Harcèlement scolaire en France

En France, avant 2011, le harcèlement est compté parmi les actes de violences en milieu scolaire.

Une première circulaire interministérielle de 1996 pose les bases d'une coopération entre les ministères chargés de l'éducation, de l'intérieur et de la justice.

Elle est renforcée par la signature à Dreux, le 4 octobre 2004, d'un protocole d’accord partenarial qui lance notamment une « démarche de diagnostics de sécurité partagés » et définit la fonction de policier/gendarme « correspondant-sécurité de l’école ». Ces mesures se heurtent à l'hostilité des syndicats et du personnel de la mission de prévention (médecins, infirmières, assistants sociaux, de l’éducation nationale) et ne seront prises en compte de manière spécifique qu'à partir de mai 2011, date des premières assises internationales sur le harcèlement à Paris^[6].

Le harcèlement à l'école a été pris en compte en 2011 via Laurent Bayon, conseiller au cabinet du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, Luc Chatel, entre le 15 novembre 2010 et le 31 décembre 2011^[7].

Avec d'abord l'organisation d'« assises nationales sur le harcèlement à l'école »^[8] (2 et 3 mai 2011 à Paris), « dans la continuité des États généraux de la sécurité à l'École d'avril 2010 », puis la publication de deux guides à l’attention des équipes éducatives, l'un sur le harcèlement entre élèves et l'autre sur le cyber-harcèlement^[9], avant une grande campagne de sensibilisation contre le harcèlement à l'école diffusée début 2012 (« Agir contre le harcèlement à l'École »)^[10]. À l'issue de ces Assises, la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) a salué la prise en compte « enfin » de ce phénomène par l’institution scolaire, tout en regrettant toutefois que des mesures plus significatives ne soient prises pour atteindre les objectifs tracés, à savoir : la reconnaissance fondamentale du statut de victime de l’élève harcelé, la nécessité de mettre des mots sur les mobiles de l’élève harceleur, la sensibilisation des témoins, la formation et la cohésion de tous les adultes de la communauté éducative pour déceler, comprendre, et soutenir les élèves et leur famille^[11].

C'est en 2012 sous la présidence de François Hollande qu'un cap est franchi, le harcèlement scolaire est reconnu officiellement dans la loi dans la réforme « refonder l'école »^[12],[13], ce qui offre de nouveaux recours judiciaires en termes de qualification si des victimes désirent déposer une plainte. L'année suivante, l'affaire Marion Fraisse, qui a pour origine le suicide d'une enfant de 13 ans "harcelée au collège"^{[non neutre]} éveillera les consciences. Nora Fraisse, mère d'une enfant victime de harcèlement scolaire, a créé l'association « Marion la main tendue » en novembre 2014 pour venir en aide aux enfants subissant un harcèlement sur leur lieu d'apprentissage. Cette association intervient en milieu scolaire^[14]. Une campagne nationale « Non au harcèlement » est lancée par le gouvernement début 2014 à la suite de cela pour sensibiliser les jeunes partout en France à cette cause^[15]. Deux numéros verts seront également mis à disposition des victimes. Des prix annuels « Non au Harcèlement » seront remis chaque année au meilleur projet s'étant emparé de la cause^[16].

En novembre 2013, le ministre de l'Éducation nationale Vincent Peillon annonce huit mesures pour agir contre le Harcèlement à l’école^[17].

En février 2015, la ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem, présente un plan de lutte contre le harcèlement scolaire suivant quatre axes : sensibiliser, prévenir, former les personnels et également prendre en charge les situations de harcèlement existantes^[18]. Il existe depuis 2015 une journée contre le harcèlement scolaire.

Des initiatives locales ou individuelles de formation permettent de doter certains personnels d'outils de remédiation des situations de harcèlement (comme la « méthode de la préoccupation partagée ») en l'absence d'un plan national de formation. Ainsi, en mars 2017, d'anciens membres de la police, de la gendarmerie et des douanes créent à Paris le Lag Spirit, un club de motards qui a pour vocation principale de lutter contre le harcèlement scolaire en montrant aux enfants victimes qu'ils ne sont pas seuls, et, au besoin, en l'accompagnant sur ses trajets. Ce club essaime ensuite dans d'autres régions françaises^[19].

En juin 2019, le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, Jean-Michel Blanquer, annonce un plan d'action en dix mesures^[20].

La loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance dite « loi Blanquer », instaure le droit de suivre une scolarité sans harcèlement scolaire en ajoutant un article dans le code de l'éducation (Art. L. 511-3-1) spécifiant qu'« Aucun élève ne doit subir, de la part d'autres élèves, des faits de harcèlement ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d'apprentissage susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d'altérer sa santé physique ou mentale^[21]. »

La même année, un dispositif de prévention et de lutte contre le harcèlement à l'école pHAre est expérimenté pendant deux ans dans six académies^[22]. Il est fondé sur la mobilisation de la communauté éducative, la sécurisation du cadre éducatif et l’implication des élèves. En 2021, le programme PHARe est généralisé à tous les établissements par le ministère de l'éducation nationale^[23].

La loi n^o 2021-218 du 26 février 2021, entrée en vigueur le 30 septembre 2021, instaure le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM)^[24]. Ce dispositif regroupe désormais dans un même ensemble toutes les dispositions légales spécifiques aux mineurs dont l’ordonnance du 2 février 1945 qui en fixait les principes généraux et les divers textes qui l'ont complétée. Le Code instaure la présomption de capacité de discernement pour les mineurs âgés d'au moins treize ans et leur responsabilité pénale : « Les mineurs âgés d'au moins treize ans sont présumés être capables de discernement. Est capable de discernement le mineur qui a compris et voulu son acte et qui est apte à comprendre le sens de la procédure pénale dont il fait l'objet.»^[25].

Le 18 novembre 2021, Emmanuel Macron annonce de nouvelles mesures de lutte contre le harcèlement scolaire dont une application qui doit permettre de signaler les faits de harcèlement scolaire en transmettant des captures d'écran^[26]. D'autres mesures, comme le renforcement des lieux d'accueil des jeunes harcelés et une sensibilisation au numérique pour les élèves de sixième, sont annoncées^[26]. Développée avec l'accompagnement d'Orange et de la fondation Make.org^[27] et soutenue par le gouvernement, l'application mobile 3018^[28], gérée par l’Association e-Enfance^[29], est lancée le 8 février 2022, à l’occasion du Safer Internet Day. Les signalements auprès du 3018 peuvent être transmis aux référents harcèlement académiques avec l’accord de l’appelant, et un suivi immédiat de la situation peut être assuré au sein de l’établissement scolaire^[30]. L’Association e-Enfance, qui opère le 3018, le numéro national pour les victimes de violences numériques, est partenaire du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, de la plateforme Pharos et du 119 Enfance en danger. Elle dispose de procédures de signalement accélérées pour faire supprimer les comptes ou les contenus en quelques heures sur les réseaux. Elle conseille également les victimes dans leurs démarches pour porter plainte le cas échéant.

La loi du 2 mars 2022, dite « loi Balanant », parachève l'implémentation des mesures permettant de garantir, au sein du droit à l'éducation, le droit de suivre une scolarité sans harcèlement scolaire déjà posés en 2019 par la loi pour une école de la confiance^[31]. Elle comporte un volet répressif par la création le 24 février 2022 dans l'article 222-33-2-3 du Code pénal d'un délit de harcèlement scolaire passible jusqu'à 10 ans de prison en cas de suicide ou tentative de suicide de la victime^[32],[33].Lorsqu'il est commis à l'état simple, la répression de ce délit peut aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Lorsqu'il est commis avec une circonstance aggravante, la répression de ce délit peut aller jusqu'à dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende^[34],[35]. Cet article du Code pénal est intégré dans la Loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire^[36]. La notion de harcèlement est étendue au cyberharcèlement, un harcèlement commis « par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique ». La prise en charge des victimes et des auteurs de harcèlement scolaire est ajoutée dans le volet de la santé scolaire du Code de l'éducation^[37] et intégrée à la nouvelle loi. Le Code de l'éducation étend également le droit à une scolarité sans harcèlement aux élèves de l'enseignement privé et aux étudiants. La définition du harcèlement inclut désormais les faits commis en marge de la vie scolaire ou universitaire et par les personnels. Les établissements d’enseignement scolaire et supérieur publics et privés et les Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) sont tenus à une obligation de moyens pour prévenir et traiter les cas de harcèlement, orienter les victimes, les témoins et les auteurs, l'accompagnement pouvant être réalisé par des associations. Le programme pHARe de prévention et de lutte contre le harcèlement entre élèves est généralisé et chaque année, une information sur les risques liés au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement doit être délivrée aux élèves et aux parents d’élèves^[31].

