Soldat fusillé pour l'exemple

Les exécutions sommaires

L’autorité militaire possède deux leviers : l'un fourni par le législatif, c'est le Code de Justice Militaire, l'autre fourni par l'exécutif, c'est le Règlement sur le service des armées en campagne. Promulgué le 2 décembre 1913 sous la signature de Raymond Poincaré, Président de la République, il mentionne dans son article 121 : « Les officiers et les sous-officiers ont le devoir de s'employer avec énergie au maintien de la discipline et de retenir à leur place, par tous les moyens, les militaires sous leurs ordres, au besoin, ils forcent leur obéissance »^[8]. Même si le mot « exécution sommaire » n'est pas prononcé, le sens de la phrase ne laisse planer aucun doute^{[réf. nécessaire]}.

Ce chiffre de 612 fusillés ne prend pas en compte les exécutions sommaires. Celles-ci sont relatées dans les carnets de guerre des soldats. Ainsi les Mémoires d’un troupier d’Honoré Coudray du 11^e bataillon de chasseurs alpins explicite les exécutions sommaires auxquelles il dit avoir assisté :

• en juillet 1916, un chasseur est accusé de dévaliser les morts ; blessé par les artilleurs, il est abattu par son commandant. Coudray commente « le taré P... a trouvé un moyen rapide de suppléer au conseil de guerre... aucun interrogatoire, aucune enquête ». Pour masquer son acte, le commandant inscrit la victime dans la liste des morts au champ d’honneur ;
• en octobre 1916, un jeune chasseur de la classe 1915, paniqué, fuit le front pendant un bombardement. Le commandant le convoque : « monte sur le parapet », le commandant le suit et le tue d’une balle dans la tête.

Outre les informations apportées par Honoré Coudray, ses convictions — fervent partisan de l’ordre, il reproche aux mutins de 1917 leur attitude de rébellion — montrent que la critique des exactions de ces cadres n’est pas liée à un parti pris contestataire^[9].

En janvier 1918, Charles Victor Robert du 131^e RI, est abattu dans des circonstances confuses par un caporal de sa section de discipline de la 125^e Division d'infanterie, au sud-est de Craonnelle (inhumé au cimetière militaire de Pontavert)^[10].

Les motifs des condamnations

En 1914, les condamnés sont principalement accusés de s’être volontairement mutilé un membre (main, pied). Laisser sa main traîner au-dessus de la tranchée était passible du conseil de guerre^{[réf. nécessaire]}

En 1915 et 1916, on assiste de plus en plus à des désertions, puis se développent deux formes de crimes :

• le refus d’obéissance pour marcher contre l’ennemi. Cette dénomination issue de la justice militaire est le prétexte à des condamnations totalement arbitraires notamment lorsque les généraux n’étaient pas satisfaits d’un repli de troupes ;
• l’abandon de poste en présence de l'ennemi. Il s’agit de désertion dans la majeure partie des cas.

En 1917, les condamnations concernent des comportements collectifs. Les célèbres mutineries du Chemin des Dames restent gravées dans les mémoires tant par leur caractère exceptionnel que dans la répression qui suivit^[11].

À Craonne, lors des sanglants assauts commandés par le général Nivelle, ce sont 30 000 hommes qui meurent en 10 jours (et 100 000 sont blessés).

En 1918, en France comme chez les Alliés, on constate un déclin des exécutions. En effet, les commandements militaires comprennent mieux l’état mental des soldats, les conséquences de l'obusite, ce choc psychologique provoqué par les conditions de vie des soldats sous les bombardements.

Voici la répartition par année des 563 fusillés pour désobéissance militaire, documentée par les archives des conseils de guerre :

L’évolution de la justice militaire pendant la guerre

Le code de justice militaire, dans son article 156 précise que « l'accusé peut être traduit directement et sans instruction préalable devant le Conseil de Guerre ».

