et de commissaire-enquêteur sont remplacées respectivement par celle de commissaire général du travail et de commissaire du travail avec l'instauration du Bureau du commissaire général du travail[4].
