Organisation du traité de l'Atlantique nord

La nécessité d'une organisation permanente

Le Conseil de l'Atlantique nord (CAN) tient sa première session à Washington en septembre 1949 et jette les bases d'une organisation pour l'essentiel constituée de comités chargés de rechercher un consensus entre les membres sur les différents sujets politiques, techniques et militaires qui relèvent de sa compétence et de coordonner les plans de défense des pays membres. Il apparaît rapidement nécessaire de mettre en place une organisation permanente. En février 1952, le CAN en session à Lisbonne procède à une restructuration de l’Alliance qui devient une organisation permanente dont le siège est établi à Paris^[e]. Lord Ismay devient le premier secrétaire général de l'OTAN.

Une première Conférence des parlementaires de l’OTAN se tient à Paris en juillet 1955, devenue depuis novembre 1966 l’Assemblée parlementaire de l’OTAN.

L'organisation militaire intégrée

Le déclenchement de la guerre de Corée précipite les décisions : le 19 décembre 1950, le CAN nomme le général Dwight D. Eisenhower, qui jouit d'un prestige considérable acquis pendant la Seconde Guerre mondiale, commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR). Le 2 avril 1951, le commandement allié en Europe devient opérationnel et le Grand Quartier général des puissances alliées en Europe (le SHAPE) s'établit à Rocquencourt, près de Paris^[f]. Les pays membres mettent à disposition des commandements de l'OTAN tout ou partie de leurs forces, dont elles continuent d'assurer directement le coût. Pour faire pièce à l'énorme supériorité, au moins en termes quantitatifs, des forces soviétiques conventionnelles, l'OTAN élabore dans les années 1950 des plans qui conduisent à une augmentation sensible des forces occidentales, quoique les objectifs affichés soient rarement atteints. La France en particulier dégarnit ses moyens militaires sur le front européen au profit des forces engagées dans la guerre d'Algérie. De même, les États-Unis réduisent leurs effectifs en Europe pendant la guerre du Vietnam.

La présence militaire des États-Unis en Europe

Les États-Unis déploient de nombreuses forces en Europe pendant toute la durée de la guerre froide, placées sous l'autorité du Commandement des forces des États-Unis en Europe (EUCOM), dont le général commandant est aussi le SACEUR. Numériquement la plus importante, sa composante terrestre est la 7^e armée ; sa composante navale est la sixième flotte qui opère en mer Méditerranée ; la composante aérienne de l'USAFE comprend la 3rd Air Force (en) au Royaume-Uni, la 17th Air Force (en) basée en Allemagne de l'Ouest et la 16th Air Force (en) en Espagne, disposant dans les années 1960 d'environ 2 000 avions^[6],[7],[8].

Dans les années 1960, afin de réduire les effectifs présents sur le sol européen, les Américains y « prépositionnent » du matériel et se dotent de capacités de transport aérien leur permettant d'amener des États-Unis en Europe de gros effectifs en cas de crise. Pour démontrer leurs capacités, ils organisent d'importants exercices comme en 1963 l'opération Big Lift lors de laquelle 14 500 soldats américains sont acheminés par avion des États-Unis en Allemagne en 64 heures^[10].

En 1957, 71 000 militaires américains sont stationnés en France. La France quitte le commandement intégré de l'OTAN en 1966, conduisant au déplacement vers d'autres pays membres des quelque 30 000 militaires américains encore présents sur le territoire français.

Forces britanniques en Allemagne

Le Royaume-Uni qui avait déployé la majorité de ses forces blindées au sein de la British Army of the Rhine stationnée dans le nord de l'Allemagne de l'Ouest, a vu son contingent baisser depuis la fin de la guerre froide. En 2013, il est prévu le retrait total des forces britanniques en Allemagne d'ici 2019^[11].

L'adhésion de la RFA

Dès 1950, les Américains veulent que la RFA contribue à sa propre défense et donc rejoigne l'Alliance. La France continue de craindre la résurgence d'un État allemand fort qui dominerait l'Europe, et s'oppose donc au réarmement allemand. Face à l'insistance américaine et aux impératifs économiques et financiers, la France prend l'initiative de créer une Communauté européenne de défense, la CED, dont la RFA serait membre, dans un cadre lui offrant plus de garanties. Un accord est trouvé après plus de deux années de négociations, mais le Parlement français rejette finalement la CED en août 1954. Dès lors, l'adhésion de la RFA à l'Alliance, devenue inévitable, se concrétise en mai 1955. Elle s'assortit d'un plan de réarmement visant à constituer en quelques années une armée, la Bundeswehr, forte de 495 000 hommes, devenue dans les années suivantes la composante la plus importante des forces conventionnelles de l'OTAN sur le front d'Europe centrale^[12]. En réaction immédiate, l'Union soviétique forme le pacte de Varsovie, alliance militaire avec sept de ses États satellites.

Durant la guerre froide, trois autres États rejoignent l'Alliance, la Grèce et la Turquie en 1952 pour en renforcer le flanc sud et l'Espagne de l'après-Franco en 1982, qui contribuait précédemment à l'OTAN par des accords bilatéraux avec les États-Unis.

Le face à face de l'OTAN et du pacte de Varsovie

Les deux alliances mobilisent des moyens militaires conventionnels considérables pendant toute la guerre froide. Le pacte de Varsovie jouit en la matière d'une supériorité numérique significative ; en termes qualitatifs, l'OTAN possède en revanche un avantage certain. Au début des années 1980, les forces armées des pays du pacte de Varsovie comptent environ 5,7 millions d'hommes, dont 4 millions face à l'OTAN ; les forces permanentes des pays de l'OTAN se composent de 4,4 millions d'hommes, dont quelque 2,6 millions stationnés en Europe. Les forces les plus importantes sont massées de part et d'autre de la frontière entre les deux Allemagnes : sur ce front, le « pacte » aligne 95 divisions, plus de 25 000 chars et 4 500 avions, tandis que l'OTAN compte 35 divisions équipées de 7 600 chars et 2 000 avions^[13].

Le déploiement des armes nucléaires et leur doctrine d'emploi

Le nucléaire est au centre de l'histoire de l'OTAN. La dissuasion nucléaire est un axe dominant de la stratégie atlantique face à l'importante force conventionnelle du bloc de l'Est. Fondée essentiellement sur les armes nucléaires des États-Unis, elle constitue ce qui est communément appelé le parapluie nucléaire américain au bénéfice des Européens. Sa crédibilité fait l'objet de débats et de doutes tout au long de la guerre froide, notamment de la part de la France, mais aussi du Royaume-Uni, qui se dotent d'une force de dissuasion nucléaire en propre.

Le nucléaire intermédiaire et tactique

Le déploiement de missiles de portée intermédiaire et d'armes nucléaires tactiques commence en 1955 en Allemagne de l'Ouest, en 1957 en Italie et en 1958 en France^[h],[i],[25]. Le déploiement s'accélère dans les années 1960, le pic est atteint en 1971 avec 7 300 munitions nucléaires pour tous les types de vecteurs nucléaires disponibles (obus, missiles sol-sol et sol-air, charges de profondeur, etc.) stockées dans sept pays de l'OTAN^[j]. Poursuivant une politique d'association plus importante des forces armées non américaines de l'OTAN à la dissuasion nucléaire à partir du début des années 1960, environ 35 à 40 % de ces armes sont gérées par des forces non américaines, sous « double clé » en partage nucléaire avec les États-Unis, équipées de dispositif de sécurité et d'armement. En raison de sa position en première ligne, l'Allemagne de l'Ouest accueille une proportion très importante de ces armes nucléaires tactiques. À la fin des années 1970 et dans les années 1980, des retraits successifs ramènent leur nombre à moins de 4 000 armes lorsque le bloc de l'Est s'effondre en 1990/1991 et à 480 armes en 1995, ces dernières étant désormais exclusivement des bombes B61 larguées par avion^{[26],[27],[28],[29]}.

Davantage d’informations Année ...

Année	1955	1960	1965	1970	1975	1980	1985	1990	1995
Nombre têtes nucléaires[26]	100	3000	6200	7300	7000	5900	4500	4000	480

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Nucléaire intermédiaire : l'introduction de nouveaux missiles de portée intermédiaire SS-20 par les Soviétiques à la fin des années 1970, dans un contexte général de guerre fraîche entre l'Est et l'Ouest après plus d'une décennie de détente, est à l'origine de la crise des euromissiles. Le 12 décembre 1979, les ministres des Affaires étrangères et de la Défense de l’OTAN prennent une « double » décision qui combine le déploiement en Europe de missiles MGM-31 Pershing et BGM-109G Gryphon américains, et un effort parallèle et complémentaire de maîtrise des armements avec les Soviétiques, visant à éviter que de tels déploiements s’avèrent nécessaires. Mitterrand appuie fortement cette décision. Les déploiements vont commencer, mais un accord d'élimination complète de ces missiles de portée intermédiaire, le traité INF, intervient fin 1987.

Nucléaire tactique : L'OTAN rencontre de grandes difficultés pour définir une doctrine d'emploi des armes tactiques qui fasse consensus, ne serait-ce que par crainte des énormes destructions et pertes humaines qu'elles pourraient engendrer sur le sol même des pays européens membres de l'OTAN, au premier rang desquels l'Allemagne de l'Ouest. Aussi l'OTAN réduit-elle fortement dans les années 1980 ses stocks d'armes tactiques, de manière unilatérale, même en plein bras de fer avec Moscou sur les missiles de portée intermédiaire^[30]. En mai 1990, le président George H. W. Bush annonce l’annulation des programmes de modernisation des obus d’artillerie nucléaire déployés en Europe et du successeur du missile nucléaire à courte portée Lance. Il souhaite que des négociations sur les missiles nucléaires à courte portée des États-Unis et de l’Union soviétique commencent peu après la signature d’un traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE)^[31],[32].

Le départ de la France de l'organisation militaire intégrée

Les relations entre la France et l'OTAN ont toujours été complexes : d'un côté la France a fortement poussé à la fondation de l'Alliance atlantique, à l'implication directe des États-Unis dans la défense de l'Europe et a bénéficié d'aides économiques et militaires importantes des États-Unis pendant toute la IV^e République ; d'un autre côté, l'OTAN a peu ou pas pris en compte les intérêts de la France, notamment en Indochine et en Algérie, et surtout a généré un sentiment d'impuissance du pays face à l'hégémonie américaine au sein de l'Organisation, et suscité une envie d'indépendance nationale plus forte. Avec le retour au pouvoir de Charles de Gaulle, à la faveur de la crise de mai 1958, la nouvelle politique étrangère d'indépendance provoque de vives tensions au sujet de l'OTAN et de la force de dissuasion nucléaire française entre la France et les États-Unis.

