Élections législatives géorgiennes de 2024

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Les élections parlementaires de 2020 se déroulent en Géorgie le 31 octobre. Tandis que les sondages montrent que le parti Rêve géorgien reste en tête de son opposition (33 % selon IRI et 52 % selon la compagnie britannique Survation en août^[1]), les réformes électorales adoptées en juin réduisent le nombre de députés majoritaires et augmentent le nombre de députés élus par un système proportionnel, un changement vu comme favorisant l'opposition.

En août, l'ONG International Society for Fair Elections and Democracy a publié un rapport accusant le gouvernement d'utiliser des ressources administratives dans la région de Satchkheré pour faire campagne, tout en notant la position de l'Église orthodoxe géorgienne contre le parti au pouvoir dans le sud du pays^[2].

Au premier tour du 31 octobre, le RG remporte 48,2 % des suffrages exprimés, soit 74 sièges au Parlement (ou deux moins d'une majorité). Un second tour, boycotté par l'opposition, voit la victoire unanime du RG dans 17 circonscriptions, faisant de celui-ci le premier parti politique à être élu pour trois mandats depuis l'indépendance de la Géorgie. Les partis d'opposition ont accusé le parti au pouvoir de fraude électorale.

À partir de février 2021, des manœuvres au sein du gouvernement géorgien provoquent des rumeurs vers une démission potentielle du Premier ministre Guiorgui Gakharia, notamment le limogeage par le ministères Affaires intérieures de plusieurs dirigeants régionaux de la police géorgienne, considéré comme une tentative de purger le secteur public des loyalistes à Gakharia par certains cadres au sein de la structure gouvernementale^[3].

Le 17 février, la Cour municipale de Tbilissi autorise l'arrestation du chef de l'opposition Nika Melia, président du MNU, pour violations des termes de son assignation à domicile, une décision condamnée par de nombreuses figures de la communauté internationale^[4]. Dans la matinée du 18 février, tandis que les forces de l'ordre viennent arrêter Melia, Guiorgui Gakharia annonce sa démission lors d'une conférence de presse^[5]. Il annonce le 29 mai 2021 la formation d'un nouveau parti politique appelé Pour la Géorgie (géorgien : საქართველოსთვის) dont il est le leader^[6].

Le 2 octobre 2021, Mikheil Saakachvili revient en Géorgie à la veille des élections locales et est immédiatement arrêté. Alors que la diplomatie ukrainienne tente de le libérer, le Premier ministre Irakli Garibachvili déclare que celui-ci purgera ses huit ans de détention^[7],[8]. Le 4 octobre, à Roustavi, 3 000 de ses partisans manifestent pour sa libération^[9].

Le 21 février 2022, il annonce se mettre une nouvelle fois en grève de la faim^[10]. Emprisonné depuis plusieurs mois et fragilisé par les grèves de la faim, son état est jugé préoccupant par les médecins^[11].

Bénéficiant du soutien du RG-GD durant l'élection présidentielle de 2018, Salomé Zourabichvili est souvent assimilée au parti au pouvoir durant les premières années de sa présidence, malgré son statut non-partisan. Elle devient toutefois progressivement de plus en plus critique envers le gouvernement. Le 9 avril 2021, accusant le RG-GD de « manquer de courage », elle le critique pour n'avoir pas impliqué la présidence et l'opposition dans sa décision d'annoncer la candidature de la Géorgie à l'adhésion au sein de l'Union européenne en 2024. En août, elle critique le gouvernement pour avoir abandonné l'Accord du 19 avril 2021 avec l'opposition, négocié par l'UE^[12], puis qualifie d'« incompréhensible » la décision du Premier ministre Irakli Gharibachvili de refuser une ligne de crédit européenne^[13].

