Constitution de la Transnistrie
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Constitution de la Transnistrie
| Pays |
.svg){kind=small} Transnistrie |
|---|---|
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 24 décembre 1995 |
|---|---|
| Promulgation | 17 janvier 1996 |
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La Constitution de la Transnistrie est la loi fondamentale de la Transnistrie. Elle a été adoptée lors d'un référendum national organisé le et promulguée par le président de Transnistrie le .
