Constitution de Saint-Marin
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Constitution de Saint-Marin
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| Pays | Saint-Marin |
|---|---|
| Langue(s) officielle(s) | Latin |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Entrée en vigueur | 8 octobre 1600 (425 ans, 5 mois et 26 jours) |
|---|
La Constitution de Saint-Marin se compose de nombreux instruments législatifs parmi lesquels le plus important sont les Statuts du et la Déclaration des droits des citoyens de 1974 telle qu’amendée en 2002[1]. Le système constitutionnel est influencé par le Corpus iuris civilis et le droit coutumier romain.
Il s’agit de la plus ancienne constitution écrite encore en vigueur[2],[3].