Le décret du 17 août 1914 a supprimé les recours auprès du Conseil de révision. Le décret du 1^er septembre 1914 a suspendu le recours en grâce auprès du Président de la République (le texte signé de Millerand indique : « l'officier qui a ordonné la mise en jugement prendra immédiatement les mesures nécessaires pour assurer l'exécution du jugement » à moins qu’exceptionnellement il n'estime qu’il y a lieu de proposer au Chef de l’État une commutation de peine). Le décret du 6 septembre 1914 a autorisé la création des Conseils de guerre spéciaux.

Joseph Joffre réussit à imposer aux politiques la constitution de cours martiales dénommées « les conseils de guerre spéciaux », qui doivent juger rapidement en flagrant délit. Les prévenus sont jugés par une « cour » composée en général du commandant de régiment assisté d'un officier et d'un sous-officier. Ils votent et la majorité scelle le sort du soldat. En cas de condamnation à mort la sentence est applicable dans les 24 h selon les préconisations de Joffre. Ainsi les principes d’indépendance des juges, de débats contradictoires et enfin de recours sont abolis. Sur les 617 fusillés, 407 le sont en 1914 et 1915^[12]. Devant les abus révélés par la presse et les associations, le parlement tente d’atténuer cette justice expéditive.

La loi du 27 avril 1916 d'une part supprime les Conseils de guerre spéciaux et d'autre part autorise les circonstances atténuantes pour les crimes et délits « militaires » en temps de guerre comme en temps de paix. Le décret du 8 juin 1916 rétablit les recours auprès du Conseil de révision. Le recours en grâce redevient du ressort exclusif du Président de la République par le décret du 20 avril 1917, sauf du 8 au 13 juillet 1917 où les recours en révision et en grâce sont temporairement suspendus.

En effet ce ne sont pas moins de 600 poilus qui sont exécutés durant le conflit du côté français^[13], et ce n'est pas l'année 1917 et ses mutineries qui entraînent le plus grand nombre d'exécutions (une cinquantaine), mais bien l'année 1914 avec quelque 200 pelotons d'exécution réunis^[14]. Ce nombre d'exécutions s'explique par un double mouvement : d'une part la détermination du commandement français à réprimer des actes d'indiscipline susceptibles d'entamer le moral des troupes, composées en grande majorité de soldats issus de la conscription et dont les militaires de carrière doutaient de la fiabilité sur le front ; et d'autre part en raison de la volonté d'acceptation par les troupes combattantes de la forte discipline et d'un tel niveau de répression jugé comme nécessaire au bon déroulement de la campagne. 1916 et la suppression des Conseils de guerre spéciaux vus comme un outil de répression expéditif et brutal, marque un tournant dans la grande guerre, le consensus s'est altéré après deux années de guerre, la discipline intransigeante des débuts est devenue intolérable pour les Poilus.

C'est en partie ce que tend à démontrer Emmanuel Saint-Fuscien dans sa thèse, il écrit dans sa conclusion : « L'autoritarisme ne peut plus s’exprimer en 1916 comme en 1914. […] jusque dans ses formes les plus violentes, l’autorité a dû s’adapter au niveau d’adhésion des hommes. Dès 1916, et plus encore en 1917, la répression ne pouvait s’exercer comme en 1914. L’intensité du rapport de force dépend certes des intentions de ceux qui commandent mais, en pratique, leur autorité est tempérée, limitée, et donc déterminée par le niveau d’adhésion de ceux qui obéissent »^[15].

France, 1914

Cette section contient une ou plusieurs listes. Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques. Les listes peuvent demeurer si elles sont introduites par une partie rédigée et sourcée, de façon à bien restituer les différents éléments  (novembre 2020).

