Anicet Le Pors

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Ancien élève de l'École nationale de la météorologie, promotion 1950^[2], sa vie professionnelle débute en 1953 : ingénieur à la Météorologie nationale à Marrakech, puis à Casablanca, de 1957 à 1965, il effectue l’essentiel de sa carrière au service central de la Météorologie, quai Branly à Paris.

En 1953, il adhère à la CFTC, puis en 1955 prend sa carte à la CGT. En 1960, il représente l'Organisation météorologique mondiale (OMM) à Léopoldville (ex-Congo belge).

De 1965 à 1977, il est chargé de mission à la direction de la prévision du ministère de l’Économie et des Finances, chef du bureau de l’Industrie et en 1975 et 1976, chef de la mission interministérielle Immigration et développement économique et social (La Documentation française). En 1976 et 1977, il est chargé de cours à l’Université de Paris XIII, puis de 1978 à 1980, chargé de cours à l’École supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC).

En 1985, il est nommé Conseiller d’État, membre de la section du contentieux et de la section des travaux publics. Il le reste jusqu'en 2000.

De 1953 à 1954, il est membre de Jeune République avant d’adhérer en 1958 au Parti communiste français (PCF) au lendemain du référendum du 28 septembre 1958. Pendant son séjour au Maroc, il milite au sein du mouvement Conscience française favorable à l'indépendance.

Élu au comité central du PCF en 1979, il en démissionne en 1993 et quitte le PCF en 1994. Il participe en 1990 au mouvement « Refondation » tendant à la transformation du Parti communiste français. Il se présente aux élections européennes de 1994 sur la liste « L'autre politique ». Cette liste conduite par Jean-Pierre Chevènement, Gisèle Halimi et Anicet Le Pors, se réclame de l'opposition de gauche au traité de Maastricht. Elle obtient 2,54 % (494 986 voix).

En 1977, il est élu sénateur des Hauts-de-Seine (Groupe Communiste). Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, il prend part activement au travail de la commission d'enquête sur le naufrage de l’Amoco Cadiz en 1978^[3].

Le 23 juin 1981, il est nommé ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives, délégué auprès du Premier ministre. Il quitte le gouvernement le 17 juillet 1984. En 1985, il est élu conseiller général des Hauts-de-Seine, élu dans le canton de Nanterre-Sud-Est. Réélu en 1992, il ne se représente pas en 1998.

Anicet Le Pors est Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Fonction publique et des Réformes administratives du gouvernement Mauroy II (du 23 juin 1981 au 22 mars 1983), puis Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de la Fonction publique et des Réformes administratives du gouvernement Mauroy III (du 23 mars 1983 au 17 juillet 1984).

Il donne en 1983 son nom à la loi portant droits et obligations des fonctionnaires. Cette loi approfondit la conception du fonctionnaire citoyen de plein droit  et généralise le système de la carrière. Elle sera complétée par trois autres lois, l’ensemble identifiant le statut d’une fonction publique unifiée « à trois versants » (État, collectivités territoriales, établissement publics hospitaliers). Il supprime les notions de « bonnes mœurs » et de « bonne moralité » du statut général des fonctionnaires. Un intérêt particulier est apporté au respect du principe d’égalité entre les femmes et les hommes ; ainsi est fortement réduit le nombre de concours distincts entre femmes et hommes en  raison de la nature ou des conditions déterminantes de l’exercice des fonctions. Une troisième voie d’accès à l’École nationale d’administration (ENA) est ouverte aux élus locaux, syndicalistes, dirigeants d’associations reconnues d’utilité publique ayant exercé des fonctions de haut niveau pendant une durée minimale. Dans le cadre des réformes administratives, si diverses initiatives et réformes ont pu être introduites, une charte prévue des relations entre l’administration et les citoyens n’a pu être menée à bien en raison de l’accentuation du caractère néolibéral du contexte général qui a provoqué un changement d’orientation politique sur le sujet.

Il est chargé en 1975 d’une mission interministérielle sur le rôle de l’immigration dans le développement économique et social. En raison de cette expertise, il est nommé au Haut conseil à l’intégration lors de la création de ce dernier en 1990. Il en démissionne en 1993 pour ne pas cautionner la politique de la nationalité du gouvernement. De 2000 à 2013, il est président de section à la Cour nationale du droit d'asile^[4], anciennement Commission des recours des réfugiés^[5], où selon l'hebdomadaire Télérama il est « surnommé « Annulator » car il annule fréquemment les refus de l'OFPRA »^[6].

Il a mené une action soutenue pour l'égalité entre les femmes et les hommes centrée sur les rémunérations, les droits et l'accès aux postes de responsabilité. Au sein de la Météorologie nationale, il a œuvré pour permettre aux femmes d’accéder aux corps techniques, ce qui n’a pu être réalisé qu’en 1971. Suite à son activité sur le sujet au cours de sa période ministérielle, il a présidé de 2000 à 2005 le comité de pilotage pour l’égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques^[7].

Depuis plusieurs années, Anicet Le Pors mène des réflexions sur les questions du service public^[8] et la Fonction publique^[9], des collectivités locales^[10],[11], institutionnelles^[12], la laïcité et sur le droit d’asile^[13].

En 2017, Il annonce qu'il votera blanc au second tour de l'élection présidentielle de 2017 estimant qu'Emmanuel Macron constitue : « le produit politique fabriqué par les efforts combinés de l’oligarchie financière, du MEDEF, des gouvernements Hollande, de la technostructure administrative, des opportunistes de tous bords, de la totalité des médias »^[14].

Il considère que la société actuelle est engagée dans une décomposition sociale  profonde depuis la fin du XXe siècle. Dans ces conditions, le service public paradigme de l’intérêt général, a vocation à être l’instrument d’une recomposition sociale et politique de la société tout entière^[15].

Anicet Le Pors est adhérent de nombreuses associations très variées. C’est ce qu’il dénomme son « génome de citoyenneté ».

Il est pendant de longues années membre de l'Institut français des sciences administratives^[16] association reconnue d'utilité publique dont l'objectif est de promouvoir les sciences administratives en France et le modèle français de droit administratif à l'étranger.

De 1990 à 1995, il est vice-président de l'association française des juristes démocrates.

Il est membre du conseil d’administration de l’Association des membres du Conseil d'État de 2002 à 2011.

De 2011 à 2013, il est président de l’Association française des juges de l’asile (AFJA)^[17],[18].

Il est également membre du Comité scientifique du Service social d’aide aux émigrants (SSAÉ), du Comité de soutien de l’Association Primo Levi^[19], de Handicap International^[20], du Secours populaire français^[21] et de l’Institut International des Droits de l'Homme^[22].

Par ailleurs, il est membre de l’association des amis de la Commune de Paris (1871)^[23], de l’Association des amis de l’Institut François-Mitterrand^[24], de l’Institut du Tout-Monde^[25] et de ATTAC^[26].

Il est Président d’honneur de l’Union des sociétés bretonnes de l’Ile de France (USBIF)^[27] et membre de la présidence d’honneur de l’Association républicaine des anciens combattants (ARAC)^[28].

Enfin, il est membre de l’Association des anciens de la météorologie^[29], du Cercle généalogique du Finistère^[30] et de la Société des amis du Louvre^[31].

• Commandeur de la Légion d'honneur^[32]
• Officier de l'ordre national du Mérite
• Grand Cordon d'argent de la République d'Autriche.