Direction générale des Douanes et Droits indirects

Histoire

Le 23 avril 1791, la Régie nationale des Douanes est fondée remplaçant la Ferme générale. En 16 septembre 1801, une nouvelle réforme intervient donnant naissance à la direction générale des Douanes, dont le premier directeur est Jean-Baptiste Collin de Sussy, qui est rattaché au ministère du Commerce et des Manufactures en 1812. Pierre de Saint-Cricq et Théodore Gréterin vont particulièrement faire évoluer la direction au cours du XIX^e siècle qui est divisée en deux services : le service des bureaux et le service des brigades, militarisé par les ordonnances des 31 mai 1831 et 9 septembre 1832 qui créent le Corps militaire des douanes^[11].

Durant la Première Guerre mondiale plus de 19 000 agents des brigades sont mobilisés au sein de 65 bataillons. À l'issue des combats 1 421 douaniers sont Morts pour la France. En 1939, 26 bataillons sont mobilisés jusqu'à la dissolution du Corps militaire des douanes le 27 juin 1940, après l'Armistice. Entre 1939 et 1945, 326 douaniers sont Morts pour la France^[12].

Depuis 1999, la loi permet à certains contrôleurs des douanes et à certains inspecteurs des douanes de recevoir des missions de police judiciaire^[13]. Ces personnels sont désignés par un arrêté conjoint du ministre de la Justice et du ministre du Budget. Cette habilitation est obtenue après succès à un examen constitué d'épreuves écrites portant sur le droit pénal et après suivi d'une formation complémentaire à l'école nationale des douanes. Cette habilitation permet d'effectuer des enquêtes judiciaires (infractions aux codes des douanes, de la propriété intellectuelle, trafic d'armes, trafic d’œuvres d'art, infractions connexes, etc.)^[14].

En 2002, un arrêté a créé le Service national de douane judiciaire (SNDJ), qui vise à coordonner l'action des missions de police judiciaire des Douanes^[15],[16].

Depuis l'année 2016, l'administration des douanes est invitée par le gouverneur militaire de Paris à participer au défilé militaire du 14 Juillet organisé à Paris à l'occasion de la fête nationale française^[17].

Depuis 2019, des fonctionnaires de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) ont obtenu des prérogatives similaires aux agents des douanes chargés de missions de police judiciaire. Le 1^er juillet 2019, ils ont rejoint les rangs de la Douane judiciaire (à Ivry-sur-Seine), afin de compléter l’action de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF) de la Police nationale en matière de lutte anti-fraude. Le SNDJ est alors devenu le service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF)^[18], puis l'Office national antifraude (ONAF) en 2024^[19].

Uniforme

L'uniforme des douanes^[20] date du Consulat (1800). Tous les douaniers en étaient alors dotés. À la Restauration, il devient l'apanage des seuls services de la surveillance.

L'uniforme le plus connu du douanier est le pantalon « bleu céleste », avec une bande « garance » portée par les employés du service actif de l'armée française sous Louis Philippe (règne de 1830 à 1848) depuis le 30 juin 1835. La bande « garance » ne symbolise pas la Légion d'honneur, mais est une récompense du maréchal Louis Nicolas Davout pour la bravoure des douaniers lors du siège de Hambourg. L'insigne de corps est la grenade à sept flammes incluse dans un cor de chasse. Il rappelle l'assimilation des bataillons des douaniers aux chasseurs à pied.

Drapeau

Le 14 juillet 1880, à la revue de Longchamp, le président de la République Jules Grévy remet au Corps militaire des douanes un drapeau unique pour l’ensemble des bataillons de douaniers, comme pour les chasseurs à pied. Ce drapeau participera au défilé de la Victoire le 14 juillet 1919.

Le 21 janvier 1921, le drapeau est décoré de la Croix de guerre 1914-1918 avec palme matérialisant la citation à l’ordre de l’armée décernée en 1920 à la Compagnie de douaniers de Longwy pour la défense héroïque de la forteresse. Le ruban de la Croix de Guerre porte également, depuis leurs remises le 24 mai 2017, deux étoiles de vermeil pour les deux citations obtenues par les 4 compagnies du bataillon de la forteresse de Belfort les 22 mars 1915 et 6 mai 1915^[21].

Le drapeau porte, inscrit en lettres d'or, sur l'avers, « République française » et l'inscription « Bataillons des Douanes» et sur le revers, la devise « Honneur et Patrie », devise de l'armée de Terre, alors que la devise des Douanes est « Honneur et Dévouement ».

La garde du drapeau des Douanes françaises est confiée depuis 1967 à l'École nationale des douanes à La Rochelle^[22].