• Selon la fiche de corps consultable sur Mémoires des hommes, le soldat Juquel Jean-Marie du 36^e régiment d'infanterie coloniale aurait été passé par les armes le 29 aout 1914 à Gerbéviller Meurthe-et-Moselle (54). Jean-Marie Juquel est né le 20 avril 1886 à Margerie-Chantagret, il serait donc le premier poilu fusillé à l'âge de 28 ans.
• Le 1^er septembre 1914, à Remenoville, Frédéric Henri Wolff est le second fusillé de la Première Guerre mondiale mais aussi le premier officier fusillé. Il était chef de bataillon du 36^e régiment d’infanterie coloniale^[16]. Il demeure le seul officier supérieur à avoir été fusillé durant le conflit.
• Eugène Bouret, du 48^e régiment d’artillerie, victime du « Shell-Shock » : le 29 août 1914, il s’égare et erre à l’arrière du front. Il est arrêté, jugé pour abandon de poste et fusillé le 7 septembre 1914 à La Houssière (Vosges) avec cinq autres coaccusés (Claudius Urbain du 299^e RI né le 1^er janvier 1882 à Chuzelles (Isère), mineur à Vienne - Ernest François Macken chasseur du 53^e BCA, né le 3 novembre 1889 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), cultivateur à Liancourt (Oise), inculpé d’abandon de poste en présence de l’ennemi à Rougiville le 2 septembre 1914 - Benoît Manillier du 22^e RI, né le 22 mai 1887 à Leyrieu (Isère), cultivateur, inculpé d’abandon de poste en présence de l’ennemi à Rougiville le 3 septembre 1914 - Francisque Jean Aimé Ducarre du 30^e RI, né le 4 janvier 1892 à Saint-Quentin-Falavier (Isère), voiturier, inculpé d’abandon de poste en présence de l’ennemi à Taintrux le 3 septembre 1914 - Francisque P. chasseur du 11^e BCA, né le 1^er février 1882 à La Grand-Croix (Loire), métallurgiste à Rives de Gier, inculpé d’abandon de poste en présence de l’ennemi à Taintrux le 3 septembre 1914). Le 2 août 1917, la Cour de cassation a annulé le jugement qui a condamné Eugène Bouret, l'a acquitté et a déchargé sa mémoire de l'accusation portée contre lui^[17],[18].

• Le 7 septembre 1914, le général René Boutegourd ordonne, sans jugement, l’exécution « pour l’exemple » de sept soldats du 327^e régiment d’infanterie^[19]. Ce n’était pas le moment de regarder en arrière, il fallait se faire tuer sur place plutôt que de reculer d’un pouce., se justifie-t-il plus tard^[20]. Les poilus sont accusés d’avoir, « par lâcheté », quitté leur position aux avant-postes lors d’une attaque aux Essarts-lès-Sézanne, sur le front de la Marne. Après une première salve, trois condamnés sont toujours vivants^[21]. Une deuxième salve est ordonnée à laquelle ils survivent encore. « L’adjudant qui était là vint pour nous donner le coup de grâce en nous logeant une balle dans la cervelle. […] Quand il eut tiré sur les 2 premiers, il dit au capitaine qui commandait qu'il ne pouvait plus continuer, que ça lui faisait trop de peine. Le capitaine lui dit de s'assurer si nous étions bien morts. […] Il dit au capitaine que nous étions tous morts et le capitaine emmena le peloton »^[22]. Le rescapé François Waterlot se présente le lendemain au commandant du bataillon et demande à partir en première ligne. Gracié, il retourne au combat et meurt sur le front en 1915^[23]. En application de la loi du 9 août 1924 permettant la réhabilitation des militaires sommairement exécutés ou abattus, les soldats Barbieux, Clément, Delsarte, Dufour, Hubert et le caporal Caffiaux ont été réhabilités par la Cour d'Appel de Douai le 22 décembre 1926^[24].
• Marcel Loiseau, du 106^e régiment d’infanterie, blessé, se rend à l’infirmerie. Il est accusé d’abandon de poste avec mutilation volontaire et fusillé le 12 octobre 1914 à Mouilly. Le 17 mars 1922, la Cour de cassation a réformé de jugement prononcé contre Marcel Loiseau et l'a acquitté de l'accusation portée contre lui.
• Les Martyrs de Vingré du 298^e régiment d’infanterie. Le 29 janvier 1921, la Cour de cassation a cassé et annulé le jugement du conseil de guerre temporaire spécial de la 63^e division d’infanterie qui a condamné à mort le caporal Henri Floch, les soldats Jean Blanchard, Francisque Durantet, Pierre Gay, Claude Pettelet et Jean Quinault, a acquitté ces militaires et a déchargé leur mémoire de cette condamnation^[25].
• Léonard Leymarie, du 305^e régiment d’infanterie, condamné pour mutilation volontaire, n’a pas été réhabilité mais est mentionné comme « Mort pour la France ».
• Gustave Cerna, du 1^er régiment de hussard, fut condamné à mort le 20 septembre 1914 pour « refus d'obéissance devant l'ennemi et d'outrages par paroles et menaces envers son supérieur » le 8 septembre 1914 à Barbonville en Meurthe-et-Moselle.

