Constitution de Singapour
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Cet article est une ébauche concernant Singapour et le droit.
| Titre | Constitution de Singapour |
|---|---|
| Pays | Singapour |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | |
|---|---|
| Promulgation | |
| Entrée en vigueur | |
| Version en vigueur | 2016 |
La Constitution de Singapour est la norme juridique suprême du pays. Elle ne peut être modifiée que par approbation des deux tiers ou plus des députés élus (MPs) du parlement lors des deuxième et troisième lectures d'une session parlementaire. Le président peut chercher l'avis d'un tribunal composé d'au moins trois juges de la cour suprême pour toutes les questions de constitutionnalité des lois.
La constitution est composée de quatorze articles principaux définis comme suit :
- I. Préambule
- II. La République et la Constitution
- III. Protection de la souveraineté de la république de Singapour
- IV. Libertés fondamentales
- V. Le gouvernement
- VI. Le droit
- VII. Le Conseil présidentiel pour les droits des minorités
- VIII. Le système judiciaire
- IX. Le service public
- X. La citoyenneté
- XI. Dispositions budgétaires
- XII. Pouvoirs spéciaux contre les tentatives de renversement du pouvoir
- XIII. Dispositions générales
- XIV. Dispositions de transition
Libertés fondamentales
L'article IV de la constitution garantit les droits suivants :
- 1. liberté de l'individu
- 2. Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
- 3. Protection contre la rétroactivité des lois pénales et des procès à répétition
- 4. Protection égalitaire
- 5. Interdiction de l'exil et garantie de la liberté de mouvement
- 6. Liberté d'expression, de rassemblement et d'association
- 7. Liberté de croyance
- 8. Droit à l'éducation
Note : L'article XII de la constitution permet au parlement d'établir toute législation nécessaire à prévenir tout acte de subversion.