Le 27 décembre 2021, la présidente critique publiquement la proposition d'abolir le Bureau d'Inspecteur d'État, une agence gouvernementale indépendante^[14]. Cette agence est alors sous l'attention publique pour son enquête sur le traitement de Saakachvili en prison par les autorités pénitentiaires^[14]. Le Parlement vote la suppression du Bureau le 30 décembre et Zourabichvili signe néanmoins le projet de loi le 13 janvier 2022^[15]. Quelques semaines plus tard, Irakli Kobakhidzé, président du RG-GD, accuse la présidente d'interférer dans les affaires du Parlement quand elle critique la décision de terminer les mandats de trois députés d'opposition^[16]. Kobakhidzé l'accusera plus tard d'ingérence dans les affaires judiciaires du pays quand elle critique le système judiciaire de la Géorgie^[17].

Les tensions entre l'administration de Zourabichvili et le parti au pouvoir s'aggravent à la suite du début de l'invasion russe de l'Ukraine, la présidente prenant une position fermement anti-russe, tandis que le gouvernement tombe dans une crise diplomatique avec l'Ukraine^[18]. Le 24 février, au lendemain de l'invasion, elle convoque une session extraordinaire du Parlement, mais le RG-GD bloque la convocation en refusant d'ouvrir les portes du Parlement^[19].

Zourabichvili condamne à plusieurs reprises les commentaires critiques de membres du gouvernement géorgien envers des dignitaires occidentaux, dont plusieurs membres du Parlement européen et les ambassadeurs américain et européen. Dans une adresse à la nation, elle accuse le gouvernement de Gharibachvili d'avoir coûté au pays son statut de réformateurs parmi les potentiels candidats à l'adhésion européenne et critique de même l'arrestation du journaliste anti-gouvernemental Nika Gvaramia, tout en refusant de le gracier^[20].

La crise la plus profonde entre les deux côtés arrive quand la présidente est invitée à visiter Paris et Bruxelles par Emmanuel Macron et Charles Michel le 26 février, deux jours après le début de l'invasion de l'Ukraine. Le gouvernement lui refuse alors l'autorisation de voyager à l'étranger, lui demandant d'annuler ses visites prévues en France, Belgique, Allemagne et Pologne^[21]. Elle voyage néanmoins en France et à Bruxelles pour rencontrer la direction européenne, hors de l'aide diplomatique de son pays^[21]. Quand la présidente révèle la tentative du gouvernement géorgien de bloquer ses voyages diplomatiques, le RG-GD annonce le 15 mars une plainte contre elle auprès de la Cour constitutionnelle: elle est accusée d'avoir quitté le pays sans l'autorisation du gouvernement, ainsi que d'avoir refusé de nommer des ambassadeurs proposés par le Ministère des Affaires étrangères^[22]. Le Parlement adopte une nouvelle loi le 14 avril qui l'autoriserait à porter plainte contre la présidence^[23], tandis que plusieurs ONG défendent Zourabichvili en démontrant que l'Article 52 de la Constitution géorgienne l'autorise à effectuer des voyages diplomatiques sans autorisation gouvernementale^[24]. Le 6 juin, le RG-GD annonce déposer sa plainte auprès de la Cour constitutionnelle pour ce qu'il décrit comme un refus de la présidente de nommer plusieurs ambassadeurs^[25].

Le 22 juin, elle oppose son veto à un projet de loi élargissant les pouvoirs de surveillance du gouvernement, le premier veto de sa présidence. Elle est en effet opposée à la surveillance de masse comme une violation des droits de l'homme^[26]. En 2021, un document divulgué du Service de sécurité d'État révèle un plan pour espionner la présidente et son équipe^[27].

Les relations entre la présidence et le gouvernement de Gharibachvili restent le sujet de tensions. Une session parlementaire extraordinaire convoquée par la présidente le 15 juillet pour adresser les réformes urgentes nécessaires pour l'adhésion à l'Union européenne est annulée par le Parlement^[28]. Le Premier ministre l'a comparé à une « ennemie du pays » et a bloqué une seconde série de voyages diplomatiques de la présidente en juin en France, Pologne et Ukraine^[29]. Salomé Zourabichvili est devenu la cible de plusieurs accusations de la part d'un groupe de députés ayant quitté le RG-GD à l'été 2022 pour poursuivre une politique plus hostile envers l'Union européenne^[30]. Le 1^er juillet, Tea Katoukia, ambassadrice de Géorgie en France et considérée comme une alliée de Zourabichvili, démissionne, citant comme raison de nombreuses pressions de la bureaucratie diplomatique^[31]. Le 6 août, elle refuse de nommer Guiorgui Kalandarichvili pour un nouveau mandat comme président de la Commission électorale centrale, largement vu comme un allié du gouvernement, ce qui mène à une critique de la part de la Commission^[32].

