Droits LGBT en Géorgie
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Oui (légale depuis 2000)
Non
Non
| Droits LGBT en Géorgie | |
 Localisation de la Géorgie. | |
| Dépénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe | Oui (légale depuis 2000)
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|---|---|
| Protection contre les discriminations | Non
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| Identité de genre | Non
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| Service militaire | Non
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| Don de sang | Non
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| Partenariat | Non
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| Mariage | Non
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| Adoption | Non
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Les droits des personnes LGBTQ en Géorgie ne sont pas les mêmes que ceux du reste de la population, bien que les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe sont légales depuis 2000.
En , le Parlement géorgien promeut une loi visant à restreindre la présence et la visibilité des personnes LGBTQ+ dans l'espace public. Elle s'accompagne d'un discours rejetant les droits LGBT de la part du pouvoir géorgien. Les personnes LGBT font également face à des violences fréquentes, menées notamment par des militants d'extrême droite ou conservateurs.
Légalité
Dans l'histoire de la Géorgie, notamment sous le régime tsariste et sous le régime soviétique, les pratiques sexuelles entre hommes était criminalisée. En 1933, l'article 121 fut ajouté au code pénal pour l'ensemble de l'Union soviétique, interdisant expressément es pratiques sexuelles entre hommes, punie jusqu'à cinq ans de travaux forcés en prison. Les motifs ayant conduit à l'adoption de cette loi font l'objet d'un débat historiographique. Certains historiens ont suggéré que la promulgation de la loi anti-homosexuelle par Joseph Staline était, à l'instar de son interdiction de l'avortement, une tentative pour augmenter le taux de natalité soviétique. Les autorités soviétiques ont également utilisé cet article contre les mouvements de dissidents, de nombreux militants ayant été arrêtés pour des accusations de sodomie forgées de toutes pièces.
Après que la Géorgie eut obtenu son indépendance de l'Union soviétique en 1991, la pratique susmentionnée a cessé d'être utilisée et il n'y a plus eu de cas enregistré d'article de sodomie ouvertement utilisé contre des opposants politiques. Malgré cela, la liberté sexuelle entre personnes de même sexe n'a été officiellement inscrite dans la loi qu'en 2000, lorsque le gouvernement géorgien a mis en place un code pénal modifié pour respecter les normes établies par le Conseil de l'Europe et la Convention européenne des droits de l'homme[1]. L'âge du consentement pour les relations hétérosexuelles et homosexuelles est fixé à 16 ans, conformément aux articles 140 et 141 du code pénal géorgien[2].
Des lois visant à lutter contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle sont mises en place en 2006 et 2014[3].
Loi sur la « protection des valeurs familiales et des mineurs »
Lors d'une conférence en en Hongrie, ainsi que lors d'un discours devant le parlement en , le Premier ministre Irakli Garibachvili a déclaré vouloir lutter contre la « propagande » LGBT, en proposant une loi[4], citant une publicité de McDonald's montrant la famille d'Elton John[5].
En , une loi interdisant les transitions de genre et l'adoption par les couples du même sexe est proposée par le parti Rêve géorgien[6], et une loi interdisant la « propagande LGBT » sur le modèle de celle en vigueur en Russie est proposée en [7]. L'inspiration russe des parlementaires géorgiens laisse penser à un rapprochement avec cette grande puissance sur la question de l'homosexualité[8]. Le parlement adopte une loi rassemblant les deux en première lecture le [9], une deuxième lecture étant prévu pour le [10].
Lors d'un rassemblement du parti Rêve géorgien le , ses responsables annoncent vouloir constitutionnaliser des lois anti-LGBT, ayant besoin pour cela de 113 sièges sur 150 au Parlement de Géorgie[11].
Le , le projet de loi sur la « protection des valeurs familiales et des mineurs » est adopté par le Parlement en deuxième lecture par 81 votes pour et 0 contre. La loi est complétée par des amendements à dix-huit lois, destinés à priver les personnes LGBT de leurs droits[12],[13].
Le , la loi est adoptée[14] avec 84 voix en faveur et 0 contre[15]. Le Premier ministre Irakli Kobakhidze indique que 91 % de la population soutient la mesure[16]. L'Union européenne envisage alors de suspendre l'accord de libre circulation passé en 2017 avec la Géorgie[16], et des militants poussent pour faire retirer la Géorgie de la liste des pays d'origine sûr pour les réfugiés LGBTQ+[17].
Le , la présidente Salomé Zourabichvili refuse de signer la loi et la renvoie devant le parlement[18]. Le , le président du Parlement promulgue la loi[19]. Josep Borrell, chef de la diplomatie européenne, dénonce le texte, qu'il considère comme une « atteinte aux droits fondamentaux et augmentera la discrimination et la stigmatisation »[20]. Après le passage de la loi, l'Union européenne annonce le suspendre le versement de 121 millions d'euros d'aide économique au pays[21].
Décisions juridiques contre la Géorgie
L'État de Géorgie a été condamné plusieurs fois devant la Cour européenne des droits de l'homme à la suite de diverses violences envers des minorités sexuelles[22].
En 2015, à la suite de l'affaire Identoba (en) v. Georgia, la Cour a déclaré l'État coupable de violations des articles 3 et 11 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, après une contre-manifestation violente lors d'une marche pour l'IDAHOT en [23].
En , la Cour a déclaré l'État de Géorgie coupable de discrimination dans l'arrêt Aghdgomelashvili et Japaridze c/ Géorgie, à la suite d'un raid policier contre l'ONG Inclusive Foundation en 2009[24],[25].
En , et à la suite de l'arrêt Women’s Initiatives Supporting Group and Others v. Georgia, la Cour déclare que la Géorgie n'a pas respecté les articles 11, 14 et 3 de la convention, à la suite du manque de protection des manifestants lors d'une marche pour l'IDAHOT dans la capitale en [26].
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