Desmonts
commune française du département du Loiret
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Desmonts est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
| Desmonts | |||||
| L'église. | |||||
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| Administration | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Pays | .svg){kind=small} France
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| Région | Centre-Val de Loire | ||||
| Département | Loiret | ||||
| Arrondissement | Pithiviers | ||||
| Intercommunalité | Communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais | ||||
| Maire Mandat |
Victor Alves 2020-2026 |
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| Code postal | 45390 | ||||
| Code commune | 45124 | ||||
| Démographie | |||||
| Gentilé | Desmontois[1] | ||||
| Population municipale |
169 hab. (2023  )
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| Densité | 36 hab./km2 | ||||
| Géographie | |||||
| Coordonnées | 48° 13′ 34″ nord, 2° 29′ 53″ est | ||||
| Altitude | Min. 102 m Max. 141 m |
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| Superficie | 4,76 km2 | ||||
| Type | Commune rurale à habitat dispersé | ||||
| Unité urbaine | Hors unité urbaine | ||||
| Aire d'attraction | Paris (commune de la couronne) |
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| Élections | |||||
| Départementales | Canton du Malesherbois | ||||
| Législatives | Cinquième circonscription | ||||
| Localisation | |||||
| Géolocalisation sur la carte : France
Géolocalisation sur la carte : France
Géolocalisation sur la carte : Loiret
Géolocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
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Exposée à un climat océanique altéré, aucun cours d'eau permanent n'est répertorié sur la commune.
Desmonts est une commune rurale qui compte 169 habitants en 2023, après avoir connu une forte hausse de la population depuis 1975. Elle fait partie de l'aire d'attraction de Paris.
Géographie
Localisation
La commune de Desmonts se trouve dans le quadrant nord du département du Loiret, en limite du département de Seine-et-Marne, dans la région agricole du Gâtinais riche[2] et l'aire urbaine de Paris[3]. À vol d'oiseau, elle se situe à 56,6 km d'Orléans[4], préfecture du département, à 18,8 km de Pithiviers[5], sous-préfecture, et à 3,1 km de Puiseaux, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Puiseaux[3].
Les communes les plus proches sont : Burcy (2,3 km, en Seine-et-Marne), Fromont (3,1 km, en Seine-et-Marne), Puiseaux (3,1 km), Garentreville (4 km, en Seine-et-Marne), Rumont (4,3 km, en Seine-et-Marne), Bromeilles (4,6 km), Orville (4,7 km), Ichy (4,8 km, en Seine-et-Marne), Obsonville (4,9 km) et Dimancheville (5 km)[6].
Géologie et relief
Géologie
La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques[7].
Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d'années. La formation la plus ancienne est du calcaire d'Étampes remontant à l’époque Oligocène de la période Paléogène. La formation la plus récente est des colluvions marneuses de versant remontant à l’époque Pléistocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans les feuilles « n°293 - Malesherbes » et « n°294 - Fontainebleau » de la carte géologique au 1/50 000ème du département du Loiret[8],[9] et leurs notices associées[10],[11].
| Ère | Période | Époque | Formations géologiques | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cénozoïque (0 - 66.0) |
Quaternaire (0 - 2.58) |
Holocène | non présent | ||||
| Pléistocène |
| ||||||
| Néogène (2.58 - 23.03) |
Pliocène | non présent | |||||
| Miocène |
| ||||||
| Paléogène (23.03 - 66.0) |
Oligocène |
| |||||
| Éocène | non présent | ||||||
| Paléocène | non présent | ||||||
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Relief
La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 4,76 km2[12],[Note 1]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 4,75 km2[9]. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint 39 mètres. L'altitude du territoire varie entre 102 m et 141 m[15].
Climat
Plusieurs études ont été menées afin de caractériser les types climatiques auxquels est exposé le territoire national. Les zonages obtenus diffèrent selon les méthodes utilisées, la nature et le nombre des paramètres pris en compte, le maillage territorial des données et la période de référence. En 2010, le climat de la commune était ainsi de type climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) s'appuyant sur une méthode combinant données climatiques et facteurs de milieu (topographie, occupation des sols, etc.) et des données couvrant la période 1971-2000[16]. En 2020, le climat prédominant est classé Cfb, selon la classification de Köppen-Geiger, pour la période 1988-2017, à savoir un climat tempéré à été frais sans saison sèche[17]. Par ailleurs Météo-France publie en 2020 une nouvelle typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré[18] et est dans la région climatique Sud-ouest du bassin Parisien, caractérisée par une faible pluviométrie, notamment au printemps (120 à 150 mm) et un hiver froid (3,5 °C)[19]. Elle est en outre dans la zone H1b au titre de la réglementation environnementale 2020 des constructions neuves[20],[21].
Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 10,7 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,4 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 686 mm, avec 11,7 jours de précipitations en janvier et 7,6 jours en juillet[16]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, sur la commune de Boigneville à 15 km à vol d'oiseau[22], est de 11,5 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 615,6 mm[23],[24]. La température maximale relevée sur cette station est de 40,9 °C, atteinte le ; la température minimale est de −19,7 °C, atteinte le [Note 2].