Le 17 septembre 1958, de Gaulle envoie un mémorandum au président américain Dwight Eisenhower et au Premier ministre britannique Harold Macmillan, dans lequel il demande la création d'un directorat tripartite de l'OTAN. Ni les Américains ni les autres membres de l'OTAN ne veulent donner satisfaction à la France. Bien que lors de la crise de Berlin et de la crise des missiles de Cuba, Paris montre sa solidarité atlantique, de Gaulle demeure convaincu de la nocivité de la bipolarisation des relations internationales autour des blocs de l'Ouest et de l'Est et du risque pour la France de s'en remettre pour sa sécurité au seul parapluie nucléaire américain. En juin 1959, contrairement aux autres pays membres de l'OTAN, la France s'oppose à l'installation sur le territoire français d'armes nucléaires américaines, faute d'avoir le contrôle de leur emploi.

Le 9 septembre 1965, de Gaulle annonce lors d'une conférence de presse le retrait du commandement intégré de l'OTAN au plus tard pour 1969. Cette décision est confirmée par une lettre adressée au président américain, Lyndon B. Johnson, le 7 mars 1966, l'informant que, si la France envisage de rester partie au traité de Washington, elle « se propose de recouvrer sur son territoire l'entier exercice de sa souveraineté (…), de cesser sa participation aux commandements « intégrés » et de ne plus mettre de forces à la disposition de l'OTAN »^[33],[34]. La France demeure toutefois membre de l'Alliance atlantique : un échange de lettres avec la RFA règle la question du maintien des forces françaises en Allemagne (FFA), et un accord est conclu en 1967 entre les généraux Ailleret et Lemnitzer (SACEUR) qui définit le rôle des forces armées françaises en coopération avec l'OTAN en cas de conflit ouvert entre les deux blocs^[35].

Le siège de l'OTAN quitte alors Paris pour Bruxelles en décembre 1966 pour le centre du terrain de l'ancien aérodrome de Haren (surnommé abusivement du nom de la commune voisine d'Evere). Le SHAPE (« Grand Quartier général des puissances alliées en Europe ») est transféré le 16 octobre 1967 de Rocquencourt, près de Paris, à Casteau, près de Mons en Belgique, dans les locaux d'une ancienne infrastructure militaire belge. Le Quartier général des forces alliées en Europe centrale (AFCENT), actuellement (Allied Joint Force Command Brunssum), est transféré de Fontainebleau à Brunssum aux Pays-Bas dans une ancienne mine de charbon. Celui des forces aériennes en Europe centrale (AAFCE (en)), actuellement (AIRCENT), est transféré de Fontainebleau à Ramstein en Allemagne. Celui des forces terrestres en Europe centrale (LANDCENT), dénommé par la suite Quartier général des forces alliées à Heidelberg et clôturé en 2013, est transféré de Fontainebleau à Heidelberg.

La dimension politique

Les premières années de l'OTAN sont dominées par les considérations de défense, toutefois sa dimension politique se traduit par la réaffirmation périodique de la solidarité atlantique. Le 13 décembre 1956, le CAN approuve les recommandations contenues dans le « rapport du Comité des Trois sur la coopération non militaire au sein de l’OTAN »^[36]. Les chefs d'État et de gouvernement réunis à Paris du 16 au 19 décembre 1957 pour un premier sommet de l'OTAN réaffirment les principes et les buts de l’Alliance atlantique^[37].

Les limites du rôle politique de l'Alliance sont toutefois mises en évidence durant la période de fortes tensions de la guerre froide de 1958 à 1963 où les décisions les plus importantes sont prises par les États-Unis, parfois en y associant les Britanniques et les Français en particulier sur la question de Berlin, les autres membres de l'OTAN étant le plus souvent simplement informés. Par exemple, lors de sa session de décembre 1958, le CAN « s’associe aux vues exprimées par les États-Unis, la France et le Royaume-Uni au sujet de Berlin et du droit des Occidentaux d’y demeurer »^[38].

Les Européens font entendre leur voix en faveur de la détente et le 14 décembre 1967 le CAN approuve le rapport Harmel sur les futures tâches de l’Alliance^[39]. Pour Pierre Harmel, ministre belge des Affaires extérieures, les pays individuels de l'OTAN ont le droit d'établir et d'entretenir des contacts bilatéraux avec « l'autre côté ». Une telle approche n'est nullement contraire à la loyauté à l'Alliance occidentale, laquelle doit maintenir sa force de frappe militaire. Le renoncement à l'ancien modèle conflictuel et la croyance à une détente durable sont des éléments neufs et témoignent d'une conscience européenne grandissante. L'approbation du rapport Harmel par le conseil de l'OTAN est un jalon important dans les relations Est-Ouest. C'est ainsi qu'à partir de 1969 l’Ostpolitik de rapprochement avec l'Est menée par Willy Brandt, chancelier de la RFA, jette les bases de la normalisation qui se concrétisera par la démolition du mur de Berlin vingt ans plus tard.

En mai 1972 au cours d'une session ministérielle du CAN à Bonn, les ministres décident d’entreprendre des négociations multilatérales liées aux préparatifs d’une Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE). Les pays qui font partie de la structure militaire intégrée de l’OTAN proposent de tenir des entretiens exploratoires multilatéraux sur des réductions mutuelles et équilibrées de forces (MBFR). À la suite du coup d'État de 1974 à Chypre, l'OTAN demande le retrait des officiers grecs. La Grèce quitte les structures militaires de l'Alliance le 14 août 1974 à la suite de l'invasion turque de Chypre, elle réintègre ceux-ci le 20 octobre 1980 après la levée du véto turc^[40].

Le 26 juin 1974, réunis à Bruxelles pour un deuxième sommet, les chefs de gouvernement des pays de l’OTAN signent la « Déclaration sur les relations atlantiques »^[41]. L'habitude est prise de réunir beaucoup plus fréquemment les chefs d'État et de gouvernement des pays membres de l'OTAN : dix sommets se tiennent de 1974 à 1991, année de la fin de la guerre froide.

Le 17 février 1987 s'ouvrent à Vienne des discussions entre les pays de l’OTAN et les pays signataires du pacte de Varsovie relatives aux modalités de conduite des négociations sur les forces conventionnelles en Europe.

La décision de conserver l'Alliance

Les États-Unis et les Européens souhaitent que l'Alliance atlantique demeure le pilier de la sécurité en Europe dans une vision atlantique. George H. W. Bush rencontre François Mitterrand par deux fois pour tenter d'en définir le nouveau modèle de fonctionnement^{[k],[43],[44]}. Les deux présidents sont d'accord sur la nécessité de pérenniser l'Alliance et de la transformer en profondeur à cet effet, mais peinent à trouver un terrain d'entente sur les modalités précises^{[45],[46],[47]}. Le Royaume-Uni milite aussi très activement pour le maintien de l'Alliance, parce qu'elle a fait ses preuves, permet des économies d'échelle et évite que l'Allemagne ne se retrouve en position d'hégémonie en Europe^[48].

Le sommet de l'OTAN qui se tient à Londres les 5 et 6 juillet 1990 prend acte de la fin de la guerre froide, de la réunification de l'Allemagne et du rôle que peut jouer à l'avenir une Alliance atlantique rénovée. Mitterrand déclare que « l'heure est venue d'établir en Europe où tous et chacun sont intéressés à la sécurité de ce continent, de nouvelles relations. Il me semble que l'OTAN en s'adaptant, peut jouer un rôle très utile dans cette évolution »^{[49],[50],[51]}.

La guerre du Golfe d'août 1990 à février 1991 favorise le maintien de la cohésion occidentale durant cette période chaotique en Europe et au Moyen-Orient, et contribue au rapprochement franco-américain ; mais la France paie le prix de sa quasi-absence des structures de l'OTAN depuis 1966 et voit son influence demeurer faible sur les choix que vont faire adopter les Américains et les Anglais^[l],[52].

Au sommet de Rome en novembre 1991^[53], l'OTAN définit un nouveau concept stratégique et multiplie les ouvertures vers les pays d'Europe centrale, sans pour autant ouvrir la porte de leur adhésion à l'OTAN. Il s'agit aussi de ménager Moscou et de tenter d'établir de bonnes relations avec la fédération de Russie qui se substitue à l'Union soviétique fin 1991. Les dirigeants de l'Alliance jouent la carte d'une approche multilatérale de la sécurité en Europe, autour de l'Alliance, de la CSCE et de l'Union européenne en voie de se doter d'institutions compétentes en matière de politique étrangère, de sécurité et, à plus long terme, de défense^[m]. Ils prennent aussi soin de rappeler que cette sécurité dépend de l'engagement des États-Unis et que l'OTAN est la seule alliance militaire à disposer d'engagements contractuels entre ses membres et d'un potentiel militaire commun pour l'action aussi bien que pour la consultation^[53]. François Mitterrand continue d'apporter le soutien de la France au maintien de l'Alliance et à une nouvelle définition stratégique de son rôle au motif que la disparition du bloc soviétique ne signifie pas la fin de tous les périls. Mitterrand prend toutefois ses distances avec l'exercice d'un rôle politique par l'Alliance, qu'il réserve à chaque pays et à l'Union européenne selon les dispositions du traité de Maastricht^{[54],[55],[56],[57],[58],[59]}.

L'intégration de l'Allemagne réunifiée

Gorbatchev et Kohl se mettent d'accord le 16 juillet 1990 pour que l'Allemagne réunifiée fasse partie de l'OTAN et, en contrepartie, confirme son renoncement à l'arme nucléaire^[60], levant ainsi les derniers obstacles à la réunification de l'Allemagne qui intervient formellement le 3 octobre 1990 par incorporation des Länder de l'ex-RDA^[61]. L'accord prévoit aussi qu'aucune troupe de l'OTAN ne sera stationnée sur le territoire de l'ex-RDA, aussi longtemps qu'y seront des troupes soviétiques ; les Russes s'engagent à ce que leurs troupes quittent le territoire allemand dans un délai de trois ou quatre ans au maximum ; au-delà de cette période, les forces intégrées de l'OTAN pourront y stationner à condition de ne pas avoir de porteurs nucléaires. Enfin, l'Allemagne réunifiée s'engage à ramener à 370 000 hommes ses forces armées, fortes en 1990 de 545 000 hommes en RFA et 170 000 en ex-RDA^[62].

Parallèlement, les négociations dites « 2+4 » entre les quatre puissances occupantes de l'Allemagne, la RFA et la RDA aboutissent à un accord sur la reconnaissance par toutes les parties des frontières issues de la Seconde Guerre mondiale, en particulier celle entre la Pologne et l'Allemagne réunifiée^[63],[64].