Le décret du 16 août 2023^[38] durcit des sanctions pour une meilleure prise en charge des situations de harcèlement les plus graves. Dans le premier degré, il est désormais possible de changer d’école un enfant dont le comportement intentionnel et répété fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un autre élève de l’école ; dans le second degré, la procédure disciplinaire est étendue aux cas dans lesquels des élèves commettent des actes de harcèlement à l’encontre d’élèves situés dans un autre établissement. La nomination d’au moins un référent harcèlement au sein de chaque collège chargé de coordonner et d’animer la politique de lutte contre le harcèlement est également mise en place^[39]. À la rentrée 2023, l'application du programme pHARe de lutte contre le harcèlement à l'école, régi par un protocole de mise en oeuvre, est étendu aux lycées et devient obligatoire dans tous les établissements scolaires de France^[40].

Après des suicides d'enfants et d'adolescents en France apparaissent des affaires judiciaires de harcèlement scolaire, parfois constaté sous forme de cyberharcèlement.

De 2013 à 2023, on compte parmi les victimes suicidées :

La plupart de ces affaires sont classées sans suite. L'affaire Marion Fraisse donne cependant lieu à la reconnaissance de la responsabilité de l'État dans la mort de Marion à la suite du long combat de sa mère. L'affaire Evaëlle donne lieu, elle, pour une première, à une mise en examen d'une professeure de français avec interdiction d'exercer son métier, mais elle constitue un cas très particulier, cette professeure ayant participé elle-même directement au harcèlement selon l'accusation^[41].

En décembre 2023, Gabriel Attal est questionné à plusieurs reprises par Mediapart sur les raisons qui ont conduit à ne pas mener d'enquête administrative à la suite du suicide du jeune Lucas à Épinal^[42],[43].

L'affaire du lycée de Poissy constitue un autre cas particulier en raison du courrier jugé brutal et menaçant reçu par les parents avant le suicide, les plaçant en position d'accusés, alors qu'ils avaient été alertés par le psychologue d'une première tentative de suicide de leur fils, qui a alors dû changer d'établissement malgré la présence d'un ami d'enfance dans son lycée et qui a ensuite mis fin à ses jours dès la rentrée scolaire.

L'affaire commence en décembre 2022, quand le harcèlement d'un adolescent est signalé dans un lycée professionnel de Poissy (Yvelines). Ses parents, n'ayant pas obtenu de solution, sont reçus le 10 mars par la direction du lycée, qui auditionne aussi « quelques jours plus tard » les deux jeunes accusés de harcèlement, dont les parents ont été contactés^[44]. Puis le 22 mars, la famille de la victime avise le service de harcèlement scolaire du ministère. On conseille alors au jeune homme d'échanger avec des policiers municipaux, ce qu'il effectue et il est convenu qu'il aille avec son père déposer une main courante pour harcèlement. C'est qu'il fait le 12 avril au commissariat de Conflans-Sainte-Honorine. Entre-temps, au cours des premiers mois de 2023, il a été reçu cinq fois par un conseiller principal d'éducation de son collège, afin de trouver une solution. Le 14 avril, surlendemain de sa main courante, une assistante sociale avise le proviseur du collège qu'il se plaint toujours de la situation, « ressentie comme harcelante » et le 18 avril, un courrier des parents au proviseur signale que rien n'est encore réglé. Celui-ci répond le surlendemain par lettre recommandée et les parents lui écrivent à nouveau le 28 avril, le ton montant de part et d'autre.

Le 4 mai 2023, le rectorat de Versailles intervient à son tour par un courrier qui minimise le harcèlement et menace d'accuser les parents de dénonciations calomnieuses envers la direction du lycée. L'adolescent se suicide le 6 septembre de la même année et la lettre du rectorat est publiée le 16 septembre dans les médias, suscitant un tollé, face auquel « le gouvernement veut se montrer réactif ». Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse Gabriel Attal et la Première ministre Élisabeth Borne y réagissent en faisant part de leur « honte »^{[45],[46],[47]}.

L'affaire du viol antisémite à Courbevoie comporte aussi une dimension de harcèlement scolaire, sur fond de montée de l'antisémitisme en France depuis le 7 octobre 2023, bien que le drame ne provoque pas le suicide de la victime.

• Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Harcèlement scolaire » (voir la liste des auteurs).

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