Communauté de communes du Pays de Luxeuil

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La communauté de communes du Pays de Luxeuil (CCPLx) est une communauté de communes française située dans le département de la Haute-Saône, en Franche-Comté, dans la région administrative Bourgogne-Franche-Comté.

Faits en bref Administration, Pays ...
Communauté de communes du Pays de Luxeuil
Blason de
Paysage du Pays de Luxeuil.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Haute-Saône
Forme Communauté de communes
Siège Luxeuil-les-Bains
Communes 15
Président Jacques Deshayes
Date de création
No SIREN 247000755
Démographie
Population 14 856 hab. (2022)
Densité 97 hab./km2
Géographie
Superficie 152,70 km2
Localisation
Localisation de
Liens
Site web paysdeluxeuil.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier en ligne
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Historique

La Communauté de communes du Pays de Luxeuil, composée des treize communes de Baudoncourt, Breuches les-Luxeuil, Breuchotte, Brotte-les-Luxeuil, Esboz-Brest, Froideconche, La Chapelle-lès-Luxeuil, La Corbière, Luxeuil-les-Bains, Magnivray, Ormoiche, Saint-Sauveur, Saint-Valbert, a été créée par arrêté préfectoral en date du [1] mais n’a véritablement commencé à exister qu’à compter de [2].

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de la Haute-Saône a présenté en un projet de révision du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit notamment la scission de la communauté de communes des mille étangs, comptant légèrement plus de 4 000 habitants, dont certaines communes seraient intégrées à la CCPLx et les autres communes la communauté de communes de la haute vallée de l'Ognon (CCHVO)[3],[4],[5].

Dans ce cadre, le SDCI définitif, approuvé par le préfet le , a prévu l'extension :

  • de la CCPLx aux communes de Raddon-et-Chapendu, Saint-Bresson et Sainte-Marie-en-Chanois, regroupant alors 15 944 habitants ;
  • de la CCHVO aux communes d'Amage, Amont-et-Effreney, Beulotte-Saint-Laurent, Corravillers, Esmoulières, Faucogney-et-la-Mer, La Bruyère, La Longine, La Montagne, La Proiselière-et-Langle, La Rosière, La Voivre et Les Fessey, soit 8 797 habitants[6].

Cette extension de la CCPLx prend effet le [7].

Le , Saint-Valbert fusionne avec Fougerolles pour former la commune nouvelle de Fougerolles-Saint-Valbert dont elle devient une commune déléguée et quitte la CCPLx.

Territoire communautaire

Géographie

Composition

La communauté de communes est composée des 15 communes suivantes :

Davantage d’informations Nom, Code Insee ...
Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. de réf.)
Densité
(hab./km2)
Luxeuil-les-Bains
(siège)
70311 Luxoviens 21,81 6 663 (2023) 306
Baudoncourt 70055 Baudoncourtois 7,57 482 (2023) 64
Breuches 70093 Breuchins 9,12 657 (2023) 72
Breuchotte 70094 Breuchottois 4,37 299 (2023) 68
Brotte-lès-Luxeuil 70098 Brottais 6,87 194 (2023) 28
La Chapelle-lès-Luxeuil 70128 7,69 380 (2023) 49
La Corbière 70172 3,15 112 (2023) 36
Esboz-Brest 70216 9,69 447 (2023) 46
Froideconche 70258 Froideconchois 16,04 1 960 (2023) 122
Magnivray 70314 4,76 162 (2023) 34
Ormoiche 70398 5,72 69 (2023) 12
Raddon-et-Chapendu 70435 Raddonnais 12,5 849 (2023) 68
Saint-Bresson 70460 26,6 417 (2023) 16
Saint-Sauveur 70473 Salvatoriens 12,02 1 920 (2023) 160
Sainte-Marie-en-Chanois 70469 Chanoisiens 4,79 208 (2023) 43
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Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
17 28518 30218 71117 38116 78216 14215 44214 877
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2020[8])

Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité est à Luxeuil-les-Bains, 22 Rue Jules Jeanneney[1].

Élus

La communauté de communes est administrée par un conseil communautaire constitué, pour la mandature 2014-2020, de 33 délégués titulaires représentant chacune des 13 communes membres, répartis sensiblement en fonction de l'importance de leur population, soit[9] :

  • 15 délégués pour Luxeuil-les-Bains ;
  • 4 délégués pour Froideconche et Saint-Sauveur  ;
  • 1 délégué et son suppléant pour les autres villages.

À la suite des élections municipales de 2014 dans la Haute-Saône, le conseil communautaire d' a élu son nouveau président, Didier Hua, maire-adjoint de Luxeuil-les-Bains, et désigné ses 6 vice-présidents, qui sont :

  • Jean Pierre Bey, maire de La Chapelle-les-Luxeuil, délégué à l'environnement ;
  • Daniel Tonna, maire de Esboz-Brest, délégué aux finances ;
  • Frédéric Burghard, maire-adjoint, puis, depuis 2016, maire de Luxeuil-les-Bains, délégué au développement économique ;
  • Jérôme Faivre, maire-adjoint de Froideconche, délégué aux services aux familles ;
  • Stéphane Kroemer, maire-adjoint de Luxeuil-les-Bains, délégué aux équipements collectifs ;
  • Martine Anding, maire-adjointe de Saint-Sauveur, délégué à l'action sociale[10].

Ensemble, ils forment le bureau exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.

Liste des présidents

Davantage d’informations Période, Identité ...
Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
  2008[11] Michel Gabillot DVG Exploitant agricole
Maire de Luxeuil-les-Bains (1995 → 2008)
Conseiller général de Luxeuil-les-Bains (1998 → 2011)
2008 2014 Olivier Kalis   Maire de Breuches (2001 → 2014)
2014[12] 2020 Didier Hua UMPLR Maire-adjoint de Luxeuil-les-Bains
Conseiller régional (1998 → 2004)
2020 en cours Jacques Deshayes   Maire de Saint-Sauveur
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Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le Code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

  • Assainissement non collectif
  • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Autres actions environnementales
  • Activités sociales
  • CIAS
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
  • Activités péri-scolaires
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités sportives
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
  • Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
  • Création, aménagement, entretien de la voirie
  • Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement et collecte la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service[1].

Projets et réalisations

Notes et références

Voir aussi

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