• Jean-Julien Chapelant, sous-lieutenant commandant la 3^e section de mitrailleuses du 98^e régiment d’infanterie, a été capturé avec une poignée de survivants. Blessé, il réussit à regagner les lignes françaises. Pourtant, il est condamné à mort pour « capitulation en rase campagne ». Le 10 octobre 1914, il est fusillé attaché à son brancard dressé contre un pommier^[26].

France, 1915

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• Les fusillés de Flirey : Félix Baudy maçon de la Creuse a été fusillé avec le soldat François Fontanaud, le caporal Antoine Morange et le soldat Henri Prébost, à la suite du refus collectif de sa compagnie, du 63^e régiment d’infanterie, de remonter à l’assaut. Le 30 juin 1934, la Cour spéciale de justice militaire a annulé le jugement du 19 avril 1915, a acquitté ces quatre militaires de l'accusation retenue contre eux et a déchargé leur mémoire des condamnations prononcées^[27].
• Les soldats Camille Chemin et Édouard Pillet, du 37^e régiment d’infanterie coloniale, ont été condamnés à mort à cause d’un malentendu. Leur capitaine les a désignés pour rester à l’arrière afin de surveiller des sacs. Un nouveau capitaine est nommé, celui-ci les considère comme déserteurs. Ils sont condamnés et exécutés. Le 17 février 1934, la Cour spéciale de justice militaire a annulé le jugement du 4 août 1915, a acquitté Chemin et Pillet de l'accusation retenue contre ces militaires et a déchargé leur mémoire de la condamnation prononcée^[28].
• Lucien Bersot, du 60^e régiment d’infanterie, condamné à mort pour refus d’obéissance; il avait refusé de prendre un pantalon maculé de sang. Le 13 juillet 1922, la Cour de cassation a réformé le jugement et a acquitté Lucien Bersot de l'accusation du crime retenu à sa charge^[27].
• Les caporaux de Souain, les quatre caporaux Théophile Maupas, Louis Lefoulon, Lucien Lechat et Louis Girard, du 336^e régiment d’infanterie, ont été condamnés à la suite du refus collectif de la compagnie de remonter à l’assaut. La loi du 9 mars 1932^[29] a créé la Cour spéciale de justice militaire chargée de la révision des jugements rendus par les conseils de guerre temporaires. Le 3 mars 1934, cette Cour a annulé le jugement qui a condamné à mort ces 4 militaires, a déclaré Lechat, Girard, Lefoulon, Maupas acquittés de l’accusation retenue contre eux et a déchargé leur mémoire des condamnations prononcées^[30].
• Le soldat Jean-Baptiste Bachelier, né aux Sorinières (Loire-Atlantique) est fusillé le 4 juillet 1915 à 25 ans^{[31][source insuffisante]}.
• Joseph Gabrielli, soldat du 140^e régiment d’infanterie. Pauvre d’esprit, illettré et ne parlant que le corse, il avait perdu le contact avec sa compagnie après s’être fait soigner d’une blessure reçue lors d’une attaque. Condamné pour abandon de poste le 14 juin 1915 et fusillé le jour même. Le 4 novembre 1933, la Cour spéciale de justice militaire a annulé le jugement du 14 juin 1915, a acquitté Joseph Gabrielli de l'accusation retenue contre lui et a déchargé sa mémoire de la condamnation prononcée^[32].

