Tribunal judiciaire de Toulouse

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Fondation
1er janvier 2020
Prédécesseur
Tribunal de grande instance de Toulouse
Surnom
TJ de Toulouse
Siège
Palais de justice de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Hall d'entrée principal du tribunal judiciaire de Toulouse
Histoire
Fondation
1er janvier 2020
Prédécesseur
Tribunal de grande instance de Toulouse
Cadre
Surnom
TJ de Toulouse
Siège
Palais de justice de Toulouse
Pays
Organisation
Effectif
75 magistrats du siège - 28 magistrats du parquet - 295 fonctionnaires et agents contractuels
Président
Xavier Pavageau
Procureur
Samuel Vuelta Simon
Dépend de
Cour d'appel de Toulouse
Site web
Identifiants
Annuaire du service public
occitanie/haute-garonne/tgi-31555-01

Le tribunal judiciaire de Toulouse est une juridiction française de l'ordre judiciaire, de première instance et de droit commun, compétente pour la partie nord du département de la Haute-Garonne, correspondant à l'arrondissement judiciaire de Toulouse. Il appartient au ressort de la cour d'appel de Toulouse.

Siège

Localisation et historique

Annexes

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