Les relations avec la Russie et l'élargissement de l'Alliance

La question de l'élargissement est au cœur des débats géopolitiques de l'Alliance depuis 1990^[65],[66].

Dans le contexte de la désintégration de l'Union soviétique fin 1991, l'Alliance ne veut cependant pas ignorer le souhait des pays d’Europe centrale et orientale (PECO) de recevoir une assurance de sécurité absolue envers la Russie voisine : lors du sommet de Rome, elle propose d'établir des relations plus institutionnelles de consultation et de coopération sur des questions politiques et de sécurité avec ces pays et les invite à se joindre aux ministres des Affaires étrangères à Bruxelles en décembre 1991 afin de mettre en place le Conseil de partenariat euro-atlantique (CCNA)^[65], premier jalon du processus d'élargissement. Cette instance de dialogue et de coopération, conçue pour mettre un point final à la guerre froide en Europe, n'est aux yeux de la plupart des PECO qu'un succédané, loin de répondre à leur demande d'intégration dans l'OTAN afin de pouvoir bénéficier d'une garantie réelle de sécurité, engageant les États-Unis, bien supérieure à ce que les seuls Européens pourraient leur apporter dans ce domaine.

Le nouveau gouvernement de Bill Clinton hésite et gagne du temps par la mise en place du Partenariat pour la paix (PPP) en janvier 1994 à l'occasion du sommet de Bruxelles, qui propose à la Russie et aux PECO un accord-cadre bilatéral de coopération militaire, adaptable au cas par cas, mais qui ne constitue pas une garantie de sécurité^[n]. Boris Eltsine met en garde les Occidentaux contre de nouvelles adhésions à l'OTAN que réclament plusieurs pays d'Europe centrale et orientale, en réaffirmant qu'un tel élargissement pourrait provoquer une « déstabilisation politique et militaire »^[67]. Sans enthousiasme, la plupart des pays concernés adhèrent au PPP, et la Russie elle-même y souscrit le 22 juin 1994, bien qu'elle ne bénéficie pas d'un statut privilégié qu'elle appelait de ses vœux afin de continuer d'être reconnue comme une grande puissance, légitime à bénéficier d'une zone d'influence, la protégeant à ses frontières comme en son temps l'URSS.

C'est finalement en 1995 que l'Alliance décide d'entamer concrètement le processus d'adhésion, en commençant par conduire une étude détaillée des conditions et modalités des futures adhésions, en ouvrant des discussions bilatérales en 1996 avec les pays candidats et en menant de longues négociations avec la Russie^[65]. La solution finalement adoptée en 1997 consiste à conclure d'une part un accord privilégié avec la Russie, sous la forme de l'Acte fondateur entre l'OTAN et la Russie^[68], et d'autre part à accepter en décembre 1997 les demandes d'adhésion de la Pologne, de la Hongrie et de la République tchèque. En parallèle, l’ancien Conseil de coopération nord-atlantique est remplacé par le Conseil de partenariat euro-atlantique, institution qui unifie la gouvernance mise en place par le CCNA et le PPP et offre à chaque partenaire une grande flexibilité dans le choix de son niveau de coopération avec l'OTAN. Le Partenariat pour la Paix est également renforcé : l'accent est mis sur la consultation politique et l'accroissement du rôle des Partenaires dans la prise de décisions opérationnelles : à ce double effet, les Partenaires ont la faculté d'établir des missions diplomatiques auprès de l'OTAN, et d'intégrer du personnel à la structure de commandement de l'OTAN.

Au terme des procédures de ratification, ces trois anciens pays satellites de l'URSS deviennent membres de l'OTAN en mars 1999. Une pause est ensuite observée dans l'élargissement de l'Alliance qui tourne pour un temps son attention vers une adaptation de sa stratégie et de ses missions pour faire face aux nouvelles menaces — notamment terroristes — à l'aube des années 2000. En complément de sa politique d'élargissement, qui ne peut concerner que des pays d'Europe selon ses statuts, l'Alliance développe des partenariats avec d'autres pays : en 1994, elle lance le dialogue méditerranéen, initiative de coopération entre l'OTAN et sept pays de la rive sud de la Méditerranée, dont Israël et l'Égypte.

La coopération entre l'OTAN et la Russie : l'Acte fondateur de 1997

« L’Acte fondateur sur les relations, la coopération et la sécurité mutuelles entre l'OTAN et la fédération de Russie », signé à Paris le 27 mai 1997, crée le Conseil conjoint permanent OTAN-Russie qui est chargé de mettre en œuvre les consultations et coopérations dans les domaines prévus dans cet Acte et rappelle quelques principes tels que le respect de la souveraineté et de l’indépendance nationale, de l’intégrité territoriale, le règlement pacifique des différends, le droit pour chaque État de choisir ses moyens pour assurer sa Défense nationale.

L'Acte stipule également que « les dispositions du présent Acte ne donnent ni à l'OTAN ni à la Russie (…) un droit de veto sur les actions de l'autre partie », ce qui entre les lignes inclut l'élargissement de l'OTAN à de nouveaux membres à part entière, et ce d'autant plus clairement que, par cet Acte, les membres de l'OTAN « réitèrent qu'ils n'ont aucune intention, aucun projet et aucune raison de déployer des armes nucléaires sur le territoire de nouveaux membres ». Enfin, l'Acte développe en détail l'engagement des deux parties à parvenir à un accord sur l'adaptation du traité FCE de 1990 au nouveau contexte de sécurité en Europe^[68].

L'opposition de la Russie à l'élargissement de l'OTAN demeure malgré tout très forte : le ministre russe des Affaires étrangères, Ievgueni Primakov, déclare en juillet 1997 que l'élargissement de l'OTAN est une « faute majeure, peut-être la plus grosse depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale », tout en appelant à la bonne application de l'Acte fondateur^[69].

Toujours à la recherche d'une politique d'équilibre entre les différentes parties en Europe de l'Est, l'OTAN signe également en mai 1997 une charte de partenariat avec l'Ukraine, souhaitée par les dirigeants ukrainiens pour faire pendant à l'Acte fondateur des relations OTAN-Russie. Cette charte n'en a cependant pas l'ampleur, car elle ne donne pas à l'Ukraine un statut particulier comparable à celui de la Russie dans le dialogue sur la sécurité avec les Occidentaux^[70].

La France se rapproche de l'OTAN

La France se montre active dans la définition de l'avenir de l'Alliance au lendemain de la guerre froide, et surtout elle participe aux opérations militaires de l'OTAN en ex-Yougoslavie lors de la guerre en Bosnie, en 1993, ce qui lui fait prendre conscience de la nécessité de se coordonner étroitement avec les autres forces de l'OTAN présentes et ce d'autant plus que les Européens n'ont pas les moyens de se passer du support, aérien et logistique notamment, des Américains. Mitterrand accepte tacitement cette situation mais ne souhaite pas toucher au dogme gaulliste de l'indépendance de la France, ce pour quoi Chirac a davantage de légitimité en raison de sa forte filiation gaulliste revendiquée. En décembre 1995, il décide que la France réintègre le Comité militaire et que de nombreux officiers français participent dorénavant aux instances de l'OTAN. Toutefois, ses efforts pour obtenir un rôle majeur pour la France ne sont pas couronnés de succès, Washington refusant de confier le commandement sud de l'OTAN, à Naples, à la France^[52]. La cohabitation de 1997 à 2002 avec Lionel Jospin bloque le processus^[71]. Ces négociations marquent le début d'une évolution de la politique française héritée du gaullisme.

La réduction drastique des dépenses militaires

Les années 1990 sont celles d'une certaine euphorie dans les relations internationales qui se traduit par une chute des budgets consacrés à la Défense. Entre 1990 et 2000, la part des dépenses de défense dans le PIB des quatre plus grandes nations européennes passe de 3,15 % à 2,18 %, soit une baisse de presque un tiers ; pour les États-Unis, la baisse est encore plus importante, les dépenses passant sur la même période de 5,6 % à 3,1 % du PIB, soit une chute de 45 %^[72].

La disparition de la menace aux frontières de l'est de l'Europe entraîne le retrait de la majeure partie des forces de combats étrangères stationnées en Allemagne durant la guerre froide. Les FFA sont dissoutes en 1993, puis après le rapatriement en France de la 1^re division blindée courant 1999, il ne reste plus outre-Rhin que l'état-major, deux régiments et un bataillon des services de la brigade franco-allemande (relevant de l'Eurocorps), soit 3 300 Français, et un groupe de chasseurs, soit 1 100 hommes, en garnison à Sarrebourg. Toujours en 1999, les Américains, Belges, Britanniques, Italiens et Néerlandais ne déploient plus en Allemagne que quelque 110 000 hommes au total^[73].

Le format de l'Armée française est réduit de 548 000 hommes en 1990 à 394 000 hommes en 2000. L'Armée belge passe elle de 106 000 hommes en 1990 à 35 668 au 1^er janvier 2010^[74]. Au Royaume-Uni, la Royal Navy qui en 1989 représentait 589 000 tonnes, dont 153 bâtiments de combat, chacun d'un tonnage supérieur à 2 000 tonnes était tombé au 1^er janvier 2006 à 470 500 tonnes (le gros du tonnage étant assuré par les navires de soutien), dont seulement 63 bâtiments de combat hauturiers^[75].

Les opérations militaires

Paradoxalement, l'OTAN entreprend ses premières opérations militaires après la fin de l'affrontement entre les deux blocs de l'Ouest et de l'Est. Elle intervient en Europe, mais en dehors des frontières de ses membres, ce qui constitue une interprétation large du traité d'origine. En 1999 toujours, l'OTAN engage ses forces dans sa première grande opération militaire, participant à la guerre du Kosovo en bombardant la Yougoslavie pendant onze semaines (du 24 mars au 10 juin 1999), lors de l'opération Force alliée. Cette opération est motivée par le massacre de Račak.

Les désaccords transatlantiques

Si un accord existe sur ces grandes orientations, les relations entre les Américains et, selon les cas, les Français ou un petit noyau de pays européens sont difficiles pendant le premier mandat de George W. Bush, en raison essentiellement de la décision américaine de passer outre sur la question irakienne, mais aussi du refus des Européens de faire évoluer l'Alliance vers une alliance globale, mondiale. En constituant des coalitions au cas par cas et hors du cadre de l'OTAN en Afghanistan et en Irak pour les deux guerres les plus importantes de la décennie, les États-Unis appliquent leur nouvelle doctrine « la mission détermine la coalition » déstabilisent l'Alliance et font passer l'OTAN au second plan. L'année 2003 est celle de la mésalliance atlantique et de prises de position fortement anti-européennes de plusieurs très hauts responsables américains. Pourtant l'Alliance atlantique demeure la seule institution permettant à l'Amérique de faire exister ce lien stratégique avec l'Europe auquel elle ne veut pas renoncer, et réciproquement le seul cadre crédible d'organisation de la sécurité de l'Europe^[76].

