Constitution kazakhe de 1995

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Titre (kk) Қазақстан Республикасының Конституциясы
(ru) Конституция Республики Казахстан
Type Constitution
Constitution du Kazakhstan
Présentation
Titre (kk) Қазақстан Республикасының Конституциясы
(ru) Конституция Республики Казахстан
Pays Drapeau du Kazakhstan Kazakhstan
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 30 août 1995
Entrée en vigueur 5 septembre 1995
Version en vigueur 17 septembre 2022
Modifications 2007, 2017, 2019, 2022
Abrogation

Lire en ligne

Consulter

La Constitution du Kazakhstan de 1995 est la loi fondamentale du Kazakhstan[1] entre 1995 et 2026. Elle est approuvée par référendum le et entre en vigueur le . Elle est remplacée par une nouvelle Constitution à partir du [2].

Références

Compléments

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