Constitution pakistanaise du 23 mars 1956
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Pakistan| Titre | Constitution pakistanaise du 23 mars 1956 |
|---|---|
| Pays |
Pakistan |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 29 février 1956 |
|---|---|
| Promulgation | 3 mars 1956 |
| Entrée en vigueur | 23 mars 1956 |
| Abrogation | 7 octobre 1958 |
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La Constitution du 23 mars 1956 est une constitution pakistanaise qui a été en vigueur de cette date jusqu'au . C'est la première constitution du pays et elle a été adoptée après une période de transition de presque neuf années, durant laquelle le Pakistan était sous régime du dominion.
Votée par la seconde Assemblée constituante le , la Constitution met en place une république islamique ainsi qu'un régime semi-présidentiel et fédéral avec Parlement monocaméral. Seules deux provinces sont reconnues, le Pakistan oriental et le Pakistan occidental. L'ourdou et le bengali sont les langues officielles. Le texte est abrogé à la suite du coup d'État d'octobre 1958.
Né de la partition des Indes sur des bases religieuses dans la nuit du 14 au , le Pakistan est régi par des lois constitutionnelles provisoires issues du Government of India Act de 1935 et de la loi sur l'indépendance indienne de 1947. Durant cette phase de transition, le pays est sous régime du dominion jusqu'à l'adoption de sa première constitution. C'est une Assemblée constituante composée des membres élus sous le Raj britannique qui est chargée de la rédaction de ce texte[1].
Cette Assemblée peine pourtant à s'entendre sur un texte. La forme à donner à l’État, la place de l'islam et surtout le partage du pouvoir entre le Bengale oriental et l'ouest du pays, sont les points les plus polémiques. Les projets portés par les Premiers ministres Liaquat Ali Khan et Khawaja Nazimuddin sont rejetés en 1950 et 1953 respectivement. Un troisième projet porté par Muhammad Ali Bogra est proche d'aboutir, quand le gouverneur général Malik Ghulam Muhammad dissout l'Assemblée constituante le [2].
Historique
Adoption
Le , le gouverneur général annonce la création d'une seconde assemblée constituante, élue par les membres des assemblées provinciales, et un nouveau projet constitutionnel est établi au pas de charge. Celui-ci est présenté par le Premier ministre Chaudhry Muhammad Ali à l'Assemblée le , voté le , promulgué par le gouverneur général le et entre en application le [3]. L'Objectives Resolution votée 1949 par l'Assemblée est intégrée en guise de préambule[4]. Le pays quitte alors le régime du dominion pour devenir une république islamique, et le président Iskander Mirza remplace le gouverneur général Malik Ghulam Muhammad le même jour[5].
Abrogation
La Constitution du restera en vigueur moins de trois ans. Durant cette période, aucune élection n'est tenue car celles-ci étaient prévues pour l'Assemblée nationale en 1959. Cette courte période voit pourtant se succéder trois Premiers ministres, la Constitution ne réussissant donc pas à corriger l’instabilité du pays[6].
Le , la Constitution est abrogée par la loi martiale à la suite du coup d'État perpétré par le président Iskander Mirza et le chef de l'armée Muhammad Ayub Khan, ce dernier s'emparant de la totalité du pouvoir dès le . Après plus de trois années de régime martial, le pouvoir militaire fait adopter une nouvelle constitution en 1962[7].
