Franco-Pondichériens

Après l'accession de l'Inde à l'indépendance en 1947 et la création de la république de l'Inde, avec la promulgation de la Constitution de l'Inde le 26 janvier 1950, s'est vite posée la question du statut des cinq Établissements français dans l'Inde. Le sort de Chandernagor, complètement enclavé dans le Bengale-Occidental à une trentaine de kilomètres au nord de Calcutta et où la présence française était très réduite, est le plus rapidement réglé : après un référendum tenu le 19 juin 1949^[1], la ville passe sous administration indienne le 2 mai 1950 et est rattachée à l'État du Bengale-Occidental ; le traité formalisant la cession est signé à Paris le 2 février 1951. Les habitants de Chandernagor n'ont pas été concernés par les dispositions qui ont donné par la suite naissance au groupe des Franco-Pondichériens.

Le rattachement des autres comptoirs va intervenir un peu plus tard, entre le rattachement de facto en 1954 et l'entrée en vigueur du traité entre la France et l'Inde en 1962.

La situation juridique des Franco-Pondichériens en ce qui concerne leur nationalité est créée par le traité du 28 mai 1956, dans ses articles 4, 5, 6, 7 et 8. Une période de six mois s'est ouverte à partir de l'entrée en vigueur du traité (le 16 août 1962) pendant laquelle les personnes concernées ont pu, pour elles-mêmes et leurs enfants, opter pour la conservation de la nationalité française et la renonciation à acquérir la nationalité indienne. 4944 Pondichériens ont alors exercé cette option, qui a concerné 7106 personnes au total, en comptant les enfants^[2]. Il s'agissait pour une large part d'anciens militaires de l'armée française ou de fonctionnaires au service de la France. 95 % des optants appartenaient à des familles qui avaient fait le choix, en vertu d'un décret du 21 septembre 1881, de renoncer à leur statut personnel indigène pour relever du Code civil français et devenir des citoyens français à part entière. « La population ayant opté pour la nationalité française en 1962-63 est donc majoritairement issue d'un processus décisionnel remontant au XIX^e siècle^[2]. » En outre, après 1963, un nombre non négligeable de Pondichériens ont pu obtenir la nationalité française par voie administrative ou jugement (le traité de 1956 n'avait pas réglé clairement tous les cas de figure) ou encore par mariage avec un(e) Franco-pondichérien(ne). L'intérêt d'avoir une nationalité qui donne accès à certains avantages sociaux français et à une mobilité internationale plus facile alimente les revendications du statut^[2].

Les citoyens français ne représentent qu'une infime minorité (0,5 % en 2011) des habitants du Territoire de Pondichéry. Les Franco-Pondichériens ne représentent qu'une partie de ces citoyens français, à côté des expatriés français venus pour un temps généralement limité comme fonctionnaires des institutions diplomatiques et d'enseignement ou de recherche ou comme entrepreneurs ou salariés du privé ; on trouve aussi parmi ces expatriés un nombre assez important de Français installés à Auroville (situé en partie sur le Territoire) ou à l'ashram de Sri Aurobindo^[2].

La Constitution indienne interdit la double nationalité. Les Franco-Pondichériens ne peuvent acquérir la nationalité indienne sans perdre la nationalité française, de même qu'un citoyen indien ne peut être naturalisé français sans perdre sa nationalité indienne.