France, 1916

• Les sous-lieutenants Henri Herduin et Pierre Millant, du 347^e régiment d’infanterie. Pour s’être repliés sur Verdun alors qu’ils étaient à court de munitions et dans l’impossibilité de recevoir des renforts, avec ce qui restait de leur compagnie (une quarantaine d’hommes), ils furent exécutés sans jugement à Fleury-devant-Douaumont le 11 juin 1916. En 1921, Louis Barthou le ministre de la Guerre, écrit aux familles en indiquant, que les deux fusillés sont morts pour la France alors que ces fusillés ne sont pas réhabilités juridiquement. Ces compensations honorifiques et militaires sont complétées par des réparations financières. En application de la loi du 9 août 1924^[33] permettant la réhabilitation des militaires sommairement exécutés ou abattus, ils ont été réhabilités le 20 mai 1926^{[34],[35],[36]}.

France, 1917

• Le caporal Joseph Dauphin, du 70^e bataillon de chasseurs à pied condamné à mort le 6 juin 1917 à la suite de la mutinerie de Beuvardes (car sous l’effet de l’alcool, les permissions ayant été refusées), il aurait tiré quelques coups de fusil et lancé à la cantonade des « propos séditieux ». Avant cette condamnation il avait reçu en 1915, la Croix de guerre avec palmes pour plusieurs actes héroïques. Promu caporal, il reçut par trois fois une citation pour sa conduite exemplaire au combat. Fusillé le 12 juin 1917 à Ventelay (Marne). Cultivateur, marié, père d’un enfant. Inhumé au cimetière militaire de Cormicy (Marne). Ayant plus de trois mois de service actif, le caporal Dauphin a été amnistié en vertu de l'article 6 de la loi du 3 janvier 1925.

La réhabilitation pendant et après le conflit

1-la loi du 4 avril 1915^[73] :

Cette loi permet la réhabilitation des militaires condamnés à une peine criminelle ou correctionnelle en vertu des articles 619 et suivants du code d’instruction criminelle. Si le militaire condamné a été, pour action d’éclat, l’objet d’une citation à l’ordre de l’Armée, du Corps d’Armée, de la Division, de la Brigade ou du Régiment, la demande de réhabilitation n’est soumise à aucune condition de temps ni de résidence. Les militaires désirant obtenir la réhabilitation doivent en faire la demande. Après un parcours administratif initié par le Ministre de la Guerre, la Cour prononce la réhabilitation du condamné. En ce qui concerne les militaires condamnés, tués à l’ennemi, morts des suites de leurs blessures, qui ont fait l’objet d’une citation à l’ordre, la faculté de demander la réhabilitation appartient à son conjoint, à ses ascendants, à ses descendants ou au Ministre.

2-la loi du 9 août 1924^[74] :

Cette loi tend à remettre en vigueur le délai d’application de la loi du 29 avril 1921 et à permettre la réhabilitation des militaires sommairement exécutés ou abattus. La loi prévoit que la Chambre d’accusation instruira le procès, ordonnera toutes les mesures propres à mettre la vérité en évidence et statuera sur la demande, après les réquisitions écrites du procureur général. Le 20 mai 1926, la Cour d’appel de Colmar a ainsi réhabilité les sous-lieutenants Millant et Herduin. Les soldats Barbieux, Clément, Delsarte, Dufour, Hubert et le caporal Caffiaux sommairement exécutés le 7 septembre 1914 aux Essarts ont été réhabilités par la Cour d’Appel de Douai le 22 décembre 1926. C’est également le cas pour le soldat Santer réhabilité le 7 mai 1925 par la Cour d’appel de Douai. Ces militaires n’ayant jamais été jugés, la révision de leurs jugements était impossible.

La famille du soldat fusillé pour l’exemple était doublement touchée du deuil. Le frère d'Henry Floch indique lors de l’inauguration du monument de Vingré en 1925^[75] : « Nous avons vécu dans une atmosphère affreuse de la suspicion illégitime et la honte injustifiée ». Le fils de Pettelet autre fusillé de Vingré a dû être retiré de l’école, son éducation est confiée à un précepteur. La veuve Pettelet a reçu des insultes et des menaces, elle sort dans la rue avec un pistolet pour se protéger^[76].

