Code des douanes (France)
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Langue(s) officielle(s)
Français
Adoption
1934
Code des douanes (France)
| Langue(s) officielle(s) | Français |
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| Adoption | 1934 |
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En droit français, le code des douanes est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la douane (pouvoirs et obligations).
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- Décret du 26 décembre 1934
- Décret n° 47-1719 du 2 septembre 1947 (suppression des dispositions de nature réglementaire)[1]
- Décret n° 48-1985 du 8 décembre 1948 portant refonte du code des douanes, lui-même pris sur le fondement de la loi n° 48-1268 du 17 août 1948 relative au redressement économique et financier.
Le , le gouvernement est habilité à recodifier le code des douanes par voie d’ordonnance[2],[3],[4]. La commission de recodification, sous l’égide d’un conseiller d'État, achève ses travaux en . Le nouveau code est publié le pour une entrée en vigueur le de la même année[5].