Durant son second mandat toutefois un rapprochement s'opère à l'occasion des sommets de Bruxelles et de Riga spécifiquement organisés dans ce but. L'intérêt des États-Unis se porte pourtant de plus en plus vers l'Asie, et l'OTAN n'est plus aussi importante dans la politique américaine, d'autant que la participation des Européens aux opérations menées en Afghanistan demeure en dessous de leur attente^[77].

Retour de la France dans le commandement intégré

Plusieurs centaines de militaires français sont présents dans les commandements suprêmes, à Mons (Belgique) et à Norfolk (États-Unis)^[52]. La France participe alors à toutes les opérations de l'OTAN (Kosovo en 1999 et Afghanistan). Elle est même le 4^e contributeur de l'OTAN en termes de forces^[52].

En juin 2008, à l'occasion de la présentation du Livre blanc sur la défense, Nicolas Sarkozy franchit l'ultime étape en confirmant le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN, avec toutefois une restriction symboliquement importante : la France ne siégera pas au groupe des Plans nucléaires^[78],[79]. Ce retour s'accompagne de l'attribution à un officier général français d'un grand commandement militaire de l'OTAN^[80].

Élargissement et partenariats

En décembre 2002, l'Union européenne (UE) signe avec l'OTAN un partenariat stratégique, l'Identité européenne de sécurité et de défense (IESD). Dans le même temps, l'OTAN prépare son élargissement concomitant avec celui de l'UE elle-même.

Le 29 mars 2004, l'Alliance accueille sept nouveaux pays, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Bulgarie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie, portant ainsi à vingt-six le nombre de ses membres. Ce sont des États militairement peu puissants, mais trois d'entre eux, les pays baltes, sont d'anciennes républiques soviétiques, et les autres d'anciens États satellites du pouvoir soviétique, Slovénie exceptée. Ces États doivent réformer leur organisation militaire en profondeur, accepter les standards de l'OTAN, développer les « capacités politico-militaires afin de pouvoir intervenir sur des crises et conflits différents d'une agression armée classique »^{[réf. nécessaire]}.

À la suite des révolutions de couleur survenues en Géorgie (révolution des Roses) puis en Ukraine (révolution orange), ces deux autres anciens États soviétiques ont fait part de leur volonté d'adhérer à l'Alliance. Lors du sommet de Bucarest de 2008, la France et l'Allemagne, désireuses de ménager Moscou, s'opposent aux États-Unis qui y sont favorables ; le communiqué final réaffirme un accord de principe de l'Alliance, mais n'ouvre pas la porte du Plan d'action pour l'adhésion (MAP) à ces deux pays ce qui équivaut à un renvoi sine die de leur adhésion^[81].

En avril 2009, à l'occasion du sommet de l'OTAN à Strasbourg et à Kehl, qui célèbre le 60^e anniversaire de l'OTAN et voit d'importantes manifestations antimilitaristes et anticapitalistes^{[réf. nécessaire]}, est annoncée l'adhésion de l'Albanie et de la Croatie, ce qui porte le nombre d'États membres à vingt-huit.

Dans les années 2000, l'OTAN poursuit le développement d'initiatives de partenariats avec des pays hors d'Europe mais qui présentent à un titre ou à un autre un intérêt stratégique dans une vision élargie de la sécurité des membres de l'Alliance. L'Initiative de coopération d'Istanbul, lancée en 2004, s'adresse aux pays du golfe Persique. Des relations de coopération sont développées au cas par cas avec les pays suivants : Australie, Nouvelle-Zélande, Japon ou Corée du Sud, qui participent à la FIAS en Afghanistan^[82].

Nouvelles adaptations de la stratégie NBC et antimissile

La dissuasion nucléaire : à la fin de la guerre froide, les États-Unis diminuèrent drastiquement le nombre de leurs armes nucléaires tactiques entreposées sur le sol des pays de l'OTAN en Europe, le ramenant de plusieurs milliers à quelques centaines ; dans les années 2000, il resterait entre 150 et 200 charges nucléaires B-61, entreposées dans cinq pays, l'Allemagne, la Belgique, l'Italie, les Pays-Bas et la Turquie, après le retrait de ces armes de Grèce en 2001 et du Royaume-Uni à partir de 2004. Les principales raisons du maintien des NSNW (Armes nucléaires non stratégiques) en Europe une fois la guerre froide terminée avaient été le souci de ne pas compromettre la cohésion et la solidarité entre Alliés et le besoin de maintenir une garantie nucléaire résiduelle. Les Russes conservent plusieurs milliers de ces armes, arguant de plusieurs facteurs de déséquilibre en leur défaveur, comme les forces nucléaires de la France et du Royaume-Uni, la supériorité conventionnelle des pays de l'OTAN et leur situation de quasi-encerclement par les pays de l'Alliance, aux portes de leurs frontières, ce qui n'est pas le cas des États-Unis^[83],[84].

La protection contre les armes NBC : après l'accord, conclu au sommet de Prague en 2002, visant à renforcer les capacités de défense de l'Alliance contre les armes de destruction massive (ADM) et contre les menaces nucléaires, radiologiques, bactériologiques et chimiques (NRBC), l'OTAN met en place en 2003 et 2004 un bataillon multinational de défense NRBC et divers moyens de prévention, d'éducation et de lutte contre ces risques.

La défense antimissile : le concept stratégique de l'OTAN, actualisé lors du sommet de Washington pour le 50^e anniversaire de l'Alliance en 1999, affirme la nécessité d'améliorer les moyens de défense de l'Alliance contre les risques et les menaces potentielles de prolifération des armes NBC et de leurs vecteurs, y compris par des travaux sur une défense antimissile^[o],[85]. Au sommet de Prague en 2002, les membres de l'Alliance se mettent d'accord pour mettre en place un dispositif OTAN antimissile de théâtre (ALTBMD) et décident de lancer une étude de faisabilité concernant la défense antimissile balistique territoriale. En 2003, le Conseil OTAN-Russie se saisit du sujet afin que soient évalués les niveaux possibles d’interopérabilité des systèmes antimissile de théâtre de l'OTAN et de la Russie. La mise en œuvre du dispositif OTAN antimissile de théâtre prend un tour concret en 2006 et aboutit à un premier déploiement opérationnel en 2010.

En parallèle, une orientation complémentaire est prise en 2008 lors du sommet de Bucarest visant à intégrer le système antimissile de l'OTAN et la composante européenne du système de défense antimissile de territoire des États-Unis (GMD) que les Américains souhaitent implanter en Pologne et en République tchèque. Face à l'hostilité de la Russie et aux réticences de plusieurs alliés européens au premier rang desquels la France, le président Obama abandonne ce projet en septembre 2009 au profit d'une nouvelle approche, dite EPAA, qui permet à la nouvelle administration américaine de renouer le dialogue avec la Russie sur ces questions de dissuasion nucléaire et de défense antimissile^[86],[87].

Les hauts et les bas des relations avec la Russie

À la fin des années 1990, les relations entre l'OTAN et la Russie traversent une crise sous le double effet de la concrétisation de l'élargissement de l'OTAN et plus encore de l'intervention militaire de l'OTAN dans le conflit au Kosovo sans l'accord de la Russie. Début 2000, Vladimir Poutine succède à Eltsine à la tête de la Russie. Pragmatique, conscient des faiblesses de la Russie et de ce que l'Alliance est appelée à demeurer la principale alliance politico-militaire en Europe, il s'engage sur la voie de la normalisation des relations avec l'OTAN qui se conclut par la déclaration de Rome de mai 2002 relative à un partenariat stratégique entre les deux parties et à l'instauration du Conseil OTAN-Russie (COR)^[p],[88].

Cette relance des relations entre la Russie et l'OTAN intervient au moment où l'Alliance négocie activement la poursuite de son extension vers l'est de l'Europe et dans le Caucase, que la Russie continue de condamner à de nombreuses reprises durant toute la décennie^[89]. Ainsi, peu après le sommet de l'OTAN d'avril 2008 à Bucarest, Poutine déclare « qu'élargir l'OTAN, c'est ériger de nouveaux murs de Berlin »^[90]. Sergueï Lavrov estimant que l'OTAN s'étend « toujours plus près de la frontière russe », affirme que ce déploiement est « la source de tous les problèmes systémiques qui ont surgi dans les relations que la Russie entretient avec les États-Unis et l'Union européenne »^[91].

Jugeant que la politique de l'Alliance menace ses intérêts géopolitiques et s'estimant en particulier visée par le projet de bouclier antimissile mis en place par les États-Unis, la Russie manifeste son mécontentement en suspendant le 12 décembre 2007 l'application sur le traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE), alors que George W. Bush avait dénoncé le traité ABM en juin 2002.

De 2002 à 2008, certaines coopérations concrètes se mettent en place : la Russie, par exemple, apporte une contribution dans les domaines de la logistique et de la formation aux actions de la FIAS en Afghanistan. L'action militaire menée par la Russie en Georgie en 2008 provoque une interruption de ces coopérations, dont la reprise est décidée lors du sommet tenu à Strasbourg-Kehl en avril 2009^[92]. Ces évènements témoignent aussi de ce que la Russie considère que l'adhésion de la Géorgie — comme de l'Ukraine — à l'Alliance atlantique constituerait un véritable casus belli^[93].

Les interventions « hors zone » et l'Afghanistan

Les menaces continuent de s'éloigner de l'Europe au début des années 2000, avec la fin des conflits dans l'ex-Yougoslavie et une relation stabilisée avec la Russie. Les pays européens poursuivent donc la décroissance de leurs budgets et effectifs militaires commencée au début des années 1990. La France met fin au service militaire national. Il n'en est pas de même pour les États-Unis qui mènent durant cette décennie 2000 deux guerres majeures, en Afghanistan puis en Irak. Les effectifs des pays européens de l'OTAN diminuent de presque 600 000 hommes de 2000 à 2010, malgré l'arrivée de nouveaux membres depuis 1999. Le personnel civil et militaire passe de 2,5 % à 1,1 % de la population active entre 1990 et 2010.