Interventions au niveau local

En 2006, l’affaire Léonard Leymarie a amené le sénateur de la Corrèze Georges Mouly (R.D.S.E.) à attirer l’attention d’Hamlaoui Mekachera, alors ministre délégué aux anciens combattants, sur les « fusillés pour l’exemple ». Il lui a demandé l’état de la réglementation actuelle quant à l’inscription du nom des fusillés pour l’exemple réhabilités sur les monuments aux morts des communes, où ils ne figurent pas^[77]. En effet, jusqu’en 2008, le nom de Leymarie est demeuré absent du monument aux morts de Seilhac érigé en 1924. Mais sa réhabilitation avait échoué malgré les efforts répétés à trois reprises de la Ligue des droits de l’Homme entre 1921 et 1925. Sa fiche, visible sur le site Mémoire des hommes, mentionne pourtant une réhabilitation sans donner la moindre date. En revanche, à Seilhac, la mention « Mort pour la France » avait été ajoutée avant 1919 à son acte de décès transcrit le 29 avril 1915 sur le registre d’état civil (acte n^o 12). Cette mention existait sur l’acte de décès du 305^e RI (n^o 99), établi à Ambleny (Aisne) le 19 décembre 1914 et contresigné par deux témoins, un caporal et le médecin aide-major du dit régiment. Dans sa réponse, le ministre a rappelé que les noms des militaires fusillés pour l’exemple puis réhabilités peuvent être inscrits sur les monuments aux morts communaux, s’ils se sont vu attribuer la mention « mort pour la France ». Cette décision d’inscription incombe aux communes, sous la tutelle du préfet. Il n’existe toutefois aucune obligation d’inscription pour les communes.

L’article L. 488^[78] du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre distingue cinq catégories de morts pour la France :

1. les militaires qui ont été tués à l’ennemi ;
2. ceux qui sont morts de blessures de guerre ;
3. les décédés de maladie contractée en service commandé en temps de guerre ;
4. les victimes d’accident survenu en service ;
5. ceux qui sont morts à l’occasion du service en temps de guerre^[79].

En 2008, le Conseil général du département de l’Aisne a adopté à l’unanimité un vœu demandant aux autorités françaises de « reconnaître les soldats condamnés pour l’exemple comme des soldats de la Grande Guerre à part entière et à inscrire leurs noms sur les monuments aux morts »^[80]. Les élus de gauche comme de droite ont insisté sur la nécessité d’un apaisement de la mémoire et d’une générosité de la République vis-à-vis d’hommes qui étaient à bout. Le 4 décembre 2004, à l’occasion du 90^e anniversaire de l’exécution de Vingré, les six fusillés sont faits « citoyens d’honneur de l’Aisne » par le président du Conseil général de l’Aisne. Une étude du conseil général de l’Aisne a permis de dénombrer pour ce département 56 fusillés pour l’exemple, dont trois (Maille en 1914, Dauphin et Renauld en 1917) qui condamnés dans l’Aisne ont été exécutés à la limite de la Marne^[81].

Quatorze Conseils généraux ont pris position pour la réhabilitation des fusillés pour l’exemple : l’Aisne (le 16 avril 2008), l’Allier, l’Ardèche, la Corrèze, le Doubs (en octobre 2008^[82]), la Haute-Garonne, l’Hérault, la Loire, l’Oise, le Rhône (le 25 novembre 2011), la Haute-Saône, la Somme, l’Essonne (le 21 novembre 2011^[83]), la Nièvre (délibération du conseil général le 25 juin 2012)

En août 2011, l’Assemblée de Corse a adopté à l’unanimité une motion demandant la réhabilitation des soldats fusillés pour l’exemple pendant la Première Guerre mondiale.

Le 25 juin 2012, le conseil régional de Champagne-Ardenne vote un vœu pour la réhabilitation jugeant notamment que « tous ces hommes ont été injustement dépossédés de leur honneur. Il appartient à la République de le leur rendre et de réparer cette injustice comme le demandent leurs descendants et nombre d'associations. Le conseil régional apporte son soutien à cette réhabilitation pleine, publique et collective de tous les « fusillés pour l'exemple » de la guerre de 1914-1918 et demande au président de la République de prendre une décision forte en ce sens ».

