Communauté de communes Osartis
ancienne intercommunalité française
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La communauté de communes Osartis est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Pas-de-Calais et la région Nord-Pas-de-Calais, arrondissement d'Arras.
Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et le Pas-de-Calais.
| Communauté de communes Osartis | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays | .svg){kind=small} France
|
| Région | Nord-Pas-de-Calais |
| Département | Pas-de-Calais |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Vitry-en-Artois |
| Communes | 33 |
| Date de création | 29 décembre 1999 |
| Date de disparition | 31 décembre 2013 |
| No SIREN | 246201099 |
| Démographie | |
| Population | 29 630 hab. (1999) |
| Liens | |
| Site web | http://www.cc-osartis.com |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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Elle fusionne le avec la celle de Marquion pour former la communauté de communes Osartis Marquion.
Historique
La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [1], sous le nom de communauté de communes Scarpe-Sensée
Le , l'intercommunalité adopte la dénomination Osartis.
Le schéma départemental de coopération intercommunale approuvé par le préfet du Pas-de-Calais le [2] a prévu la fusion « de la communauté de communes de Marquion (17 communes – 11 480 habitants) de la communauté de communes de l'Enclave (3 communes – 1 044 hab.) et de la communauté de communes Osartis (33 communes – 31 086 hab) » dans le cadre des prescriptions de la réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2012)[3], afin d'achever la couverture intégrale du département par des intercommunalités à fiscalité propre, supprimer les enclaves et discontinuités territoriales et rationaliser les périmètres des intercommunalités.
La communauté de communes de l'Enclave ayant néanmoins fusionné avec la communauté d'agglomération de Cambrai le , la communauté de communes ne se regroupe qu'avec celle de Marquion pour former le , la communauté de communes Osartis Marquion.
Territoire communautaire
Géographie
Ses deux villes principales étaient Brebières (4 878 hab.) et Vitry-en-Artois (4 606 hab.).
Composition
Elle était composée en 2013 des 33 communes suivantes[1] :
- Arleux-en-Gohelle
- Bellonne
- Biache-Saint-Vaast
- Boiry-Notre-Dame
- Brebières
- Cagnicourt
- Corbehem
- Dury
- Étaing
- Éterpigny
- Fresnes-lès-Montauban
- Fresnoy-en-Gohelle
- Gouy-sous-Bellonne
- Hamblain-les-Prés
- Haucourt
- Hendecourt-lès-Cagnicourt
- Izel-lès-Équerchin
- Neuvireuil
- Noyelles-sous-Bellonne
- Oppy
- Pelves
- Plouvain
- Quiéry-la-Motte
- Récourt
- Rémy
- Riencourt-lès-Cagnicourt
- Rœux
- Sailly-en-Ostrevent
- Saudemont
- Tortequesne
- Villers-lès-Cagnicourt
- Vis-en-Artois
- Vitry-en-Artois
Organisation
Élus
La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué, en 2010, de 49 conseillers municipaux issus de chacune des communes membres, et répartis sensiblement en fonction de leur population[4].
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait notamment[réf. nécessaire] :
- Action sociale
- Aménagement de l'espace
- Culture, Sports & Tourisme
- Développement économique
- Environnement
- Gestion des déchets
- Voirie communautaire
Régime fiscal et budget
La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Réalisations