La question qui se pose alors aux Alliés est de savoir si, pour faire face à des menaces de moins en moins localisées au sein ou en bordure de ses frontières, l’OTAN doit ou non intervenir partout dans le monde. Les Alliés tranchent le débat, lors d’une réunion tenue à Reykjavik les 14 et 15 mai 2002, en décidant d’intervenir au-delà de la zone de responsabilité habituelle : l’engagement en Afghanistan à partir de 2003 est la conséquence de cette décision^[96].

L’OTAN prend la direction de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan le 11 août 2003. Créée en vertu d'un mandat de l'ONU, la FIAS se trouve face à une mission longue et difficile qui mobilise des effectifs considérables. À partir de 2011, la responsabilité de la sécurité est progressivement transférée aux forces afghanes. Le processus de transition s'achève à la fin de l'année 2014, terme de la mission de la FIAS.

Réorganisation du commandement et création de la force de réaction rapide

Lors du sommet de Prague en 2002, l'OTAN crée une force de réaction rapide et réorganise ses structures de commandement autour du Commandement Opérations (ACO) et du Commandement Transformation (ACT). L'OTAN annonce que la force de réaction rapide est devenue pleinement opérationnelle à l'occasion du sommet de Riga en 2006. Elle consiste alors en une force interarmées (terre, air, mer) multinationale de 25 000 hommes, comprenant une brigade d'armée de terre, une force aéronavale et une composante aérienne capable d’effectuer 200 sorties de combat par jour. Elle peut être déployée en cinq jours et soutenir des opérations pendant 30 jours, ou davantage si elle est réapprovisionnée. Placée sous l’autorité du Commandant suprême des Forces alliées en Europe (SACEUR), elle est en mesure de mener toute la gamme des missions de l’Alliance, depuis les opérations de secours en cas de catastrophe ou de maintien de la paix jusqu’aux opérations de combat les plus intenses^[97],[98].

Le nouveau concept stratégique et sa déclinaison budgétaire

Au sommet de Lisbonne fin 2010, l'Alliance adopte un nouveau concept stratégique, toujours actuel en 2016^[105], qui :

• rappelle les principes fondamentaux de sécurité et défense collective sur lesquels l'Alliance est fondée : « Nous maintiendrons une combinaison appropriée de forces conventionnelles, nucléaires et de défense antimissile. La défense antimissile deviendra partie intégrante de notre posture générale de défense. Notre objectif est de renforcer la dissuasion en tant qu’un des éléments centraux de notre défense collective et de contribuer à la sécurité indivisible de l’Alliance. »^[q] ;
• met principalement l'accent sur les menaces qui pèsent de manière croissante sur ses membres, telles que la prolifération des armes de destruction massive NBC et des missiles balistiques porteurs de ces armes, les cyberattaques et le terrorisme, la sécurité maritime et aérienne et sur les risques liés aux crises et conflits au-delà des frontières de l’OTAN^{[106],[107],[108]} ;
• promeut le partenariat avec l'UE et appelle au renforcement des capacités militaires de l'Alliance.

Dans le contexte de la crise économique mondiale des années 2008 et suivantes, l'OTAN assure aussi son avenir en réduisant son train de vie dans ses organismes tant civils que militaires et en développant sa communication publique, par exemple en créant une chaîne de télévision (NATO TV Channel). D'importantes réformes de structure sont menées à bien dans les années 2010-2012 qui réduisent sensiblement les effectifs civils et militaires des organismes de l'OTAN. L'OTAN impulse aussi une initiative de « défense intelligente » qui vise à développer les coopérations multinationales afin de renforcer les capacités de défense des États européens par la recherche de synergies, d'économies d'échelle et d'évitement de doublons. L'Union européenne et l'OTAN développent également leur coopération institutionnelle dans un objectif de mise en cohérence de leurs plans d'action de renforcement des capacités de défense et de conduite d'opérations de gestion de crise.

Les développements opérationnels de la défense antimissile

Le programme ALTBMD de l'OTAN est opérationnel depuis 2011 dans une première version^[109]. Il dote l’OTAN d’une capacité de théâtre contre des missiles balistiques à courte portée. Seul le système de commandement et de contrôle est financé et développé en commun par l’Alliance afin d’intégrer et de rendre interopérable les systèmes de missiles de chacun des pays de l'OTAN qui y participent, dont la France.

Au sommet de Lisbonne, l'OTAN donne une place beaucoup plus considérable que par le passé à la défense antimissile (BMD), en affirmant que « le but d’une capacité de défense antimissile de l'OTAN est d’assurer la couverture totale et la protection de l'ensemble des populations, du territoire et des forces des pays européens de l’OTAN contre la menace croissante que représente la prolifération des missiles balistiques ». L'opportunité d'un tel accroissement du niveau d'ambition est fournie aux Européens par le programme « European Phased Adaptive Approach (EPAA) » américain qui leur apporte le bénéfice du système Aegis et ne laisse à leur charge que son interconnexion avec le système ALTBMD de l'OTAN. Les contributions américaines consistent notamment en un radar en Turquie, quatre navires dotés du système Aegis (déployés à partir de 2014 depuis la base navale espagnole de Rota), en un site Aegis Ashore en Roumanie (opérationnel depuis 2016). Un deuxième site américain Aegis Ashore est en cours de construction en Pologne^[110].

À l'occasion du sommet de Varsovie en 2016, l'OTAN « déclare la capacité opérationnelle initiale de défense antimissile balistique (BMD) territoriale de l'OTAN », qui combine les moyens américains avec ceux fournis par les Européens, dont la mise en œuvre intégrée sera assurée par le système C2 de l'OTAN dont les fonctionnalités existantes de défense de théâtre (ALTBMD) seront étendues d'ici 2018 à la défense de territoire (BMD) afin de permettre un contrôle politique collectif des alliés.

Selon l'OTAN, ce système BMD de l'OTAN vise à parer les menaces résultant du développement par des pays comme l'Iran de missiles à courte ou moyenne portée susceptibles d'atteindre l'Europe et notamment son flanc sud ; il ne menace pas la force de dissuasion nucléaire de la Russie, du fait qu'il ne possède pas de capacité d'interception de ses missiles stratégiques. Les dirigeants russes ne partagent pas ce point de vue et continuent de dénoncer la politique antimissile de l'OTAN.

La défense antimissile est aussi un sujet sensible dans les relations entre l'OTAN et la France, par crainte que la prolifération de systèmes antimissile en réponse aux plans de l'OTAN et des États-Unis ne réduise la capacité de sa force de dissuasion nucléaire à atteindre ses cibles potentielles et donc la crédibilité de sa dissuasion nucléaire qui demeure un pilier de sa doctrine de défense.

La détérioration des relations avec la Russie

Les relations se sont progressivement tendues au cours de la décennie 2010. Le sujet de discorde principal et permanent est l'installation du bouclier anti-missile de l'OTAN. Mais la guerre russo-ukrainienne et la guerre civile syrienne qui marquent le retour de la Russie au premier plan de la diplomatie mondiale aggravent fortement les différends. Ces tensions se développent sur fond de réarmement des Russes et de l'OTAN après des années de baisse des dépenses militaires^[111].

L'effort de défense des pays membres

La baisse des dépenses de défense des pays membres de l'OTAN, amorcée depuis la fin de la guerre froide, se poursuit durant la première moitié des années 2010. L'écart est important entre les Européens et les États-Unis dont l'effort de dépense exprimé en pourcentage du PIB est entre 2014 et 2016 en moyenne deux fois plus élevé que celui de leurs alliés européens de l'OTAN.

Cette différence s'explique en partie par le rôle mondial des États-Unis et leur engagement dans les guerres d'Afghanistan et d'Irak. Les États-Unis continuent d'être à un niveau de dépenses militaires très supérieur à tous les grands pays industrialisés occidentaux, ce qui entretient tout à la fois leur poids prépondérant au sein de l'Alliance et leur demande que les Européens en fassent davantage pour leur sécurité. En 2015, alors que les États-Unis représentent 45,9 % du PNB des membres de l'OTAN, leur budget de la défense compte pour 71,9 % du total de ses membres^[121],[120].

La baisse constante des dépenses de défense des pays européens depuis la fin de la guerre froide est stoppée à partir de 2014 qui enregistre encore une baisse, mais moins importante que les années précédentes. La tendance est clairement inversée en 2015 avec une hausse de 0,5 % en termes réels^[121],[120].

Lors du sommet de 2014 au pays de Galles, les 28 États membres de l'OTAN s'engagent à dépenser 2 % de leur PIB à l'horizon 2024 au titre de la défense, et à consacrer 20 % de cet effort à l'investissement dans les futurs équipements militaires^[122]. En 2016, l'objectif des 2 % est loin d'être atteint puisque cinq pays seulement respectent cette norme : les États-Unis, la Grèce, le Royaume-Uni, l'Estonie et la Pologne. La France se rapproche de cet objectif, contrairement à beaucoup de pays de l'UE auxquels elle demande régulièrement de contribuer davantage à la défense de l'Europe et aux opérations extérieures dont elle assume à ses yeux une part disproportionnée^[123].

L'Administration Trump accentue début 2017 la pression sur les alliés européens pour qu'ils augmentent leurs dépenses militaires plus rapidement. Donald Trump saisit l'occasion du mini-sommet du 25 mai 2017 à Bruxelles — où fut inauguré le nouveau siège de l'OTAN — pour rappeler cette exigence, d'une façon jugée brutale sur la forme par les Européens. Visant plus particulièrement l'Allemagne, le président américain soutient que certains pays doivent « d'énormes sommes d'argent à l'OTAN », des propos qui ne s'appuient sur aucune disposition régissant le fonctionnement de l’organisation^{[124],[125],[126]}.

Donald Trump met ce sujet au premier plan des sommets de l'OTAN de 2018^[127] et 2019^[128], éclipsant les autres sujets pourtant cruciaux pour l'avenir. Que l'origine en soit les pressions américaines ou la détérioration du climat géopolitique en Europe ou au Moyen-Orient, les Européens augmentent depuis 2015 chaque année leurs dépenses de défense (à prix constant). Ils sont encore loin cependant de l'objectif des 2 % du PIB^[120].

Le renforcement des moyens militaires des pays membres

En 2014, l'OTAN annonce le renforcement de sa Force de réaction (NRF)^[129], en créant en son sein une force « fer de lance » baptisée « force opérationnelle interarmées à très haut niveau de préparation » (VJTF). Ce renforcement de la force de réaction rapide est une des mesures prises dans le cadre du plan d'action « réactivité » (RAP)^[130] adopté par les Alliés pour répondre à leur analyse de l'évolution de l'environnement de sécurité^[131]. Toujours dans l'objectif de renforcer la capacité de réaction rapide de l'OTAN, le sommet de Bruxelles en 2018 entérine une « initiative pour la disponibilité opérationnelle » par laquelle les Alliés seront en mesure d'ici 2020 de mobiliser 30 bataillons mécanisés, 30 escadrons aériens et 30 navires de combat dans un délai de 30 jours^[132].

