Acte des manufactures

Adoptée le 1885, cette loi fait suite à la sanction d'une loi similaire en Ontario l'année précédente, le Factory Act, qui elle-même est similaire au Factory and Workshop Act britannique de 1878.

Cette loi de protection de la santé et la sécurité des employés ne s'applique qu'aux usines comptant plus de 20 ouvriers. Elle met en place des normes de sécurité, de salubrité et d'aération minimales pour les usines.

Cette législation interdit également le travail en usine aux garçons de moins de 12 ans et aux filles de moins de 14 ans. La loi limite les heures de travail des femmes de moins de 18 ans et des garçons de moins de 14 ans à 10 heures par jour et 60 heures par semaine.

• « Acte des manufactures de Québec, 1885 », Assemblée nationale du Québec, 9 mai 1885 (consulté le 28 novembre 2015).

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