Le 23 juin 2023, Zourabichvili gracie Nika Gvaramia, avocat, homme politique d'opposition et ancien ministre sous la présidence de Mikheil Saakachvili, condamné en mai 2022 à trois ans et demi de prison et emprisonné pour avoir « nui aux intérêts financiers d’une chaîne de télévision qu’il avait auparavant dirigée »^[33],[34].

Le 1^er septembre 2023, le parti au pouvoir Rêve géorgien saisit la Cour constitutionnelle afin d'entamer un procédure de destitution à l'encontre de la présidente Salomé Zourabichvili^[35]. Le président du parti Irakli Kobakhidzé, estime que Zourabichvili a violé la constitution en réalisant une tournée dans certains pays de l'Union européenne pour soutenir la candidature du pays à l'entrée dans celle-ci, malgré l'avis contraire du gouvernement, responsable de la politique étrangère et qui lui avait notamment interdit de se rendre dans dix pays, dont l’Ukraine^[36]. Zourabichvili dénonce la procédure de destitution, estimant que cela vise à « tuer l’avenir européen de la Géorgie et la démocratie ». La Cour constitutionnelle autorise l'ouverture de la procédure le 16 octobre suivant^[37]. C’est la première fois dans l’histoire de la Géorgie qu’un président fait l'objet d'une procédure de destitution. Le 18 octobre, le Parlement rejette finalement la destitution avec 86 députés pour et 1 contre, l'opposition ayant boycotté le vote^[38].

Dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie de 2022, et alors que l'adhésion de la Géorgie à l'Union européenne a été mis en suspens, notamment en raison de son retard en raison de son manque de progrès sur le respect des droits de l'homme, le vote d'une nouvelle loi sur les agents étrangers pro-russe puisque inspirée d'une loi en vigueur en Russie, est contestée par d'importantes manifestations^[39],[40]. Les critiques disent que le projet de loi représente un virage autoritaire et pourrait nuire à ses espoirs d'adhésion à l'Union européenne. Ils considèrent que la loi étouffe la liberté de la presse. La présidente géorgienne, Salomé Zourabichvili, a apporté son soutien aux manifestants, affirmant que « la voie de l'intégration européenne doit être protégée. »^[41] Elle annonce son intention d'opposer son veto au projet de loi controversé, adopté le 6 mars en première lecture, avec 76 voix pour et 13 contre, au parlement^[42]. Le projet de loi est finalement retiré par le gouvernement le 9 mars 2023^[43].

Le 3 avril 2024, le nouveau Premier ministre Irakli Kobakhidze annonce le retour du projet de loi controversé sur les agents de l'étranger, abandonné par le précédent gouvernement en mars 2023^[44],[45]. Le terme « agent de l’étranger » a ainsi été supprimé et remplacé par « organisation servant les intérêts d’une puissance étrangère ». De nouvelles manifestations éclatent en opposition à cette loi à partir du 15 avril suivant^[46]. La présidente Salomé Zourabichvili dénonce à nouveau une tentative du gouvernement et du parti Rêve géorgien de compromettre le processus d'adhésion de la Géorgie à l'Union européenne au profit de l'influence russe, et annonce qu'elle utilisera son droit de véto^[47]. Comme elle l'avait annoncé auparavant, la présidente Zourabichvili met son veto au projet de loi controversé, utilisant cette prérogative le 18 mai suivant^[48],[49]. Le projet de loi est finalement signé par le président du Parlement Chalva Papouachvili le 3 juin, la présidente ayant refusé de le promulguer^[50].

Le 2 octobre 2024, la présidente Zourabichvili refuse de signer un texte de loi restreignant les droits LGBT^[51]. Le 7 octobre suivant, le parti au pouvoir annonce initier une nouvelle procédure de destitution à l'encontre de la présidente sortante, l'accusant d'avoir abuser de ses prérogatives en ayant voyagé en Europe sans l'autorisation du gouvernement, soit le même motif que pour la première procédure de destitution en octobre de l'année précédente^[52].