Directeurs généraux

Les directeurs généraux des Douanes françaises furent les suivants :

• 1801-1812 : Jean-Baptiste Collin, comte de Sussy^[23]
• 1812-1814 ; 1815 : François-Louis-Auguste Ferrier
• 1814-1815 ; 1815-1824 : Pierre Laurent Barthélemy, comte de Saint Cricq
• 1824 ; 1828-1830 : Louis-René-Simon, marquis de Vaulchier du Deschaux
• 1824-1828 : Marie-Barthélemy de Castelbajac
• 1828 : Joseph de Villeneuve-Bargemon
• 1831-1860 : Théodore Gréterin
• 1860 : Adolphe de Forcade Laroquette
• 1860-1869 : Pierre Barbier
• 1869-1879 : Léon Amé
• 1879-1884 : Pierre Ambaud
• 1884-1897 : Georges Pallain
• 1897-1902 : Georges Hilaire Bousquet
• 1902-1907 : Fernand Brunet
• 1907-1911 : Marcel Delanney
• 1911-1918 : Jean-Marie Branet
• 1918-1924 : Ernest Bolley
• 1924-1925 : Louis de Moüy
• 1925-1930 : Pierre Marie Philippe Chocarne
• 1930-1936 : Pierre Chaudun
• 1936-1938 : Louis Hyon
• 1938-1942 : Jules Leroi
• 1942-1947 : Théodule Bossuat (intérim jusqu'en 1944)
• 1947-1958 : Georges Degois
• 1958-1971 : Philippe Waldruche de Montremy
• 1971-1975 : Alain Prate
• 1975-1979 : Guy Vidal
• 1979-1984 : Jacques Campet
• 1984-1986 : Bernard Gaudillère
• 1986-1989 : Jean Weber
• 1989-1993 : Jean-Dominique Comolli
• 1993-1996 : Jean-Luc Vialla
• 1996-1999 : Pierre-Mathieu Duhamel
• 1999-2000 : François Auvigne
• 2000-2002 : Alain Cadiou
• 2002-2007 : François Mongin
• 2007-2013 : Jérôme Fournel^[24]
• 2013-2017 : Hélène Croquevieille
• 2017-2019 : Rodolphe Gintz^[25]
• 2019-2024 : Isabelle Braun-Lemaire ^[26]
• 2024- : Florian Colas^[27]

Coopération Douanes, Police et Gendarmerie

En outre, la douane est intégrée aux dispositifs des groupes interministériels de recherches (GIR). Le GIR est constitué de 2 structures : une structure permanente et des structures non permanentes. Il existe 2 sortes de GIR : le GIR police en zone urbaine et le GIR gendarmerie en zone rurale^[28].

De structures similaires, les GIR police ou gendarmerie sont constitués, dans leurs entité permanente :

• de plusieurs policiers (fonctionnaires de catégories A+ , A et B), ou de plusieurs gendarmes (officiers supérieurs, officiers subalternes et sous-officiers)
• d'un fonctionnaire des douanes et droits indirects (de catégorie A ou B),
• d'un fonctionnaire des finances publiques (de catégorie A ou B)^[29].

La composante permanente du GIR peut être complétée, pour l'accomplissement d'une opération, de composantes non permanentes et ces dernières sont composées d'effectifs supplémentaires en provenance d'autres administrations publiques comme la direction départementale de la Protection des Populations (DDPP), la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), l'inspection du travail et l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).

Services de renseignement

La direction générale des Douanes et Droits indirects supervise l'action de deux services de renseignement^[30] :

• Le service à compétence nationale dénommé direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), créé en mars 1988 et ayant pour mission la mise en œuvre la politique du renseignement, des contrôles et de lutte contre la fraude ^[31].

• le service à compétence nationale dénommé traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin), chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent et les financements clandestins et du terrorisme^[32].

Ces services dont partie de la communauté nationale du renseignement^[33].

Laboratoires

Depuis le 1^er janvier 2007, le réseau de laboratoires de la DGDDI et de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a fusionné pour former le Service commun des laboratoires (SCL) répartis dans une douzaine de villes françaises^[34].

Recrutement

Créée dans les années 1950, l'École nationale des Douanes de Tourcoing (END-T) assure la formation initiales des inspecteurs-élèves des douanes et la formation continue des cadres, cadres supérieurs et cadres dirigeants. Depuis 2003, l'école accueille des fonctionnaires des douanes étrangères^[35],[36].

