Commission municipale du Québec

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JuridictionDrapeau du Québec Québec
Siège10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Mezzanine, aile Chauveau
Québec (Québec)
G1R 4J3
Effectifs51 (2020)
Budget annuel9,8 millions de dollars canadiens (2019-2020)
Commission municipale du Québec
Image illustrative de l’article Commission municipale du Québec
Le 10 rue Pierre-Olivier-Chauveau, où sont situés les bureaux de la Commission municipale du Québec
Le 10 rue Pierre-Olivier-Chauveau, où sont situés les bureaux de la Commission municipale du Québec

Juridiction Drapeau du Québec Québec
Siège 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Mezzanine, aile Chauveau
Québec (Québec)
G1R 4J3
Effectifs 51 (2020)
Budget annuel 9,8 millions de dollars canadiens (2019-2020)
Ministre responsable Andrée Laforest (ministre des Affaires municipales et de l'Habitation)
Direction Jean-Philippe Marois (Président)
Agence mère Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Site web http://www.cmq.gouv.qc.ca/

La Commission municipale du Québec (CMQ) est un organisme gouvernemental et un tribunal administratif indépendant qui assure le respect des normes et des lois s'appliquant à la gestion des municipalités du Québec.

En plus de constituer un tribunal administratif, la Commission municipale du Québec agit comme organisme de vérification, de commission d'enquête publique, d'administrateur et tuteur pour les municipalités en difficulté et d'organisme conseil pour le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation[1].

Notes et références

Voir aussi

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