Le Parlement unicaméral de Géorgie est composé de 150 sièges pourvus pour quatre ans au scrutin proportionnel plurinominal, avec listes fermées et un seuil électoral de 5 %.

Il s'agit des premières élections organisées sous ce système, et non plus selon un mode de scrutin parallèle, en accord avec la révision de la Constitution de 2017^[53]. Cette dernière instaure en effet un régime parlementaire qui doit à terme voir le président élu au scrutin indirect par un collège électoral composé des membres du parlement et de ceux des conseils régionaux et municipaux. Le parlement ainsi que le Premier ministre voient leurs pouvoirs élargis au détriment du président, qui devient un chef d'État honorifique. Le mandat de la présidente Salomé Zourabichvili, dernière à être élue au scrutin direct en novembre 2018, est exceptionnellement étendu jusqu'en 2024. Les élections organisées cette année là doivent par conséquent aboutir au renouvellement du parlement, qui doit procéder peu après son élection à celle du chef d'État par le biais du collège électoral^[54].

Un amendement a introduit en 2020 pour une durée de huit ans un quota de 25 % de femmes sur les listes en lice au scrutin proportionnel — soit un minimum de trente députés — en obligeant les listes à ne pas comporter plus de trois candidats du même sexe d'affilée. Cette disposition doit ensuite passer à 33 % en 2028, avec un maximum de deux candidats du même sexe d'affilée^[55].

En vue des élections législatives d'octobre 2024, la présidente Zourabichvili appelle à la formation d'une coalition pro-européenne^[56]. Celle-ci est formée par la Coalition pour le changement, Unité pour sauver la Géorgie et Géorgie forte^[57]. Les principales coalitions d'opposition sont Coalition pour le changement (en), Unité pour sauver la Géorgie (en), Géorgie forte (en) et Pour la Géorgie^[58].

Accusant les partis d'opposition d'être responsables de la seconde guerre d'Ossétie du Sud, Rêve géorgien promet de les interdire^[59].

Parti et coalition		Président	Idéologie	Résultats en 2020
	Rêve géorgien	Bidzina Ivanichvili	Centre gauche[60],[61] ou attrape-tout[62],[63],[a] Populisme[66] Libéralisme économique[67],[68] Souverainisme Antiaméricanisme Conservatisme[69] Russophilie[70]	48,22 % des voix 90 députés
	Coalition pour le changement (en)	Nika Gvaramia Nika Melia Zourab Japaridze Elene Khoshtaria		Nouveau
	Unité pour sauver la Géorgie (en)	Tinatin Bokuchava	Centre droit Populisme[71] Libéral-conservatisme Europhilie Atlantisme	30,97 % des voix 41 députés
	Géorgie forte (en)	Mamouka Khazaradze		5,12 % des voix 6 députés
	Pour la Géorgie	Guiorgui Gakharia		Nouveau

Résultats nationaux^{[72],[73],[74],[75]}

Parti		Voix	%	+/-	Sièges	+/-
	Rêve géorgien	1 120 053	53,93	5,71	89	1
	Coalition pour le changement (en)	229 161	11,03	Nv	19	19
	Unité pour sauver la Géorgie (en)	211 216	10,17	N/a	16	16
	Géorgie forte (en)	182 922	8,81	N/a	14	14
	Pour la Géorgie	161 521	7,78	N/a	12	12
	Nouveau centre politique - Girchi	62 223	3,00	0,11	0	4
	Alliance des patriotes de Géorgie	50 599	2,44	0,70	0	4
	Parti travailliste géorgien	15 103	0,73	0,27	0	1
	Changez la Géorgie	12 528	0,60	Nv	0
	Autres partis	31 453	1,51	–	0
Suffrages exprimés		2 076 779	98,34
Votes blancs et invalides		34 974	1,66
Total		2 111 753	100	–	150
Abstentions		1 396 541	39,81
Inscrits / participation		3 508 294	60,19