Crée sur le site de l'ancienne base américaine de La Rochelle en 1967, L’École nationale des Douanes de La Rochelle (END-LR) assure la formation initiales des agents et contrôleurs stagiaires des branches Surveillance et Administration Générale / Opérations Commerciales. Elle assure également la formation continue et les formations spécialisées telle que motards, maitres de chiens, marins ou personnels aériens.

L'affectation des stagiaires B et C se fait au classement à affectation nationale avec une durée minimale sur site de 3 ans^[37].

En 2022, la Direction des Hauts de France expérimente un concours agent de constatation surveillance déconcentré dont les lauréats sont affectés uniquement dans cette Direction^[38].

Depuis les années 1990, les effectifs de la douane ont diminué d’un quart. Ils étaient 22 000 au début des années 1980, et sont en 2023 moins de 17 000^[39].

Catégorie A+

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Directeurs généraux et administrateurs^[40]

Désignation	Insignes
Directeur général des douanes
Directeur général adjoint des douanes Secrétaire général des douanes
Administrateur général des douanes
Administrateur supérieur des douanes
Administrateur des douanes

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Directeurs

Désignation	Brigades terrestres	Brigades maritimes et aériennes
Directeur principal des services douaniers
Directeur des services douaniers

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Catégorie A

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Inspecteurs

Désignation	Brigades terrestres	Brigades maritimes et aériennes
Inspecteur principal
Inspecteur régional
Inspecteur

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Catégorie B

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Contrôleurs^[41]

Désignation	Brigades terrestres	Brigades maritimes et aériennes
Contrôleur principal
Contrôleur de 1ère classe
Contrôleur de 2ème classe

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Catégorie C

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Agents de constatation^[42]

Désignation	Brigades terrestres	Brigades maritimes et aériennes
Agent de constatation principal de 1ère classe
Agent de constatation principal de 2e classe
Agent de constatation de 1ère classe

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Armement

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L'armement de service va de la bombe lacrymogène à la mitrailleuse de 12,7 mm (sur les unités navales). L'arme cependant la plus commune est l'arme de poing individuelle : le pistolet semi-automatique Sig-Sauer SP 2022 chambré en 9 mm Parabellum qui a remplacé les revolvers de divers marques et modèles (Smith&Wesson, Taurus, Manurhin) équipés en .38 Special.

Après guerre, les Douanes équipent leurs fonctionnaires de pistolets en calibre 7,65mm Browning des trois modèles suivants: Unique, FN 10/22 et MAB D.

À partir de 1970, les Douanes remplacent ces pistolets par des revolvers Smith & Wesson (modèles 10, 19, puis 13 et 36), Colt (Detective Special). Puis en 1982, le revolver brésilien Taurus 85 entre en service (personnel féminin et aviateurs).

Enfin, le revolver Manurhin F1 entre en service en 1982/1984 pour équiper la majorité des douaniers.

Ces différents modèles de revolvers sont remplacés à partir de 2005 par le pistolet Sig Sauer Pro 2022 , qui équipe également les autres forces de sécurité intérieure françaises.

À la suite des attentats de 2015 les escouades des Brigades de surveillance intérieure (BSI) sont dotées d'un pistolet mitrailleur HK UMP.

Le fusil à pompe Remington 870 est également en dotation dans les Douanes.

Aéronautique

En 2024 le parc aérien comprend treize aéronefs (7 avions et 6 hélicoptères) :

• un Airbus Helicopters H160^[44] ;
• cinq Eurocopter EC135 équipés d'une système FLIR Ultra Force II (Forward Looking Infra Red)^[45] ;
• sept Beechcraft B300 King Air 350 et 350ER^[46].

Marine

Articles détaillés : Moyens nautiques et aériens des garde-côtes de la douane française et Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes (DNGCD).

Placé sous l'autorité de la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes, le parc naval douanier (métropole et outre-mer) comptait en 2005 29 vedettes garde-côtes (VGC) (de 19 à 32 mètres) et 27 vedettes de surveillance rapprochée (VSR) (de 7 à 14 mètres).

Face à un parc vieillissant, le dispositif naval douanier connaît de fortes mutations. Ainsi, la douane a mis en service deux patrouilleurs garde-côtes de 43 mètres (le premier à Boulogne-sur-Mer en 2007, le second à Brest en 2008). Cette transition, opérée de façon isolée par rapport aux autres agences françaises de garde-côtes (Gendarmerie maritime, Affaires maritimes), est vivement critiquée pour son coût et son inadaptation aux besoins opérationnels^[47].

A fin 2025, les moyens nautiques des Douanes incluent 8 vedettes et patrouilleurs naviguant dans les 200 nautiques et 13 vedettes côtières naviguant dans la zone des 20 nautiques^[48].