Élections constituantes de 1946 dans le Loiret

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Typed’électionÉlection législative
Postes à élire5 députés
Élections constituantes de 1946 dans le Loiret
le
Type d’élection Élection législative
Postes à élire 5 députés

Les élections de l'Assemblée constituante de 1946 dans le Loiret sont des élections constituantes qui se sont déroulées le dans le cadre des élections législatives françaises de 1946 dans le département du Loiret.

Ce sont les deuxièmes élections constituantes, après le rejet du projet de Constitution française du 19 avril 1946 lors du référendum constitutionnel français de mai 1946.

L'assemblée constituante est composée de 586 sièges pourvus au scrutin proportionnel plurinominal suivant la règle de la plus forte moyenne dans chaque département, sans panachage ni vote préférentiel.

Dans le département du Loiret, cinq députés sont à élire.

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Notes et références

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