L'OTAN fragilisée par les États-Unis et la Turquie

Les tensions entre les États-Unis et les Européens au sujet de l'OTAN ne se limitent pas à la question de l'effort budgétaire. Avant même sa prise de fonction, Donald Trump a qualifié l'OTAN d'organisation obsolète « parce qu'elle ne s'est pas occupée du terrorisme » et dit qu'il réfléchirait à deux fois avant d'aider un pays de l'OTAN si les États-Unis ne devaient pas être raisonnablement remboursés pour leur soutien. Ces propos inquiètent les Européens qui y voient une possible remise en cause de l'obligation de solidarité entre pays de l'OTAN en cas d'agression^[133],[134].

Le sujet est particulièrement sensible en Allemagne qui a toujours misé sur l'alliance euro-atlantique pour assurer sa sécurité et plus largement celle de l'Europe. Peu après l'élection de Donald Trump, la ministre allemande de la Défense, Ursula von der Leyen réaffirme que le rôle de l'OTAN et de ses membres est de défendre des valeurs communes et non pas de réaliser un bon deal financier^[135],[136]. Après le sommet de l'OTAN de 2018, Angela Merkel, la chancelière allemande, fait part de ses doutes : « Ce que nous avons considéré comme tout à fait naturel pendant de nombreuses décennies, à savoir que les États-Unis se voient comme le garant de l'ordre dans le monde entier […] n'est plus aussi certain pour l'avenir »^{[r],[137],[138]}. Juste avant le sommet de l'OTAN de 2019, dans des termes moins diplomatiques, Emmanuel Macron juge que l'OTAN est en état de « mort cérébrale » car les deux derniers sommets « ont été uniquement consacrés à savoir comment on pouvait alléger le coût financier pour les Etats-Unis » au lieu qu'y soient traitées les questions stratégiques sur la paix en Europe, la relation avec la Russie, la Turquie et le terrorisme^[139]. Les Allemands et les Français obtiennent lors de ce sommet que soit engagée une réflexion stratégique sur l'avenir de l'OTAN. Celle-ci est depuis conduite sous le nom d'initiative « OTAN 2030 »^[140],[141].

En juin 2020, Donald Trump agite la menace du retrait d'une partie des troupes américaines stationnées en Allemagne dans le cadre de l'OTAN. Cette annonce surprise provoque des réactions négatives en Europe et aux États-Unis où le Congrès ne reprend pas à son compte cette initiative qui se retrouve bloquée^[142],[143]. En février 2021, Joe Biden annonce le gel de ce retrait, le temps d'un « réexamen global de la posture » des forces armées déployées à l'étranger^[144].

Depuis l'achat du système russe de défense aérienne S-400 unanimement condamné par les membres de l'OTAN, la Turquie a multiplié les initiatives que les autres membres de l'OTAN jugent contraires à leurs intérêts : offensive unilatérale en 2019 contre les Forces démocratiques syriennes et les milices kurdes dans le nord de la Syrie pourtant alliées de la coalition internationale en Irak et en Syrie, implication dans le conflit du Haut-Karabakh en 2020 y compris l'acheminement de mercenaires syriens, contribution à la violation de l'embargo sur les armes à destination de la Libye^[s] et incident avec une frégate française tentant de contrôler cet embargo, réalisation de forages dans les eaux territoriales chypriotes et grecques dans le contexte du contentieux gréco-turc en mer Égée. La réaction la plus concrète aux désaccords avec la Turquie est la décision prise en juillet 2019 par Washington de l'exclure du programme de chasseurs F-35 de dernière génération^[145]. Les relations diplomatiques se sont peu à peu tendues, notamment entre Ankara et Paris. L'importance stratégique de la Turquie sur le flanc sud de l'OTAN rend la détérioration de la relation de la Turquie avec ses « alliés » complexe à dénouer^[146],[147].

Victoire des talibans en Afghanistan

Le retrait en catastrophe des troupes américaines en Afghanistan faisant suite à la victoire des Talibans en 2021, reprenant le pouvoir après 20 ans de guerre, est perçu comme le premier grand échec militaire de l'OTAN^[148],[149].

Rejet du traité proposé par la Russie à l'OTAN

L'OTAN et l'Ukraine sont les sujets fin 2021 et début 2022 d'une nouvelle période de crise entre la Russie et les Occidentaux, auxquels elle demande qu'ils s'engagent à ne pas élargir l'OTAN à l'Ukraine et qu'ils retirent leurs forces militaires des pays issus de l'URSS et du bloc de l'Est européen^{[154],[155],[156]}. Formulée à de nombreuses reprises, cette exigence est formalisée le 17 décembre 2021 par deux projets de traité adressés l'un aux États-Unis, l'autre à l'OTAN^[157]. Pour justifier ses demandes à l'égard de l'OTAN, la Russie met en avant la « trahison » des Occidentaux, ce que réfutent leurs dirigeants. L'opposition constante de la Russie à l'élargissement de l'OTAN vers l'Est est en revanche un fait incontesté^[158].

Les principales dispositions figurant dans le projet d'accord entre la Russie et les États membres de l'OTAN sont d'une part que « la Russie et toutes les Parties qui étaient des États membres de l'OTAN au 27 mai 1997, respectivement, ne déploieront pas de forces et d'armements militaires sur le territoire d'aucun des autres États d'Europe en plus des forces stationnées sur ce territoire à compter du 27 mai 1997 » et d'autre part que « tous les États membres de l'OTAN s'engagent à s'abstenir de tout nouvel élargissement de l'OTAN, y compris l'adhésion de l'Ukraine ainsi que d'autres États »^[159],[160].

Ces demandes, combinées avec un déploiement militaire important aux frontières de la Russie et de la Biélorussie avec l'Ukraine^[161], sont à l'origine d'une crise d'une gravité inédite depuis la crise ukrainienne de 2014. Les Occidentaux excluent d'intervenir militairement en Ukraine^[161] et menacent la Russie de sanctions « rapides et drastiques » en cas d'invasion, allant bien au-delà des sanctions contre la Russie prises à la suite de la crise de 2014^[162]. Les échanges diplomatiques se multiplient entre les parties à la crise jusqu'au plus haut niveau. Plusieurs échanges ont lieu entre Vladimir Poutine et respectivement Joe Biden et Emmanuel Macron notamment. La diplomatie occidentale est confrontée à un dilemme entre le risque d’une escalade militaire aux conséquences désastreuses et celui d’une reculade diplomatique qui discréditerait l’Otan et les garanties de sécurité américaines à ses membres européens^[163]. Selon les termes d'un article paru dans Le Figaro, « face à la Russie, les Occidentaux sont hantés par le “syndrome de Munich” »^[164].

Le conseil OTAN-Russie se réunit le 12 janvier 2022, à l'issue duquel il n'est pas publié de communiqué commun et, selon les propos tenus par Jens Stoltenberg après la réunion sans que d'autres discussions soient prévues^[165]. La Russie met ses menaces à exécution, et attaque militairement l'Ukraine, le 24 février 2022.

Adhésion de la Finlande et de la Suède à l'OTAN

Dans un communiqué publié le 12 mai 2022, le président Sauli Niinistö et la Première ministre de la Finlande estiment qu'être membre de l'OTAN « renforcerait l'alliance dans son ensemble » et sont favorables à une adhésion « sans délai ». Face aux mises en garde formulées par la Russie, le président finlandais affirme qu'« adhérer à l'OTAN ne serait contre personne ». L'invasion russe de l'Ukraine fait basculer l'opinion de la population et des responsables politiques en Finlande, sortant le pays de sa position traditionnellement neutre vis-à-vis de la Russie et de l'Occident^[166],[167].

Le 18 mai 2022, la Finlande et la Suède officialisent leur demande d'adhésion à l'OTAN^[168]. Au sein de l'Alliance atlantique, la Turquie s'oppose dans un premier temps au démarrage du processus d'adhésion^[169]. Le 28 juin 2022, la Turquie lève son veto vis-à-vis de l'adhésion de la Suède et de la Finlande^{[170],[171],[172]}. En échange, la Turquie annonce avoir obtenu « la pleine coopération » de la Finlande et de la Suède contre le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) et ses alliés^[173].

Le 30 mars 2023, le Parlement turc ratifie l'adhésion de la Finlande à l'OTAN^[174],[175]. Le 3 avril 2023, Jens Stoltenberg annonce que la Finlande intègrera définitivement l'Alliance le lendemain^[176],[177]. Il s'agit du processus d'adhésion « le plus rapide » de l'histoire récente de l'Alliance^[178]. Début 2024, le parlement de la Turquie et celui de la Hongrie ratifient finalement l'adhésion de la Suède à l'OTAN^[179],[180]. Le 7 mars 2024, la Suède rejoint officiellement l'Alliance et en devient le trente-deuxième pays membre^[181],[182]. Cette adhésion met fin à deux siècles de neutralité et de non-alignement militaire pour le pays^[183].

L’adhésion de la Finlande et de la Suède à l’OTAN renforce nettement le flanc nord de l'OTAN face à la Russie, transforme l’équilibre stratégique en Europe du Nord et en mer Baltique, et met fin au non‑alignement militaire de ces deux pays nordiques. Cette intégration rapide a été rendue possible par le fait que ces deux pays sont déjà très interconnectés avec l'OTAN. La Finlande partage une frontière terrestre de 1 300 km avec la Russie, ce qui représente, selon le Kremlin, une menace pour sa sécurité^[184]. Ces adhésions posent un réel problème stratégique à la Russie car tous les Etats riverains de la Baltique sont désormais membres d’une Alliance hostile^[185]. Elles constituent un revers géopolitique majeur pour la Russie^[186].

Soutien de l'OTAN à l'Ukraine

Depuis 2022, l’OTAN réoriente son action autour de la dissuasion et de la défense collective face à la Russie, tout en apportant une aide militaire importante à l'Ukraine. Mais les aides annoncées permettent surtout à l’Ukraine de tenir plutôt que de l’emporter^[187].