Milieux naturels et biodiversité
L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Desmonts ne comprend pas de ZNIEFF[25].
Urbanisme
Typologie
Au , Desmonts est catégorisée commune rurale à habitat dispersé, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022[26]. Elle est située hors unité urbaine[27]. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne[Note 3],[27].
Occupation des sols
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (94,4 % en 2018), en diminution par rapport à 1990 (100 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (89,3 %), zones urbanisées (5,6 %), zones agricoles hétérogènes (5,1 %)[28].
L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].
Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
Carte orthophotographique de la commune en 2016.
Voies de communication et transports
Risques naturels et technologiques
La commune de Desmonts est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible)[29]. Entre 1989 et 2019, trois arrêté ministériel ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle a été pris pour le territoire de la commune : un pour des inondations et coulées de boue et deux pour des mouvements de terrains[30].
Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[31].
Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[32]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une partie du territoire de la commune, dont le bourg, est soumise à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[33].
Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[34]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[30].
Histoire
Toponymie
Deotmunt, nom de personne d’origine germanique. La latinisation Dei mons = la hauteur consacrée à Dieu, est une transcription de la forme romane incomprise. En français, les 2 s sont muets et parasites.
In territorio de Demont, vers 1160 (Chartes du prieuré de Néronville, p. 360) ; Demont, 1204 (Actes de Philippe II Auguste, t. 2, p. 345) ; Remons, août 1313 (Archives Nationales-JJ 49, fol. 33 v°, no 70) ; Dei Mons, vers 1350 (Pouillé de Sens, p. 36).
Héraldique
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Politique et administration
Découpage territorial
Bloc communal : Commune et intercommunalités
La paroisse de Desmonts acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[36] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[37]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[38].
Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[39].
La commune est membre de la Communauté de communes des Terres puiseautines depuis sa création le jusqu'en 2017, un établissement public de coopération intercommunale issu de la transformation en communauté de communes du S. I.Vo.M du secteur d'aménagement de Puiseaux, créé en novembre 1968[40]. Depuis le , la commune est membre de la Communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du Beaunois, de la communauté de communes des Terres puiseautines étendue à la commune nouvelle Le Malesherbois[41].
Circonscriptions de rattachement
Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Desmonts était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse de Sens[42] et sur le plan administratif à la généralité de Paris, élection de Nemours[43].
La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Desmonts est alors incluse dans le canton de Puiseaux, le district de Pithiviers et le département du Loiret[44].
La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[45]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[46]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[47]. L'acte II intervient en 2003-2006[48], puis l'acte III en 2012-2015.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Desmonts aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
| Circonscription | Nom | Période | Type | Évolution du découpage territorial |
|---|---|---|---|---|
| District | Pithiviers | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district de Pithiviers de 1790 à 1795[39],[44]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[49]. |
| Canton | Puiseaux | 1790-1801 | Administrative et électorale | Le 10 février 1790, la municipalité de Desmonts est rattachée au canton de Puiseaux[50]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
| Puiseaux | 1801-2015 | Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[51]. Desmonts est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Puiseaux[52],[39]. | ||
| Malesherbes | 2015- | Électorale | La loi du [53] et ses décrets d'application publiés en février et [54] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Malesherbes[54]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[55]. | |
| Arrondissement | Pithiviers | 1801-1926 | Administrative | Desmonts est rattachée à l'arrondissement de Pithiviers par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801)[39],[52]. |
| Orléans | 1926-1942 | Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du 10 septembre 1926[56]. Desmonts est ainsi transférée de l'arrondissement de Pithiviers à celui d'Orléans[57],[58]. | ||
| Pithiviers | 1942- | La loi du 1er juin 1942 rétablit l'arrondissement de Pithiviers[58]. Desmonts est alors à nouveau rattachée à l'arrondissement de Pithiviers[59]. | ||
| Circonscription législative | 5e circonscription | 2010- | Électorale | Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[60],[61]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[62]. La réforme n'affecte pas Desmonts qui reste rattachée à la cinquième circonscription[63]. |
Collectivités de rattachement
La commune de Desmonts est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[64], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.
Politique et administration municipales
Conseil municipal et maire
Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Desmonts, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[65], pour un mandat de six ans renouvelable[66]. Il est composé de 11 membres[67]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.
Jumelages
Équipements et services
Environnement
Gestion des déchets
En 2016, la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 4], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[68]. Un réseau de huit déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Puiseaux[69]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL[70], installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri[71].
Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais en application de la loi NOTRe du [72].
Production et distribution d'eau
Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[73]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune elle-même[74]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[75],[76].
Assainissement
La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[77], est assurée par la commune[78]. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de 180 EH, soit 27 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration de type lagunage naturel[79],[80].
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[81]. Depuis le , la communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du Beaunois, de la communauté de communes des Terres puiseautines étendue à la commune nouvelle Le Malesherbois, assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[82],[83].
Population et société
Démographie
L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations de référence des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[84]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2007[85].
En 2023, la commune comptait 169 habitants[Note 5], en évolution de −0,59 % par rapport à 2017 (Loiret : +1,94 %, France hors Mayotte : +2,36 %).
Économie
Culture locale et patrimoine
Lieux et monuments
- L'église Saint-Étienne[87].