Interventions au niveau national

Dans les années 1990, à l'approche du 80^e anniversaire de l’armistice de 1918, le militantisme d'associations (Ligue des droits de l'homme, Association républicaine des anciens combattants) relance au niveau national le débat de la réhabilitation mémorielle des soldats fusillés ou mutinés^[84]. Cette mobilisation se traduit dans le discours du 5 novembre 1998 à Craonne, du Premier ministre Lionel Jospin qui souhaite que les soldats « fusillés pour l’exemple », « épuisés par des attaques condamnées à l’avance, glissant dans une boue trempée de sang, plongés dans un désespoir sans fond », qui « refusèrent d’être des sacrifiés », victimes « d’une discipline dont la rigueur n’avait d’égale que la dureté des combats, réintègrent aujourd’hui, pleinement, notre mémoire collective nationale »^[85]. Dans le contexte de cohabitation, cette initiative fut critiquée par le président de la République Jacques Chirac et plusieurs représentants de la droite française, dont Philippe Séguin et Nicolas Sarkozy^[86],[87].

En 2008, le secrétaire d’État à la Défense et aux Anciens combattants, Jean-Marie Bockel, a indiqué qu’il réfléchissait à une réhabilitation, « au cas par cas », de mutins de la Première Guerre mondiale, afin que Nicolas Sarkozy puisse « prendre une orientation d’ici le 11 novembre »^[88]. À la suite de cette annonce des journaux nationaux évoquent cette question^[89]. Le président de la République Nicolas Sarkozy a rendu hommage à tous les morts de la Première Guerre mondiale le 11 novembre 2008, y compris les soldats français fusillés par leur commandement^[90],[91].

Le 20 décembre 2012, des sénateurs communistes ont déposé une proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918 comportant un article unique ainsi rédigé : Les « fusillés pour l’exemple » de la Première Guerre mondiale font l’objet d’une réhabilitation générale et collective et, en conséquence, la Nation exprime officiellement sa demande de pardon à leurs familles et à la population du pays tout entier. Leurs noms sont portés sur les monuments aux morts de la guerre de 14-18 et la mention « mort pour la France » leur est accordée^[92].

En 2013, l'historien Antoine Prost remet un rapport au ministre délégué aux anciens combattants, Kader Arif. Le chef de l'État François Hollande devait s'appuyer sur ce document afin de prendre une décision^[93], mais il ne semble pas avoir décidé^[94].

En 2014, le général André Bach publie des statistiques publiques, mises à jour en 2018, au sein du Prisme14-18^[95].

Dans la nuit du jeudi au vendredi 14 janvier 2022, l'Assemblée Nationale a voté pour une réhabilitation de plus de 600 « fusillés pour l'exemple » lors de la Première Guerre Mondiale. Ce texte, porté par le député insoumis Bastien Lachaud, stipule que : « Les militaires en service dans les armées françaises du 2 août 1914 au 11 novembre 1918 ayant été condamnés à mort pour désobéissance militaire ou mutilation volontaire (…) et dont la condamnation a été exécutée, font l'objet d'une réhabilitation générale et collective, civique et morale ». En outre la proposition de loi adoptée demande que les noms des soldats soient inscrits sur les monuments aux morts et qu'un monument national soit érigé^[96].

Suite à une question prioritaire de constitutionnalité n°2019-827 posée par la Cour de cassation, le 28 février 2020, le conseil constitutionnel a rappelé le droit : la réhabilitation « efface la condamnation ». Plus précisément, elle produit, en vertu de l’article 133-16 du CP, les mêmes effets que l’amnistie et « efface toutes les incapacités et déchéances qui résultent de la condamnation^[97]

Le caporal Dauphin, Georges Fraisse, Albert Valet, Adolphe Dewasmes comme la grande majorité des militaires français fusillés, ont été amnistiés en vertu de l’article 6 de la loi du 3 janvier 1925^[98]. Ont été exclus du bénéfice de l’amnistie les cas d’espionnage, les cas d’embauchage pour l’ennemi, de capitulation, de désertion à l’ennemi, de désertion avec complot, de pillage et les crimes punis par le code pénal qui sont les plus nombreux.