1769 en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1769 en droit.

  • Les documents pontificaux ne sont publiés en Toscane qu’après l’accord du gouvernement[1].

Naissances

  •  : Jacques Berriat-Saint-Prix, jurisconsulte français, professeur de procédure civile et législation criminelle à l'École de droit de Grenoble puis à la faculté de droit de Paris (° ).

Décès

Notes et références

Voir aussi

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