Constitution de Malte

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Titre (mt) Il-Kostituzzjoni ta' Malta
(en) Constitution of Malta
Pays Drapeau de Malte Malte
Constitution de Malte
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Présentation
Titre (mt) Il-Kostituzzjoni ta' Malta
(en) Constitution of Malta
Pays Drapeau de Malte Malte
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Entrée en vigueur
Version en vigueur 2014

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La Constitution de Malte (en maltais Il-Kostituzzjoni ta' Malta ; en anglais Constitution of Malta) est la norme juridique suprême de Malte. Cette loi fondamentale est adoptée le et marque la naissance de l’État de Malte, devenu ce jour indépendant vis-à-vis du Royaume-Uni. Elle est amendée, entre autres, en 1974 pour transformer le pays en république.

Références

Compléments

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