Commission des accidents du travail

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

La CAT est officiellement créé le 9 juin 1928 lorsque sa loi constitutive entre en vigueur et commence ses opérations le 1^er septembre 1928, au moment de l'entrée en vigueur de la Loi des accidents du travail, 1928 qui remplace les lois précédentes.

À sa création la commission est du ressort du ministre des Travaux publics et du Travail^[3]. En 1970, c'est l'inauguration de son siège social à Québec.

À partir du 1^er septembre 1977 les appels de décisions d'indemnisation d'accidents du travail rendues par les bureaux de révision de la CAT sont transférés à la Commission des affaires sociales qui les entend devant la division des accidents du travail, nouvellement créée^[4].

• Loi concernant la Commission des accidents du travail, LQ 1928 (GeoV), c. 80 (lire en ligne, consulté le 18 février 2025)

• Commission de la santé et de la sécurité du travail
• Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
• Droit du travail au Québec et au Canada
• Santé et sécurité au travail

• Portail du Québec
• Portail du travail et des métiers
• Portail des entreprises