Jean-Pierre Michel (homme politique)

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Jean-Pierre Michel est le fils de Léon Michel, un pharmacien, et d'Yvette de Bonadona.

Il fait ses études aux collèges de Tanger et d'Orange, au lycée Corneille à Rouen, à la Faculté de droit de Paris, à l'Institut d’études politiques de Paris et à l'Institut de criminologie de Lille. Il est licencié en droit, diplômé d’études supérieures en droit public, d’études supérieures en criminologie.

Il est magistrat au ministère de la Justice de 1968 à 1972, juge à Corbeil-Essonnes de 1972 à 1974 et chef de bureau de la législation à la direction des affaires criminelles de 1974 à 1980, et substitut au tribunal de grande instance de Créteil de 1980 à 1981. Il est également secrétaire général du Syndicat de la magistrature de 1972 à 1974.

Après un échec en 1978, il devient député de la Haute-Saône lors de la vague rose de 1981 pour le compte du Parti socialiste et est constamment réélu jusqu'à sa défaite face à Maryvonne Briot lors de l'élection législative de 2002.

En 1985, Jean-Pierre Michel est à l'origine de l'amendement qui pénalise les discriminations contre les homosexuels, qu'il fait adopter malgré les réticences du gouvernement^[1],[2]. Avec Gisèle Halimi, il est un des initiateurs de la disposition permettant de donner le nom de la mère aux enfants^[3].

Il est à l'origine de l'amendement devenu article 20 de la loi du 15 janvier 1990 relative au financement des partis politiques^[4], article vivement critiqué par la suite car permettant une « autoamnistie » des hommes politiques confrontés à des inculpations d'abus de biens sociaux. Le quotidien Le Monde commente alors : « Les commissaires socialistes sont déjà passés à l'acte... (Ils) ont introduit un amendement... (qui) n'est ni plus ni moins qu'un article de dépénalisation.» Le sénateur communiste Charles Lederman avance que cet article « blanchit » les hommes politiques impliqués dans des affaires politico-financières^[5].

Après avoir été membre au sein du PS du CERES pendant de nombreuses années, il adhère en 1992 au Mouvement des citoyens de Jean-Pierre Chevènement, ancien animateur du CERES. Il le quitte en 2002 pour fonder l'Association pour une gauche républicaine (AGR). En mai 2004, il rejoint le Parti socialiste au courant Nouveau Monde et est élu sénateur de la Haute-Saône en septembre 2004.

Dès 1991, avec deux militants homosexuels, Jan-Paul Pouliquen et Gérard Bach-Ignasse, il rédige une proposition de loi sur un contrat d'union civile (CUC) mais n'arrive pas à convaincre d'autres députés de gauche de la déposer. Au cours des années suivantes, Jean-Pierre Michel est l'auteur ou le coauteur de plusieurs autres propositions de loi sur le même thème^[6], qui n'aboutissent pas. Avec le retour de la gauche au pouvoir en 1997, le projet est relancé. Jean-Pierre Michel est, avec Patrick Bloche et Jan-Paul Pouliquen^[7], un des pères du Pacte civil de solidarité (PACS), adopté le 13 octobre 1999^[8].

Il est élu sénateur en 2004.

Il est notamment nommé le 14 novembre 2012 rapporteur du projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe^[9]. Il intervient médiatiquement à plusieurs reprises contre les adversaires du projet. Le journal Valeurs actuelles avance qu'il joue un rôle central dans l'adoption de cette nouvelle loi^[10]. Il refuse de recevoir le collectif la Manif pour Tous lors de l'examen en commission^[11]. Il se déclare favorable à la gestation pour autrui pour les couples hétérosexuels et homosexuels^[12].

Dans le scandale du « mur des cons », il soutient le Syndicat national de la magistrature en estimant que les « personnalités raillées n'ont que ce qu'elles méritent »^[13].

En 2014, il est rapporteur de la réforme pénale au Sénat. Il fait adopter une nouvelle version de la contrainte pénale, qui devient une peine complètement autonome que les juges auraient l'obligation d'appliquer. Cette peine se substituerait ainsi à la prison en cas de « vol, recel de vol, de filouterie, de dégradation, d'usage de stupéfiants et de certains délits routiers ». Il propose également la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs et de la rétention de sûreté^[14].

La même année, Jean-Pierre Michel annonce sa candidature à un second mandat de sénateur. Il est battu par le candidat présenté par l'UMP le 28 septembre 2014.

Il meurt le 24 janvier 2021 à l'hôpital Nord Franche-Comté, à Trévenans (Territoire de Belfort), après plusieurs mois d'hospitalisation, à l'âge de 82 ans. Il est inhumé à Héricourt (Haute-Saône).

• 1981 - 2002 : député
• 1983 - 2004 : maire d'Héricourt
• 1992 - 2011 : conseiller général de la Haute-Saône (canton de Héricourt-Ouest)
• 2004 - 2014 : sénateur de la Haute-Saône

Jean-Pierre Michel est marié à une femme et homosexuel. En juin 1985, le magazine d'extrême droite Minute révèle contre leur gré l'homosexualité de plusieurs parlementaires, parmi lesquels Jean-Pierre Michel^[15]. À partir de 1997, le magazine gay Têtu et son rédacteur en chef Thomas Doustaly font pression sur Jean-Pierre Michel et sur un autre député, Patrick Bloche, pour qu'ils fassent leur coming out au moment où ils défendent le PACS à l'Assemblée, leur reprochant leur discrétion^[16]. Jean-Pierre Michel résiste cependant à cette injonction. Il finit par accepter une « drôle de sortie du placard » ; Doustaly écrivant dans Têtu en juin 1998 : « C'est la première fois qu'un député accepte qu'un journal écrive qu'il est gay »^[17]. Interviewé dans Têtu le mois suivant, Jean-Pierre Michel assume s'être fait le relais des revendications des homosexuels depuis les années 1980 mais déclare :

« Je ne suis pas le porte-parole de la communauté homosexuelle. Mon parcours politique ne s'est pas construit comme ça. (...) Si c'est un secret de Polichinelle, il est regardé d'un œil indulgent à Paris. Pas dans ma circonscription (...), où je suis marié. (...) Je m'entends très bien avec ma femme. Elle fait beaucoup de travail pour moi dans ma circonscription. Et je trouve mon équilibre dans ce déséquilibre^[18]. »