Le sommet de l'OTAN de 2024, reporte une nouvelle fois à une date ultérieure l'invitation faite à l'Ukraine d'entamer formellement des négociations d'adhésion. Le document final du sommet reste vague et assortit de conditions l'adhésion future de l'Ukraine à l'OTAN^[188]. Le sommet de l'OTAN de juin 2025 en présence de Donald Trump traduit le recul des États-Unis sur ce sujet tandis que les négociations qu'ils mènent avec la Russie n'aboutissent pas. La déclaration finale mentionne simplement que les Alliés continueront de soutenir l'Ukraine dans la durée, sans faire mention de la Russie qui était fermement condamnée dans les déclarations finales des précédents sommets durant la présidence de Joe Biden. La déclaration finale ne mentionne ni agression russe, ni guerre en Ukraine , ni même une vague promesse d’intégrer un jour l’Ukraine à l’OTAN. C’est une régression notable par rapport aux sommets précédents^[189]. Début décembre 2025, Mark Rutte réaffirme qu'il n'existe à ce jour pas de consensus entre les Alliés concernant l'adhésion de l'Ukraine^[190].

Concept stratégique 2022

Alors que dans le précédent concept stratégique datant de 2010, la coopération avec la Russie était toujours à l'ordre du jour, le concept stratégique de 2022 postule que « la fédération de Russie constitue la menace la plus importante et la plus directe pour la sécurité des Alliés et pour la paix et la stabilité dans la zone euro-atlantique ». Le nouveau texte s'inscrit aussi dans une vision globale, qui dépasse la vocation atlantique et européenne de l'Alliance, dans l'objectif d'assurer la défense collective de ses membres « suivant une approche à 360 degrés ». Dans cette optique, pour la première fois, le nouveau concept identifie spécifiquement la république populaire de Chine, dont il est dit qu'elle « affiche des ambitions et mène des politiques coercitives qui sont contraires à nos intérêts, à notre sécurité et à nos valeurs »^[191].

Politique de dissuasion nucléaire de l'OTAN

Dans un contexte marqué par la dénonciation en 2019 du traité FNI de 1987^[192] et par la terminaison en 2026 du traité New Start de 2010^[193], le concept stratégique 2022 de l'OTAN réaffirme clairement la place de la dissuasion nucléaire dans l'OTAN. Tout en posant comme préalable que « les armes nucléaires sont des armes à part [et qu'il] est très peu probable que les circonstances se présentent dans lesquelles l’OTAN pourrait être amenée à y recourir », l'Alliance prévient qu'elle a « les capacités et la détermination voulues pour faire payer à tout adversaire un prix inacceptable, largement supérieur aux gains que celui-ci pourrait espérer obtenir ».

Ce concept stratégique réaffirme la validité du parapluie nucléaire américain en affirmant que « les forces nucléaires stratégiques de l’Alliance, et en particulier celles des États-Unis, sont la garantie ultime de la sécurité des Alliés ». Il affirme également que « les forces nucléaires stratégiques indépendantes du Royaume-Uni et de la France ont un rôle de dissuasion propre et contribuent de manière significative à la sécurité globale de l’Alliance »^[191].

La posture de dissuasion nucléaire de l’OTAN repose aussi sur les bombes nucléaires tactiques B61 des États-Unis, déployées en Europe sous leur contrôle. Les vecteurs de ces bombes sont pour partie des avions de plusieurs pays : Allemagne, Belgique, Italie, et Pays-Bas. Ces arrangements, dits de partage nucléaire, symbolisent la solidarité atlantique et permettent aux États-Unis de partager les coûts associés sans pour autant perdre le monopole de la décision de leur mise en œuvre^[194]. Ces pays ont acquis le F-35, seul avion occidental de combat en production déjà certifié pour l’emport de la B61-12, nouvelle version mise en service en 2024^[195].

L'OTAN face aux pressions de la seconde présidence de Donald Trump

La seconde présidence de Donald Trump rouvre les débats qui ont secoué l'OTAN durant sa première présidence en les amplifiant encore. Le partage de l'effort de défense entre les États-Unis et les États européens membres de l'OTAN demeure le sujet central. Lors du sommet de La Haye en 2025, les trente-deux États membres s'engagent à augmenter drastiquement leurs dépenses militaires jusqu'à atteindre 5 % de leur produit intérieur brut (PIB) annuel en faveur de leur sécurité à l’horizon 2035^[196]. En contrepartie, les Alliés obtiennent de Donald Trump qu'il apaise leurs inquiétudes relatives à son engagement en faveur de la défense mutuelle entre alliés, prévue par l’article 5 de la Charte de l’OTAN^[197]. La guerre en Ukraine a convaincu les Européens d'accroître significativement leur effort de défense. En 2025, elles atteignent 533 milliards USD, en augmentation de 44 % par rapport à 2022^[198].

Le différend sur le Groenland, qui oppose déjà les États-Unis au Danemark et aux autres États européens de l'OTAN et de l'UE lors de la première présidence de Donald Trump, resurgit avec force début 2026. Il traduit l'incompatibilité de la logique géostratégique transactionnelle de l’administration Trump, qui considère l’île comme un actif essentiel à la sécurité américaine dans l’Arctique, avec la défense par les autres dirigeants de l'OTAN du principe selon lequel la souveraineté d’un allié n’est pas négociable et qu'en conséquence les États-Unis n'ont aucun droit à s'approprier ce territoire autonome du royaume du Danemark^[199]. En janvier, D. Trump fait savoir qu’acquérir le Groenland est une priorité de sécurité nationale pour les Etats-Unis et que plusieurs options sont discutées, y compris l'utilisation de l'armée américaine^[200]. La première ministre danoise, Mette Frederiksen, demande aux Etats-Unis de mettre fin à leurs menaces contre un allié historique. Le Danemark reçoit le soutien des Européens^[201]. La crise s'envenime jusqu'à l'édition 2026 du Forum économique mondial à Davos auquel D. Trump et de nombreux dirigeants européens participent. Le secrétaire général de l'OTAN, Mark Rutte, parvient à un accord avec le président américain, dont les termes précis ne sont pas connus^[202]. Depuis lors, l'OTAN développe ses activités dans l'Arctique et le Grand Nord, notamment en lançant la mission Arctic Sentry sous le commandement du JFC Norfolk^[203].

Conseil de l'Atlantique nord

Le Conseil est l'organe principal de décision. Il s'agit du seul organe instauré par le traité de l'Atlantique nord (article 9) en 1949 et il possède l'autorité de mettre en place des entités subsidiaires, s'il l'estime nécessaire. Il est composé de représentants permanents des États membres (ayant rang d'ambassadeurs), il se réunit au moins une fois par semaine sous la présidence du secrétaire général de l'OTAN. Il prend ses décisions à l'unanimité. Les représentants permanents agissent sur instructions de leur pays, et rendent compte aux autorités nationales des positions des autres gouvernements. Parallèlement aux réunions des représentants permanents, les ministres des Affaires étrangères et ceux de la Défense se réunissent deux fois par an^[216].

Enfin, tous les deux ans environ, les chefs d'État et de gouvernement des pays membres se réunissent en sommet de l'OTAN. Les sommets les plus récents se sont tenus en 2014 à Newport au pays de Galles, en 2016 à Varsovie et en 2018 à Bruxelles. Le statut et le degré d'importance des décisions du Conseil de l'Atlantique nord sont les mêmes qu'elles soient prises au niveau des représentants permanents, des ministres ou des chefs d'État ou de Gouvernement.

Le Conseil s'appuie sur un ensemble de Comités qui assurent la préparation de ses réunions et du processus de prise de décision.

Groupe des Plans nucléaires (NPG)

Tandis que le Conseil de l'Atlantique nord est l'autorité ultime au sein de l'OTAN, le NPG (en anglais : Nuclear Planning Group (en)) est l'organe de haut niveau chargé des questions nucléaires au sein de l'Alliance. Le NPG examine les questions politiques spécifiques liées aux forces nucléaires et des questions plus larges comme la maîtrise des armes nucléaires et la prolifération nucléaire. Tous les membres, à l'exception de la France, font partie du NPG, indépendamment du fait qu'ils détiennent ou non des armes nucléaires. Le NPG a été fondé en décembre 1966 pour permettre un processus de consultation sur la doctrine nucléaire au sein de l'OTAN, au moment où la France quittait la structure militaire intégrée de l'OTAN. Il s'appelait initialement le comité des questions de défense nucléaire^[217]

Comité militaire

Le Comité militaire (CM) est la plus haute instance militaire de l'OTAN. Il est la principale source de conseils pour le Conseil de l’Atlantique nord et le groupe des Plans nucléaires, et contribue à l'élaboration des politiques et concepts stratégiques. Il fournit également des orientations stratégiques aux deux commandements stratégiques : le Commandement allié Opérations et le Commandement allié Transformation^[218]. Le Comité militaire se compose d’officiers de haut rang des pays membres de l’OTAN qui servent en qualité de représentants militaires (MILREP). Périodiquement, le Comité militaire se réunit au niveau des chefs d'état-major des armées. La France n'a pas siégé à ce comité de 1966 à 1995, date à laquelle le président Chirac décide que la France reprenne en partie sa place dans les institutions militaires de l'OTAN sans pour autant rejoindre le commandement militaire intégré. Élu parmi les chefs d'état-major de la défense des pays de l'OTAN pour un mandat de trois ans, le président actuel du comité militaire est l'amiral Giuseppe Cavo Dragone de la Marine italienne.

Représentation permanente de chaque État membre

Chaque pays membre de l'OTAN est représenté par une délégation au siège de l'Organisation, qui participe au processus de consultation, afin de permettre à l'Alliance de prendre des décisions ou de mener des actions collectivement. Elle est dirigée par un ambassadeur ou une ambassadrice (aussi appelé(e) « représentant(e) permanent(e) »). De taille variable, les délégations sont principalement composées de fonctionnaires des ministères des Affaires étrangères et de la Défense, qui siègent^[219]. Madame Muriel Domanech est, depuis septembre 2019, ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'OTAN^[220]. Le vice-amiral d'escadre Eric Chaperon est depuis septembre 2017 le représentant militaire de la France auprès de l'OTAN^[221],[222]. Il cumule ce poste avec celui de chef de la représentation militaire française auprès du Comité militaire de l'Union européenne.

Organisations et agences

En 2010, au sommet de Lisbonne, les chefs d'États-membres de l'OTAN et de gouvernement sont convenus de rationaliser les 14 agences autour de trois thèmes programmatiques majeurs : acquisition, soutien, et information et communication, et de ramener à environ 85 les quelque quatre cents comités^[224]. Cette réforme aboutit à la mise en place de quatre nouveaux organismes, reprenant les fonctions des agences existantes^[225] :

• l'agence OTAN d'information et de communication (NATO Communications and Information Agency ). Elle fournit des services informatiques ainsi que des prestations dans des domaines comme les systèmes de commandement et de contrôle (C2), la cyberdéfense, les moyens de renseignement, surveillance et reconnaissance interarmées (JISR) ;
• l'agence OTAN de soutien et d'acquisition (NATO Support and Procurement Agency). Elle fournit des services dans les domaines des acquisitions, y compris d’armements, de la logistique, du soutien aux opérations et du soutien systèmes ;
• l'organisation OTAN pour la science et la technologie (STO). Elle constitue pour l’Alliance la source principale de technologies de pointe et de solutions innovantes ;
• L’accélérateur d'innovation de défense pour l'Atlantique Nord (DIANA), créé en 2021, qui vise à favoriser la coopération transatlantique sur les technologies émergentes et les technologies de rupture^[226].

