Constitution du Timor oriental
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Titre
(pt) Constituição da República Democrática de Timor-Leste(tet) Konstituisaun Repúblika Demokrátika Timór-Leste nian
Pays
Timor oriental
Timor orientalType
Constitution
Constitution du Timor oriental
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Préambule et premier article de la constitution.
| Titre | (pt) Constituição da República Democrática de Timor-Leste(tet) Konstituisaun Repúblika Demokrátika Timór-Leste nian |
|---|---|
| Pays |
Timor oriental |
| Langue(s) officielle(s) | PortugaisTétoum |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Rédacteur(s) | Assemblée constituante |
|---|---|
| Adoption | 22 mars 2002 |
| Entrée en vigueur | 20 mai 2002 |
Lire en ligne
La constitution du Timor oriental, adoptée par une Assemblée constituante le , entre en vigueur le , lors de l'indépendance du pays.
Le ont lieu les premières élections libres au Timor oriental. Organisées par l'Organisation des Nations unies, elles visent à élire les 88 membres de l'Assemblée constituante. Selon le règlement de l'Administration transitoire des Nations unies au Timor oriental, la constitution doit être adoptée à la majorité qualifiée de 60 voix sous 90 jours[1].
L'adoption du texte prend finalement plus de six mois. La constitution est adoptée le par 72 voix en sa faveur et 14 contre. Elle entre en vigueur le suivant, jour de l'indépendance du pays[1].
