Communauté de communes du Ternois

Géographie

Localisation

Aspects socio-sanitaires

Pour la période1979-1985, l’espérance de vie masculine à 65 ans était de 13,5 ans ; elle a augmenté de 4,6 ans en une trentaine d’années, mais un peu moins vite que la moyenne nationale (faisant que l’écart s’est creusé de 0,9 an à 1,5 an). Chez les femmes, de 1979-1985 à 2008-2014 cet indicateur est passée dans la CC du Ternois de 17,1 ans à 21,5 ans (soit un gain de plus de 4 ans mais néanmoins inférieure à celui de la France en moyenne, avec un écart passé de 1,3 an en 1979-1985 à1,6 an en 2008-2014)^{[10][pourquoi ?]}.

Ce territoire (comme d’autres territoires voisins) est vers 2015 caractérisé par d’ « Importantes surmortalités tous âges et prématurée au regard de la France, quel que soit le genre » ; « le taux standardisé de mortalité^{[C'est-à-dire ?]} masculine est de +21 % par rapport au niveau national (1 234 décès pour 100 000 hommes contre 1 016 en France hexagonale ; il est de 1 244 dans les Hauts-de-France) » ; chez les femmes, il est de 21% ^{[10][pourquoi ?]}.

Composition

La communauté de communes est composée des 103 communes suivantes :

Démographie

La population de ce territoire a diminué à la fin du XX^e siècle puis augmente à nouveau depuis le début des années 2000, franchissant à nouveau les 38 000 habitants fin 2007^{[pourquoi ?]}.

En 2018 selon l’INSEE, la densité de population de l’EPCI est de 61 habitants/km², soit trois fois moins que la moyenne régionale (189) et deux fois moins que la moyenne nationale (118)^[10]. Hormis les deux communautés d’agglomération (CA) au Nord, cette densité est du même ordre que celle ^{[C'est-à-dire ?]}des communautés de communes périphériques à celle du Ternois^[10].

L’espérance de vie à 65 ans montre que l’état de santé des seniors est chez les hommes comparable à celui des collectivités voisines.

Logement

En 2022^{[Note 1]}, le nombre total de logements dans la communauté de communes était de 18 246, alors qu'il était de 18 078 en 2016 et de 17 547 en 2011^{[Insee 1]} , soit une progression du nombre total de logements de 4,0 % depuis 2011.

Parmi ces 18 246 logements, 86,4 % étaient des résidences principales, (soit 15 760 logements), 4,3 % des résidences secondaires et 9,4 % des logements vacants. Ces logements étaient pour 91,5 % d'entre eux des maisons individuelles et pour 7,6 % des appartements^{[Insee 2]}.

Sur les 15 760 résidences principales, 68,6 % sont occupées par des propriétaires, 29,6 % par des locataires et 1,8 % par des personnes logées gratuitement^{[Insee 3]}.

Le tableau ci-dessous présente la typologie des logements dans la communauté de communes en 2022 en comparaison avec celle du Pas-de-Calais et de la France entière. Une caractéristique marquante du parc de logements est ainsi la faible proportion des résidences secondaires et logements occasionnels (4,3 %) par rapport au département (6,6 %) et à la France entière (9,7 %) ainsi que d'une proportion de logements vacants (9,4 %) inférieure à celle du département (7,2 %) et de la France entière (8 %).

Le tableau ci-dessous présente le type de combustible principal utilisé dans les résidences principales ainsi que l'évolution des différents types de combustible entre 2011 et 2022.

Économie

Siège

Le siège de l'intercommunalité est à Saint-Pol-sur-Ternoise, 8 place François Mitterrand^[12].

Élus

Liste des présidents

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales^[21].

Il s'agit de^[22] :

• Développement économique : zone d'activité d’Herlin le Sec et son extension, ainsi que toutes les zones à créer, opérations et actions en direction du commerce, de l’artisanat et de l’agriculture, développement des télécommunications, politique touristique, action pour l’emploi, l’insertion et formation professionnelle en partenariat avec la Mission Locale et l’ADEFI ;
• Aménagement de l'espace : Schéma de cohérence territoriale (SCoT), documents d’urbanisme dont : cartes communales, PLUI, schéma de développement commercial, schéma de développement éolien ;
• Études, aménagement, gestion et entretien des cours d’eau d’intérêt communautaire et leurs affluents  : La Ternoise, La Canche, La Lys et mise en œuvre des SAGE de la Lys, de la Canche ;
• Lutte contre les phénomènes d’érosion et d’inondations ;
• Assainissement non collectif : étude de schéma directeur d’assainissement et mise en place du zonage, mise en œuvre d’un SPANC.
• Collecte et traitement des ordures ménagères.
• Création et entretien des sentiers de randonnée.
• Production et vente d’énergie électrique de ferme éolienne.
• Réalisation d’un profil environnemental.
• Préservation et mise en valeur des espaces et paysages : aménagement et entretien paysager des entrées de villages, aménagement et entretien des espaces publics, arboretum (espace rural situé près des lagunes de Fiefs par la plantation d’arbres d’essences variées), verger conservatoire intercommunal de Monchy-Cayeux ;
• Voiries desservant les zones d'activité ;
• Logement et cadre de vie : programme local de l'habitat (PLH), Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) ;
• Équipement sportifs et culturels reconnus d'intérêt communautaire : complexe sportif intercommunal St-Polois, complexe sportif du Faulx à Heuchin, salle de combat intercommunale à St-Poll-sur-Ternoise,, bibliothèques situées à EPS Herberval à Averdoingt, écoles de musique intercommunales de Saint-Pol-sur-Ternoise et d'Heuchin ;
• Actions sociales d’intérêt communautaire : transport à la demande, actions pour la jeunesse et la petite enfance, portage de repas à domicile, Gestion d’un CIAS, CISPD et gestion du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance, actions à mener entre les différents partenaires et concourant à la sécurité ainsi que la prévention, la dissuasion et la répression de la délinquance
• Développement des activités et services de proximité
• Actions pour la culture intéressant au moins deux communes membres ;
• Fonctionnement des cyberespaces intercommunaux
• Santé
• Assistance administrative aux communes membres
• Étude et gestion du ramassage d’animaux errants
• Cotisation incendie financement SDIS

Régime fiscal et budget

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[12] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une dotation globale de fonctionnement bonifiée^[12].