Assemblée parlementaire

L'Assemblée parlementaire de l'OTAN a été fondée en 1955 pour amener les parlementaires à prendre part au débat sur les questions transatlantiques^[227]. Indépendante de l'Organisation, cette Assemblée constitue un lien entre l'OTAN et les parlements de ses pays membres. L'Assemblée compte 266 parlementaires issus des 30 pays membres de l'Alliance. Chaque délégation, dont la composition numérique est fonction de la population du pays, reflète les couleurs politiques du parlement national, représentant ainsi un large éventail d'opinions politiques^[228]. Dix-huit députés et sénateurs français y participent^[229]. À leurs côtés, les délégués de quatorze pays associés européens et de quatre pays associés méditerranéens ainsi que des observateurs de sept autres pays participent aux travaux de l'Assemblée.

Commandement allié opérations (ACO)

L'ACO est une structure de commandement à trois niveaux comprenant des quartiers généraux et des éléments de soutien aux niveaux stratégique, opératif et tactique^[231],[236] :

• niveau stratégique : le Grand Quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE) est un quartier général stratégique. Son rôle est de préparer, planifier, conduire et exécuter les opérations, missions et tâches militaires de l'OTAN afin d'atteindre les objectifs stratégiques de l'Alliance.
• niveau opératif : les trois commandements de forces interarmées permanents (JFC), le JFC allié Brunssum (Pays-Bas), le JFC allié Naples (Italie) et le JFC allié Norfolk sont prêts à assurer la planification et la conduite et le soutien dans la durée d'opérations interamées de l'OTAN de grande ampleur. Le Commandement interarmées du soutien et de la facilitation (JSEC), basé à Ulm, est chargé de rendre plus facile et de coordonner les déplacements des forces de l'OTAN sur le continent européen^[237] ;
• niveau tactique : trois commandements spécialisés par armée, Commandement terrestre LANDCOM à Izmir, Commandement maritime MARCOM à Northwood^[238]et Commandement aérien AIRCOM à Ramstein^[239]. Ces trois états-majors sont très largement multinationaux : par exemple, plus de 300 personnes de 22 nationalités, dont une trentaine de Français, arment l’état-major MARCOM^[240].

Lors du sommet du pays de Galles en 2014, l’OTAN adopte un « plan d’action pour la réactivité (RAP) » afin de renforcer sa posture de dissuasion et de défense de l’Alliance en assurant une présence avancée à ses frontières est et sud-est^[241]. Parmi les mesures adoptées, figure l'établissement de huit petits quartiers généraux, appelés « unité d’intégration des forces OTAN (NFIU) »^[242].

Outre ses moyens de commandement, l'OTAN possède peu de moyens opérationnels en propre. Ce sont essentiellement ces deux unités entités rattachées à l'ACO^[243] :

• la Force aéroportée de détection lointaine et de contrôle de l'OTAN, créée en 1982, forte de 3 000 personnes civils et militaires, basée à Geilenkirchen en Allemagne et dotée d'AWACS Boeing E-3 Sentry. En 2026, elle dispose de 14 appareils qui ont effectué, ces dernières années, des centaines de patrouilles aériennes le long du flanc oriental de l’Alliance, notamment au-dessus de la mer Baltique et de la mer Noire, et surveillé l’espace aérien de l’Ukraine^[244] ;
• La Force de renseignement, surveillance et reconnaissance de l’OTAN (NISRF) est une force multinationale qui fournit en temps utile des produits de renseignement de haute qualité aux décideurs et aux pays membres de l’OTAN. Créée en 2015 sous le nom « Force OTAN de la capacité alliée de surveillance terrestre » (AGS), la NISRF mène et soutient des opérations ISR (renseignement, surveillance et reconnaissance) unifiées, en exécution des missions que lui confie le SHAPE. Elle est dotée de drones Northrop Grumman RQ-4 Global Hawk^[245].

Commandement allié transformation (ACT)

Les responsabilités principales de l'ACT englobent la formation, l'entraînement et les exercices, ainsi que la conduite d'expériences destinées à évaluer de nouveaux concepts et la promotion de l’interopérabilité à l'échelle de l'OTAN.

Modèle de forces de l'OTAN

Le dispositif militaire de l'OTAN est entièrement repensé au début des années 2000, le besoin n'étant plus d'être capable de faire face à une attaque massive des armées du pacte de Varsovie sur le territoire européen, mais de pouvoir projeter hors du territoire de ses membres des forces capables de répondre à des situations de crise. Le nouveau dispositif répondant à cet objectif, appelé Force de réaction de l'OTAN (NATO Response Force - NRF), est créé lors du sommet de Prague en 2002. La NRF est une force multinationale à haut niveau de préparation, regroupant des éléments des forces terrestres, aériennes, maritimes et d'opérations spéciales qui peuvent être déployés rapidement partout dans le monde.

La crise ukrainienne conduit l'OTAN, lors du sommet du pays de Galles en 2014 à adopter le plan d'action « réactivité » (RAP) qui consiste, entre autres mesures, à renforcer la NRF en créant en son sein une « force fer de lance » baptisée « force opérationnelle interarmées à très haut niveau de préparation » (VJTF)^[246]. Au sommet de Bruxelles en 2018, l'OTAN décide d'améliorer le niveau de préparation et de disponibilité effective de ses forces dans l'objectif de disposer de 30 bataillons, 30 escadrons aériens et 30 navires de combat prêts à être utilisés dans un délai de 30 jours d'ici 2020^[247].

Faisant suite à l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, au sommet de Madrid en 2022, les Alliés définissent un nouveau modèle de forces, mieux adapté à un conflit de grande intensité en Europe. La transition de la NRF au modèle de forces de l’OTAN a plus que triplé l’effectif des forces à haut niveau de préparation susceptibles d’être mises à la disposition de l’OTAN^[248]. Dans ce cadre, le sommet de Washington en 2024 décide la création de la Force de réaction alliée qui remplace le rôle joué auparavant par la VJTF mais avec des moyens plus importants^[249].

Forces terrestres avancées

Au sommet de l’OTAN de 2016, à Varsovie, les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’Alliance ont décidé d’établir une présence avancée dans les parties nord-est et sud-est de l’Alliance, en réponse à la hausse de l’instabilité et de l’insécurité à la périphérie de son territoire^[255]. Cette présence avancée a d’abord été mise en place en 2017, avec le déploiement de quatre groupements tactiques multinationaux de niveau bataillon en Estonie, en Lettonie, en Lituanie et en Pologne, dirigés respectivement par le Royaume-Uni, le Canada, l’Allemagne et les États-Unis^[255].

En 2022, les Alliés ont renforcé les groupements tactiques existants et ont décidé de mettre en place quatre groupements tactiques multinationaux supplémentaires en Bulgarie, en Hongrie, en Roumanie et en Slovaquie, dirigés respectivement par l'Italie, la Hongrie , la France et l'Espagne. Ceux-ci sont désormais dénommés « forces de défense avancées » (FLF)^[255].

Depuis 2026, l'OTAN déploie un neuvième groupement tactique basé en Finlande et dont la Suède est le pays-cadre^[255].

Défense aérienne et police du ciel

La défense aérienne et antimissile intégrée de l'OTAN (IAMD) est une mission permanente, en temps de paix comme en période de crise ou de conflit, qui a pour objectif de protéger les pays de l'Alliance contre toute menace ou attaque aérienne ou de missile. Cette mission de police du ciel de l’OTAN nécessite un système de surveillance et de contrôle aériens (ASACS), une structure de commandement et de contrôle aériens (C2 Air), des aéronefs disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et depuis 2015 des systèmes anti-missiles.

Depuis sa création en 1961, le système OTAN de défense aérienne intégrée est la seule capacité opérationnelle de l’Alliance, pour laquelle les autorités nationales ont délégué à l’OTAN, à titre permanent, le pouvoir de défendre les pays de l’Alliance et pour laquelle des ressources nationales sont employées dans le cadre d'une structure C2 de l'OTAN^[256],.

Dans ce cadre, l'OTAN met en œuvre des missions permanentes de police du ciel pour assurer la sécurité de ses membres qui disposent de capacités de défense aérienne et antimissile limitées. Ainsi, les États baltes, dont les forces armées sont très limitées, bénéficient, depuis 2004 de la mission Baltic Air Policing. La Pologne, la Bulgarie et la Roumanie sur le flanc est de l'OTAN sont concernés depuis 2014 avec des moyens renforcés en 2025 (Eastern Sentry). La Hongrie et l’Italie couvrent l’espace aérien de la Slovénie depuis son adhésion à l’OTAN, en 2004. La Grèce et l’Italie couvrent l’espace aérien de l’Albanie depuis 2009, du Monténégro depuis 2017 et de la Macédoine du Nord depuis 2020^[257]. Ces missions sont assurées par rotation d' avions de chasse fournis par différents membres dont la France. Ainsi, pour la douzième fois depuis 2004, l'Armée de l'air déploie en Lituanie, d'avril à juillet 2026, un contingent d'avions de combat concurremment avec ceux de deux autres États membres déployés l'un en Estonie, l'autre en Lituanie^[258].

La protection de l'espace aérien islandais est aussi assurée par l'OTAN depuis 2008. Cette mission est désormais inscrite dans le cadre plus vaste de l'activité de vigilance renforcée (eVA) Arctic Sentry lancée en février 2026 dont la Suède et la Finlande sont des acteurs importants^[203].

Forces navales permanentes

Les forces navales permanentes de l'OTAN comprennent quatre groupes : deux groupes maritimes (SNMG1 et 2) constitués de frégates ou de destroyers et deux groupes permanents de lutte contre les mines (SNMCMG1 et 2), placés sous le commandement du MARCOM. Ces groupes mettent en œuvre des bâtiments fournis par différents pays de l’Alliance^[240]. Par exemple, début 2026, le SNMG1 comprend cinq frégates appartenant aux forces navales de cinq pays de l'OTAN. Il opère dans l'Atlantique nord et en mer Baltique^[259],[260].